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L'agence d'architecture est un local à usage de bureau La plupart des agences d'architecture ne semblent pas relever de cette catégorie ERP. Elles n'ont pas vocation à accueillir du public, elles ont vocation à accueillir des collaborateurs salariés. Le CNOA a contacté le Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01) et cette interprétation a été confirmée. Erp cabinet d architecte 2. Les agences d'architecture sont des locaux à usage de bureau et donc soumis à la réglementation issue du Code du travail. Pour classer un ouvrage en ERP ou en locaux à usage de bureau, les services du SDIS font du cas par cas. Les SDIS vérifient les informations fournies dans la notice descriptive de sécurité et que les personnes susceptibles de se rendre à l'agence ont un lien avec l'activité de l'entreprise. 2. L'agence accueille du public ou loue une salle de réunion Pour les agences d'architecture qui mettent à disposition du public ou louent une salle de réunion par exemple, la réponse est évidemment toute autre.
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Identité de l'entreprise Présentation de la société CABINET D ARCHITECTE CABINET D ARCHITECTE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 333561645, a t en activit pendant 18 ans. Domicilie PARIS (75011), elle était spécialisée dans le secteur des activits d'architecture. recense 2 établissements, aucun événement. La socit CABINET D ARCHITECTE a été fermée le 31 dcembre 2004. Une facture impayée? CABINET D'ARCHITECTE (TOULOUSE) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 349151423. Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 01-07-1985 - Il y a 36 ans Voir PLUS + Forme juridique Entrepreneur individuel Historique Du 01-07-1985 à aujourd'hui 36 ans, 10 mois et 24 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
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