Copropriété Grigny 2 Sous Administration Provisoire | Le Temps D'une Coupe Plougoulm, Tél, Adresse, Horaires, Coiffure

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Sunday, 25 August 2024

1 ou 2 salariés, siège principal. SYND COPR DU 4 8 RUE VLAMINCK TRANCHE 4 Rue VLAMINCK 91350 Grigny L'établissement SYND COPR DU 4 8 RUE VLAMINCK TRANCHE a pour activité: Activités combinées de soutien lié aux bâtiments, Syndicat de copropriété, 8110Z, crée le 25 déc. 1995, siège principal. SYND COPRO DES LACS Rue des LACS 91350 Grigny L'établissement SYND COPRO DES LACS a pour activité: Activités combinées de soutien lié aux bâtiments, Syndicat de copropriété, 8110Z, crée le 25 déc. 1997, l'éffectif est d'env. 1 ou 2 salariés, siège principal. La Copropriété Grigny 2 sous administration provisoire - YouTube. SYND COPRO RESIDENCE SABLONS 42 20 Avenue des SABLONS 91350 Grigny L'établissement SYND COPRO RESIDENCE SABLONS 42 a pour activité: Activités combinées de soutien lié aux bâtiments, Syndicat de copropriété, 8110Z, crée le 1 juin 1999, siège principal. SYND COPROP CENT COMM GRIGNY 2 2 ROUTE de CORBEIL 91350 Grigny L'établissement SYND COPROP CENT COMM GRIGNY 2 a pour activité: Activités combinées de soutien lié aux bâtiments, Syndicat de copropriété, 8110Z, crée le 1 janv.

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En effet, sur le fondement de ce texte, le juge peut ordonner le séquestre: « 1 ° des meubles saisis sur un débiteur; 2 ° d'un immeuble ou d'une chose mobilière dont la propriété ou la possession est litigieuse entre deux ou plusieurs personnes; 3 ° des choses qu'un débiteur offre pour sa libération. » Les modalités de restitution et de reversement de ces sommes sont fixées par la décision de justice rendue. La copropriété Grigny 2 et ses 5.000 logements peinent à se remettre à flot. En pratique, le séquestre de la chose peut être laissé à la garde d'une personne sur laquelle les parties au procès s'accordent ou, à défaut, à un tiers désigné par le juge. En outre, il convient de garder en mémoire que selon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, le juge ne peut ordonner un séquestre ou un dépôt judiciaire qu'en cas de litige existant, imminent ou menaçant, qui porterait atteinte au recouvrement de la créance. Aux termes de l'article L 518-17 Code monétaire et financier, « La Caisse des dépôts et consignations est chargée de recevoir les consignations de toute nature, en numéraire ou en titres financiers, prévues par une disposition législative ou réglementaire ou ordonnées soit par une décision de justice soit par une décision administrative.

1995, siège principal. Administrateur de Biens / Copropriété Syndic à Grigny (91350) dans l'Essonne 91. SYNDICAT COOPERATIF MASSE 6 Rue MASSENA 91350 Grigny L'établissement SYNDICAT COOPERATIF MASSE a pour activité: Administration d'immeubles et autres biens immobiliers, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 6832A, crée le 1 janv. 1 ou 2 salariés, siège principal. Voir aussi les rubriques complémentaires à administrateur de biens copropriete sur la commune de Grigny: Classement administrateur de biens copropriete par ordre croissant de code postal (hors liens sponsorisés étoilés).

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Coiffeurs allee le Croissant, 29250 PLOUGOULM Infos Légales LE TEMPS D'UNE COUPE, est une PME sous la forme d'une Entrepreneur individuel créée le 10/02/2012. Le nom de son enseigne est LE TEMPS D'UNE COUPE. L'établissement est spécialisé en Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son effectif est compris entre 3 à 5 salariés. LE TEMPS D'UNE COUPE se trouve dans la commune de Plougoulm dans le département Finistère (29). Enseigne SIREN 539119198 NIC 00015 SIRET 53911919800015 Activité principale de l'entreprise (APE) 68. 20B Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR73539119198 Données issues de la base données Sirene- mise à jour mai 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Coiffeurs à proximité de Plougoulm (29250) Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.

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