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Saturday, 27 July 2024
Dans le contexte actuel où le vélo est de plus en plus prisé pour se déplacer en ville, les copropriétés font face à l'encombrement des parties communes par ces moyens de locomotion. À cela s'ajoute le problème des poussettes. Mais que disent exactement la loi et le règlement de copropriété sur ces équipements et où doivent-ils être entreposés? Parties communes: règlement de copropriété et législation En France, les copropriétés sont régies par la loi du 10 juillet 1965. L'article 3 de cette loi précise que les parties communes d'un immeuble collectif sont à l'usage de tous les copropriétaires et tous les locataires qui y résident. Rack velo copropriété 2. En principe, aucun habitant de l'immeuble, qu'il soit propriétaire ou locataire ne peut prétendre à plus de droits que les autres sur ces espaces communs ainsi que sur l'utilisation des équipements communs. Le règlement de copropriété appuie par ailleurs ce texte de loi et détaille les droits d'usage des parties communes. Dans la plupart des cas, il interdit l'encombrement de ces parties qui englobent entre autres les halls d'entrée, les passages, les couloirs, les cours, les pelouses… Vélos et poussettes: des équipements individuels qui peuvent être considérés comme des encombrants Lorsqu'ils sont entreposés ou stationnés dans les parties communes, même celles jouxtant une partie privative, les vélos et les poussettes peuvent être considérés par les autres résidents de l'immeuble comme des encombrants.

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Pour se déplacer, de plus en plus de personnes ont recours au vélo. Mais, si vous vivez dans un immeuble, vous savez sûrement que stationner son vélo peut devenir un vrai casse-tête. Quelles solutions s'offrent à vous? On fait le point. Quels sont les enjeux du stationnement des vélos en copropriété? Le vélo est un très bon moyen de transport: il ne pollue pas et permet de faire de l'exercice physique dans la journée. Rack velo copropriété division en volumes. Depuis les différentes grèves des transports en commun et la crise sanitaire, son utilisation se répand de plus en plus, particulièrement dans les grandes villes. Néanmoins, en copropriété, se pose le problème du stationnement de votre vélo. En effet, le règlement de copropriété interdit généralement l'encombrement des parties communes. Il est donc formellement interdit d'entreposer son vélo dans le hall d'entrée, les couloirs ou le local à poubelles. Vous pouvez toujours garer votre vélo dans votre logement mais c'est une solution peu pratique et rapidement encombrante.

>> A LIRE AUSSI: Des places de stationnement pour vélo proches des bâtiments La réglementation ne s'applique pour l'instant qu'aux logements neufs. Toutefois, rien n'empêche les bailleurs ou les syndics de copropriété d'aménager un local à vélos dans un habitat déjà existant. Effectivement, il est possible de réaménager des locaux peu utilisés comme une loge de concierge, un studio, une cour ou même un local à poubelles. Le guide pour mettre en place un local à vélo dans son immeuble 1. Saisir l'opportunité Proposer de créer un local vélo dans son immeuble est un bon début. Cependant, la proposition a plus de chance d'être acceptée si la copropriété prévoit d'autres travaux d'aménagement dans le bâtiment. Rack velo copropriété s’impose t il. Astuce: profitez d'une réhabilitation, travaux ou mise en place du tri sélectif dans l'immeuble pour soumettre l'idée. 2. Convaincre le syndic de copropriété Les travaux de création d'un local vélo sont soumis à un vote à majorité des 2/3 des copropriétaires. Autant dire qu'il faudra être convainquant.
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