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Thursday, 15 August 2024

Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quel est le délai, après l'accouchement, pour faire un acte de naissance? Deux jours Trois jours Cinq jours Une semaine 5 Quelle loi fait référence à l'IVG? La loi Kouchner La loi Veil La loi Pasquet La loi Aubry 6 Avant, la mort était établie lorsque le cœur s'était arrêté. Depuis la création en 2005 de l'article R1232-1 du code de santé publique, un autre type de mort est pris en considération. Qcm anglais juridique le droit fiscal. Lequel? L'arrêt de la respiration L'arrêt de la circulation du sang L'arrêt du cerveau L'arrêt de la fonction rénale 7 L'acte de décès doit se faire: Dans la ville où la personne est morte Dans la ville où la personne est née Dans la ville où réside son conjoint Dans la ville mentionée sur le testament de la personne 8 Quel est le système qui permet de mettre un terme à la vie d'une personne médicalement? L'éthanasie L'eutanasie L'euthanasie L'étanazi 9 Le suicide assisté est légal dans quel pays? Suisse Italie Angleterre Allemagne 10 Lorsque, selon le code civil, la personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans qu'on en ait eu de nouvelles (article 112), on parle alors: De disparition De perte D'absence D'imprévenance 11 Qui peut constater la présomption [réponse précédente]?

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Une juridiction qui a lieu par session, tous les 6 mois. Une juridiction temporaire, constituée seulement pour juger un fait particulier. Une juridiction permanente pour juger des faits grave au niveau international. réponse obligatoire Question 18 La Cour Pénale Internationale (CPI) est compétente pour juger des infractions à dimension internationale (les crimes les plus graves), combien regroupe t elle d catégories d'infractions? 2 4 10 réponse obligatoire Question 19 La Cour Européenne est une des deux juridictions compétentes au niveau européen. Mais qui peut agir devant elle? Un Etat. Un particulier. Aucun des deux. Les deux. réponse obligatoire Question 20 Qu'est ce que les institutions juridictionnelles? Des organes et des personnes qui forment l'ensemble des juridictions. Qcm anglais juridique l1 droit le. Un ensemble de lois et de textes qui régissent les fonctions du personnel juridique. Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne! C'est facile et gratuit. C'est parti!

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Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet. Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit. Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières. ==> QCM 1 (juridique): notions juridiques générales (CPF) - ESFI. Droit civil Groupe 1: session 1 - session 2 Groupe 2: session Groupe 3: session Groupe 4: session Droit constitutionnel Histoire des institutions Groupe 1: session 1 - session 2 Institutions européennes Économie Groupe 1: session 1 - session 2 Groupe 2: session 1 - session 2 Groupe 3: session 1 - session 2 Groupe 4: session 1 - session 2 Institutions juridictionnelles Ethnologie juridique session 1 - session 2 Sociologie politique Groupes 1 & 2: session 1 - session 2 Groupes 2 & 4: session 1 - session 2 Histoire des institutions de l'antiquité Groupe 4: session 1 - session 2

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Fiche technique du tracteur Iseki TM3160 Années de fabrication du tracteur: 2004 – 2014 Chevaux: 15 ch Iseki TM3160 –> Sub-tracteur utilitaire compact Production fabricant: Iseki Iseki TM3160 moteur –> Iseki 0. 9l 3-cyl diesel Capacité carburant: 13. 6 litres Attelage 3 points type arrière: 0 ascenseur arrière (aux extremités): 479 kg Prise de force (pdf) tour par minute arrière: 585 moyen tour par minute: 2000 Dimensions et pneus empattement: 134 cm poids: 595 kg pneu avant: 5-12 pneu arrière: 8-16 TM3160 numéros de série –> – numéros de série inconnu Iseki TM3160 puissance moteur: 15. 3 hp [11. 4 kw] prise de force (revendiqué): 13. 5 hp [10. 1 kw] Mécanique châssis: 4×4 mfwd 4 roues motrices verrouillage différentiel: Standard pilotage: Manuel freins: Mécanique bain d'huile cabine: Rops (système de protection contre le renversement) Hydraulique pression: 1993 psi [137. 4 bar] flux total: 9. 8 litres par minute électricité terre: Nétagif à la terre système de charge: Alternateur intensité de charge: 8.

6. 58012 Chambre à air 6, 00 € 7, 26 € K135003-00000 Pompe hydraulique Iseki 295, 00 € 356, 95 € Manuel Utilisateur Iseki en allemand 50, 00 € 60, 50 € A propos Qui sommes nous Contact Commandes Conditions générales Frais de livraison en supplément Services Paiement Droit de rétractation Sécurité All Rights Reserved.