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D-9. 2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers Table des matières TITRE I REPRÉSENTANTS CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CHAPITRE III PLANIFICATEURS FINANCIERS MEMBRES D'UN ORDRE PROFESSIONNEL TITRE II INSCRIPTION CHAPITRE I CABINETS CHAPITRE II REPRÉSENTANTS AUTONOMES ET SOCIÉTÉS AUTONOMES CHAPITRE III PARTICIPATION DANS LES CABINETS DE COURTAGE EN ASSURANCE DE DOMMAGES TITRE II. 1 Abrogé, 2008, c. 9, a. 142. TITRE III AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS CHAPITRE I Abrogé, 2002, c. 45, a. 379. Loi sur la distribution des produits et services financiers aux etats. CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS DE L'AUTORITÉ CHAPITRE III DOCUMENTS ET REGISTRES CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES TITRE IV FONDS D'INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS TITRE V CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET CHAMBRE DE L'ASSURANCE DE DOMMAGES CHAPITRE I INSTITUTION ET ORGANISATION CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS CHAPITRE III SYNDICS TITRE V. 1 COMITÉ DE RÉVISION TITRE VI COMITÉS DE DISCIPLINE CHAPITRE I CONSTITUTION CHAPITRE II AUDITION CHAPITRE III APPEL TITRE VII SURVEILLANCE CHAPITRE I Abrogé, 2002, c.
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6. 3. Le représentant en assurance de personnes est la personne physique qui offre directement au public, à un cabinet, à un représentant autonome ou à une société autonome des produits d'assurance individuelle de personnes ou des rentes individuelles, dont des contrats de capitalisation, d'un ou de plusieurs assureurs.
126 Lors de la publication des résultats de l'audition, le Conseil fédéral a annoncé qu'il renonçait à assujettir les banques à la LEFin, de sorte que celles-ci resteraient sou-mises à la LB, CF, communiqué de presse du 13 mars 2015. 127 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA). Tout d'abord, il est prévu une harmonisation de la réglementation du marché primaire. Discussion:Loi sur la distribution de produits et services financiers — Wikipédia. Celle-ci consisterait dans une application généralisée et transversale de règles identiques en matière de publication du prospectus d'émission et de son résumé pour l'ensemble des valeurs mobilières faisant l'objet d'une offre au public (art. 37 ss AP-LSFin). Cette documentation serait complétée pour les instruments financiers présentant un certain degré de complexité, soit les instruments financiers au sens de l'art. 3 let. b AP-LSFin 127 autres que les titres de participation et destinés aux clients privés, par une feuille d'information de base (art.
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