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Cet arrêté référence 61 décisions préfectorales est parfois remis à l'usager par l'administration préfectorale, dans les suites de la visite médicale auprès du médecin agréé, afin qu'il soit autorisé à conduire en attendant de recevoir son permis de conduire original. Vous pouvez lire également les articles suivants: Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire Des outils pour évaluer facilement au cabinet médical, les fonctions cognitives d'un conducteur Aptitude médicale à la conduite Adresses des médecins agréés pour les permis de conduire en France

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Attestation de participation à la JAPD de 18 à 25 ans. Pour les mineurs, attestation de recensement.

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Signature du ou des médecins Le ou les médecins doivent signer et nécessairement apposer leur tampon. Transmission du Cerfa Le médecin agréé transmet un exemplaire de ce Cerfa à la préfecture; L'usager transmet également un exemplaire de ce Cerfa, que lui a remis le médecin à l'issue de la visite médicale, à ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, via le site internet; ANTS vérifie que ces versions sont bien concordantes (celle fournie par le médecin et celle fournie par l'usager). Quels documents fournir pour vous inscrire au permis de conduire ?. En cas de discordance, le Cerfa est rejeté et le permis de conduire n'est pas établi. Après avoir passé la visite médicale, l'usager doit donc se connecter au site de ANTS, Agence nationale des titres sécurisés pour demander l'édition de son permis de conduire. Il doit scanner le formulaire cerfa_14880*02 qui lui a été remis par le ou les médecins lors de la visite médicale pour le permis de conduire et fournir les autres documents demandés (formulaire Cerfa 14948*01 référence 06 « Demande de permis de conduire », complété par l'usager).

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En cas d'inscription aux examens du permis de conduire, vous devez remplir le formulaire cerfa 14866*01, ou cerfa 02. Ce document est librement téléchargeable ici au format PDF. Il doit être accompagné des autres justificatifs demandés (pièce d'identité, justificatif de domicile, enveloppes timbrées... ), parmi lesquels figurent un autre formulaire: le cerfa 06. Vous devez remplir ce formulaire à l'encre noire, en majuscule et sans utiliser d'accents. Papier pour permis am 3. Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription au permis sans passer par une auto-école, vous pouvez consulter notre guide pratique pour passer le code en candidat libre. Orthographe alternative:, Dernière mise à jour le mardi 19 janvier 2021 à 15:46:56 par Matthieu Blanc.

Lors des visites médicales exigées pour le permis de conduire, le ou les médecins agréés remplissent un formulaire Cerfa (dernière version mai 2018). Cet article a pour but de vous aider à remplir de Cerfa de façon à vous éviter qu'il ne soit rejeté par l' ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés). Lors de votre visite médicale le médecin peut avoir besoin d'autres documents que vous pourrez télécharger ci-dessous: Formulaire Cerfa Formulaire Cerfa 14880-02: document à utiliser Le formulaire cerfa_14880-02 est celui qui doit être utilisé Ce document comporte en annexe une notice explicative: cerfa_14880*02 Attention! Papier pour permis am en. Si le médecin utilise une ancienne version de Cerfa, il sera rejeté par ANTS. Durée de validité du Cerfa Il a une validité administrative de 2 ans; Ce document doit donc être enregistré dans les 2 ans. Vérifier identité de l'usager Il n'y a plus de photo sur ce formulaire. Le médecin agréé doit donc vérifier l'identité de l'usager qui se présente à lui; Il est complété à la fois par l'usager pour la partie administrative et par le médecin agréé pour les autres rubriques.

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