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Tuesday, 27 August 2024

Sont exemptés du paiement les « petits agriculteurs », définis comme ceux qui ne cultivent pas une surface supérieure à celle qui serait nécessaire pour produire 92 tonnes de céréales. Pour les pommes de terre, l'accord prévoit que sont exemptés du paiement les agriculteurs produisant de la pomme de terre sur moins de 5 ha. Les semences biologiques libres de droits et reproductibles face aux lobbies | Graines Bio. On notera qu'il n'y a pas de précisions pour les cultures légumières et que l'administration française n'a pas à ce jour communiqué sur le sujet. Il faut aussi savoir que si l'obtenteur désire faire valoir ses droits, c'est à lui d'engager les poursuites judiciaires nécessaires, les État ne sont pas à ce jour contraints d'aider les détenteurs de droit de propriété intellectuelle à obtenir leur dû. Cela pourrait changer avec la mise en place des nouveaux types d'accords de libre échange (ex entre l'UE et le Canada avec le CETA). Pour les variétés non protégées par un COV, la reproduction de semence à la ferme est autorisée. La propriété intellectuelle et les semences paysannes Les critères étant les mêmes pour l'inscription au Catalogue et pour le dépôt d'un droit de propriété intellectuelle, les variétés paysannes ne pourront que rarement être protégées par un COV.

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Si le terme de grainothèques ne vous dit rien, pas la peine d'ouvrir votre dictionnaire car vous ne le trouverez pas. Alors qu'est-ce donc qu'une grainothèque? La sonorité du mot n'est pas sans rappeler celle de bibliothèque. En fait, il n'en n'est pas si éloigné lorsque l'on sait que les premières grainothèques ont vu le jour dans des bibliothèques. Ici, il n'est point question de livres mais de graines à partager. Grainger bio libre de droit . Une grainothèque est un endroit ouvert à la communauté où l'on trouve une boîte contenant des sachets de graines diverses mis gratuitement à disposition des jardiniers amateurs ou des passionnés de la nature, mais aussi à tous ceux qui souhaitent semer. S'ENGAGER: Comment soutenir les semences libres en 4 actions! On y trouve des semences en tout genre aussi bien anciennes, rares et inconnues que plus communes, traditionnelles, locales ou exotiques; mais aussi différentes variétés: potagères, fruitières, florales, herbacées ou aromatiques. La démarche est intéressante d'autant plus qu'elle repose, outre sur la gratuité, sur la notion de libre partage.

Son rayon d'action hors pair et son impressionnante capacité de collecte en font un investissement particulièrement intéressant pour les propriétaires de vastes jardins. Le carter de coupe est à commander séparément et n'est pas compris dans le prix indiqué

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