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Publié le 11 février 2022 Cohésion des territoires, Développement durable, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que tous les CRTE devraient être bientôt signés, la question de leur articulation avec le volet territorial des CPER se pose. La région Grand Est a pris les devants, imaginant un pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) qui fait converger les deux démarches, se substituant aux CRTE sur tout le territoire et correspondant à la déclinaison du volet territorial du CPER. Pour mémoire, le volet territorial des CPER correspond à une contractualisation infrarégionale avec des territoires de projets pour faire émerger des dynamiques de développement local. Pacte territorial pour la transition écologique et industrielle – Seine-Maritime.info. Conclu comme le reste du CPER dans le cadre d'une contractualisation entre l'État et la région, il liste les orientations principales de cette dynamique territoriale et mentionne des enveloppes financières. Les CRTE suivent le même principe en listant les projets des territoires nécessaires à leur relance et à leur dynamisme économique.
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Le Lundi 15 avril 2019 François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, se sont rendus ce vendredi 12 avril au Havre afin d'annoncer le lancement du « Pacte territorial de Transition écologique et industrielle » du Havre Seine Métropole, visant à accompagner le territoire vers l'après-charbon. Ce Pacte territorial de Transition écologique et industrielle s'inscrit dans le prolongement du Plan climat du 6 juillet 2017 et du discours de présentation de la Stratégie française pour l'énergie et le climat du 27 novembre 2018, en confirmant l'arrêt des dernières centrales de production électrique à base de charbon et en concourant à la décarbonation de la production d'énergie de la France. Un pacte pour le développement territorial et la transition écologique. L'enjeu est ainsi de faire disparaître environ 10 millions de tonnes de CO2 par an, soit les émissions annuelles de 4 millions de voitures. Préparer « l'après-charbon », c'est l'objectif de ce Pacte, tant en accompagnant les salariés et les sous-traitants de la centrale qu'en soutenant le développement de nouvelles activités locales.
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Pour Catherine Vautrin, « un tel document montre aux citoyens que leurs élus prennent en compte l'avenir du territoire. Il s'agit bien d'une volonté partagée de tous les acteurs publics de travailler ensemble… et avec plaisir! CRTE et CPER, une articulation naissante qui pose encore des questions. » Pour sa part, la Ville de Reims, qui représente 60% de la population de la Communauté urbaine et 84% des emplois, est à la fois le principal moteur de développement de son agglomération et un relais majeur de développement régional. Les projets qu'elle porte actuellement marquent le renouvellement du territoire, qu'il s'agisse de « l'aménagement de Reims Grand Centre, la reconversion du Port Colbert, l'aménagement des Berges du canal en partenariat avec le Grand Reims, ou encore une politique ambitieuse de rayonnement culturel qui passe par exemple par la candidature rémoise au titre de Capitale européenne de la culture en 2028 », comme le précisait Arnaud Robinet. Bon sens et diligence En sa qualité de vice-présidente du Département, Laure Miller soulignait que « derrière un sigle barbare se trouve un pacte de bon sens destiné à faire avancer le territoire ».
"Au fil des années, on a un peu reculé dans ce domaine, d'abord avec la fusion des régions en 2016, les périmètres de contractualisation changeant, puis à partir de 2017 avec le lancement par l'État de programmes thématiques comme si rien n'existait auparavant, ce qui a beaucoup irrité les régions. " L'ANCT a en effet conclu des pactes territoriaux pour accompagner les territoires fragiles, comme le Pacte Sambre-Avesnois-Thiérache, le Pacte Ardennes, le Pacte Nièvre ou encore l'Engagement de rénovation du bassin minier qui, la semaine dernière, a donné lieu à des échanges houleux entre le président de la République Emmanuel Macron et le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand. Régions de France espère pouvoir rediscuter des outils d'aménagement du territoire. Pacte territorial de transition écologique et industrielle la. L'association imagine ainsi un CPER allégé, avec des conventions d'application par thématique sur des périodes différentes et une revue de projets tous les deux mois. "Ce serait logique qu'on essaie de faire évoluer le système autour d'un contrat stratégique entre l'État et la région, moins lourd que le CPER et, en-dessous, beaucoup de liberté d'organisation pour les territoires. "