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En Seine-Saint-Denis, les agents condamnés en correctionnelle conservent leur poste et la confiance du président, mais les fonctionnaires titulaires qui n'ont pas de casier n'ont pas le droit de bénéficier de la garantie de l'emploi prévue par les statuts de la fonction publique. Pièce jointe: note de service n°001342 datée du 10 mai 2002 (2 pages) Bibliographie: loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale NOTE DE SERVICE N°001342 DATÉE DU 10 MAI 2002 [2 PAGES] Mise à jour du 21/06/2014 Fonction publique et casier judiciaire (suite) Monsieur Claude ROMÉO, directeur de l'enfance et de la famille au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de 1988 à 2008, est désormais retraité. Selon la revue mensuelle du conseil départemental du Val-de-Marne, il est devenu « militant de l'enfance » à 76 ans, après être « passé par divers cabinets ministériels ». Source: Magazine du Val-de-Marne – n° 384 (mars 2021 – page 25) diffusé le 09/03/2021 L'article paru en mars 2021 dans le magazine du Val-de-Marne laisse dans l'ombre une partie de la carrière professionnelle de M. Claude ROMÉO.
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Où s'adresser pour demander un extrait de casier judiciaire Lorsque l'on postule pour un emploi, l'extrait de casier judiciaire (vierge ou non) peut être délivré en en faisant la demande sur le site Internet ou par courrier adressé au: Ministère de la Justice – Casier Judiciaire National - Service B2 - 44079 NANTES Cedex Après vérification de l'état civil du demandeur, le bulletin est expédié par retour.
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> Besoin d'aide > Extrait de casier judiciaire: l'employeur peut-il le demander et le conserver? Posez votre question, la CNIL vous répond Vous recherchez une information? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Extrait de casier judiciaire: l'employeur peut-il le demander et le conserver? En l' absence d'un texte spécifique prévoyant la vérification des casiers judiciaires des employés, l'employeur peut demander à un candidat ou à un employé de produire l'extrait de son casier judiciaire (B3) lors d'un entretien, par exemple afin de vérifier ses antécédents judiciaires. Toutefois, dans ce cas, l'employeur ne peut pas en conserver une copie ni permettre que ces données fassent l'objet d'un traitement spécifique. La mention des vérifications des casiers effectuées dans le fichier de gestion du personnel sous la forme "oui/non" est suffisante.
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Bon à savoir. Rassurez-vous cependant: l'accès au casier judiciaire par les employeurs doit être justifié par un intérêt légitime. Un employeur "lambda" n'aura pas connaissance de votre passé pénal. Les professions réglementées Si vous souhaitez être architecte, avocat, médecin, dentiste, pharmacien, les ordres professionnels ont le droit d'aller vérifier eux-mêmes qu'aucune mention ne figure dans votre casier judiciaire ( PDF). Une mention incompatible avec le métier que vous souhaitez exercer peut justifier un refus de vous inscrire à l'ordre de la profession que vous envisagez. Par exemple, si vous avez été condamné pour détention de stupéfiants, l'ordre des pharmaciens peut refuser de vous inscrire. Le casier judiciaire au service de l'administration Attention, si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales ou si vous demandez l'acquisition de la nationalité française, l'administration peut consulter votre casier judiciaire. Les "fichiers de police", obstacles à l'accès à certaines professions Le casier judiciaire n'est pas le seul fichier à constituer un frein à l'emploi.
Si une personne postule pour un emploi qui exige un passé pénal irréprochable (ou emploi réglementé), l'employeur a le droit de lui demander si elle possède ou non un casier judiciaire. Quels sont les emplois qui nécessitent la fourniture d'un casier judiciaire? Les emplois du secteur public ou de la fonction publique Il est obligatoire de fournir un casier judiciaire vierge pour accéder à certains emplois publics tels que la gendarmerie, la police, … C'est à l'administration que revient la charge de vérifier que le casier judiciaire du postulant ne comporte aucune mention qui puisse l'empêcher d'exercer correctement son métier. Par exemple, si une personne souhaite passer un concours pour devenir policier ou intégrer l'armée, sa candidature ne sera acceptée qu'après vérification de son casier judiciaire. L'administration peut refuser une candidature même si cette dernière comporte des mentions qui ne concernent pas la fonction désirée (par exemple, l'accès à un métier de paysagiste peut être refusé à une personne qui a été condamnée pour des violences volontaires).
| | | François Place Séance 1: Objectif: -formuler une interprétation d'une lecture lue et la confronter à celle d'autrui. - se servir des informations portées sur la première de couverture. Matériel: -Copie du mot de l'auteur page 87. -Copie de la couverture. -Dix livres ayant un rapport avec Le vieux fou de dessin ( Même auteur, livres de calligraphie, de dessin, peinture, avec un vieil homme sur la couverture... ). Déroulement: 1. Observation du mot de l'auteur: -lecture silencieuse et individuelle du texte. -Questions: Que raconte ce texte? A quoi sert-il? Que sait-on des personnages? 2. Observation de la première de couverture: -Déterminer le livre correspondant au texte en justifiant la prise d'indices. -Débat interprétatif. -Par groupes de deux, noter les indices dans un tableau. nthèse: Comparaison: mot de l'auteur et couverture du livre |Un mot de l'auteur |La première de couverture | |auteur: François PLACE |auteur: François PLACE | |le peintre Hokusai |un homme dessiné sur la | |Hokusai à la fin de sa vie |couverture | |Référence à l'Asie: |cet homme est vieux | |les noms: Hokusai et Tojiro|Référence à l'Asie: | | |Mont Fuji | | |homme à genou, sur une | | |natte, dessin au pinceau | Séance 2: Atelier de lecture Objectif: -renforcement de l'entrée dans le livre (Cohésion du texte).
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-Quatre ou cinq documents: quatrième de couverture modifiée. -Vue de Edo format A3 avec le texte copié au tableau. 1. Analyse de la quatrième de couverture: -Justifier qu'elle est la quatrième de couverture correcte par écrit: « Cette quatrième de couverture n'est pas correcte parce que... ». 2. Synthèse: -Barrer les indices faux. -Surligner les indices corrects. Séance 3: Objectif: -analyser l'évolution du point de vue d'un personnage Tojiro. Pré-requis: -lecture offerte: lecture du chapitre 1 par le maître. -lecture individuelle des chapitres 2 et 3. -un livre par élève. -tapuscrit des pages 12 à 19. 1. Les substituts du vieux peintre: -A partir du tapuscrit des pages 12 à 19, par groupes de deux surligner: * les groupes de mots qui désignent le vieux peintre. * CM2: les renseignements qui le décrivent. 2. Synthèse collective: -Copier les groupes de mots au tableau dans l'ordre chronologique. -Souligner en rouge les éléments positifs, en bleu les éléments négatifs. 3. Trace écrite: Les personnages de l'histoire Hokusai: le vieux peintre un homme étrange - un vieux bougon - très pauvre - mauvais caractère - vêtements médiocres - ce vieux monsieur - Maître - le vieux monsieur - du vieux bonhomme - ce drôle de personnage - un artiste - un grand artiste - vieux monsieur - le peintre, très calme - vieux fou - un vieux fou - impassible, le vieux peintre - le vieillard - le vieux peintre - ce personnage - le vieil homme - Maître - « Tojiro s'incline aussi bas que devant un samouraï.
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Il commence toutes ses journées en dessinant la même chose. Pourquoi? Il dessine un lion-dragon car c'est facile à dessiner, c'est comme un échauffement tous les matins Il dessiner un lion-dragon car il ne sait dessiner que ça. C'est pour ça qu'il est célèbre Il dessine un lion-dragon car c'est son animal porte bonheur réponse obligatoire Question 5 Tojiro reçoit un lion-dragon porte bonheur en échange d'un gâteau de riz ça lui porte chance et il devient commis d'Hokusaï ça ne lui porte pas chance car il n'a pas rapporté d'argent et son oncle l'a frappé ça lui porte chance car il a vendu le dessin contre beaucoup d'argent réponse obligatoire Question 6 Quelles sont les activités de Tojiro chez Hokusaï? Apprendre à lire et à écrire Ranger l'atelier être curieux et poser des questions sur ce qui l'entoure regarder des livres Aller chercher de l'encre et du papier Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne! C'est facile et gratuit. C'est parti!
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C'est un gâteau de riz. C'est de l'alcool de riz. Ce sont des pâtes de riz. réponse obligatoire Question 8 Que veut apprendre le vieillard en premier à Tojiro? Il veut lui apprendre à lire et à écrire. Il veut lui apprendre à dessiner. Il veut lui apprendre à préparer des gâteaux de riz. réponse obligatoire Question 9 Comment s'appelle l'impression des dessins d'Hokusaï? C'est une gravure. C'est une estampe. C'est une calligraphie. réponse obligatoire Question 10 Qu'est ce qu'un Sumo? C'est le général en chef de l'armée de l'empereur. C'est un guerrier japonais. C'est un homme qui pratique un art martial. réponse obligatoire Question 11 Comment s'appelle le moyen de transport utilisé par Tojiro pour aller voir le combat de sumos? C'est un palanquin. C'est une chaise à porteur. C'est un pousse-pousse. réponse obligatoire Question 12 Pourquoi le vieillard a-t-il changé souvent de nom? Il n'aimait pas son nom. Il y avait d'autres artistes qui s'appelaient déjà Hokusaï. Il a changé de nom à chaque fois qu'il changeait de style ou de vie.
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1 En quelle année est-il né? En 1760 En 1860 En 1960 2 Il était... Hollandais Chinois Japonais 3 Combien de noms Hokusai a-t-il portés dans sa vie? seul! Plus de 120 On ne sait pas trop est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Hokusai réalisait beaucoup... De peintures D'estampes De sculptures 5 Au fait, les peintures et les sculptures, on sait ce que c'est; mais qu'est-ce qu'une estampe? Du collage coloré Un dessin sans couleur Une image obtenue grâce à la xylogravure 6 Quelle est son œuvre la plus connue? L'Arbre du Mont Fuji La Tour Eiffel japonaise La Vague au large de Kanagawa 7 Elle fait partie d'une série de réalisations; laquelle? Les 36 vues du Japon Les 36 vues du Mont Fuji Les 36 vues de la Tour Eiffel 8 Qu'est-ce qu'un "surimono"? Un peintre japonais Une fleur Une carte de vœux très chère souvent accompagnée d'un poème 9 Hokusai utilisait particulièrement cette couleur. C'est le bleu... Russe De Prusse De Hollande 10 Quels peintres occidentaux, en découvrant ses oeuvres, se seraient inspirés de lui?