Tunisie : Saïed Promet De Révéler Les Noms De Magistrats Impliqués Dans Des Dépassements, Manquements Et Corruption - Algerie9.Com - L'Essentielle De L'Info Sur L'Algérie Et Le Maghreb: Présentation | Mairie De Chaintreaux
Kaïs Saïed a évoqué d'autres dépassements de ces magistrats, dont « le blocage des poursuites des suspects dans des dossiers terroristes, empêcher l'application de l'article 23 du code des procédures pénales dans le dossier dit de « l'appareil secret », et s'abstenir de diligenter des investigations pénales dans des affaires en lien avec la sécurité et ayant un caractère terroriste ». Plusieurs chances ont été données et des mises en garde ont été lancées afin que la magistrature procède à son auto-assainissement, a-t-il déclaré en prélude, pointant la tergiversation et l'atermoiement à ouvrir les dossiers, « cette situation ne pourrait se poursuivre ad vitam æternam ». Prestations Archives | BES2E tunisie. Il est inacceptable que la justice soit absente des palais de justice, qu'il y ait une justice à double vitesse, l'une pour les démunis et l'autre pour les riches, a-t-il déploré. Tous les justiciables sont égaux devant la justice, a-t-il affirmé, se défendant de toute ingérence dans la magistrature. Le chef de l'Etat a, en préambule annoncé l'examen de projets de décrets présidentiels et décrets lois, notamment l'amendement de la loi organique régissant les élections et référendums, en prévision du référendum du 25 juillet prochain.
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La commission technique municipale pour la sécurité des établissements ouverts au public se réunira tous les vendredis à partir de 9 h 00. Si le jour de sa réunion coïncide avec un jour férié, la commission se réunira à une date ultérieure de la semaine suivante.
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En 2011, le coût d'un appart moyen était de 100 mille dinars, maintenant il est de 200 mille dinars. En tant que promoteurs immobiliers, nous subissons comme tout citoyen l'augmentation du TMM. Nous pouvons contracter des prêts à hauteur de à 80% du prix lors de l'acquisition du terrain et 80% lors de la construction, avec systématiquement 20% d'autofinancement. La hausse du TMM a fragilisé notre secteur. Les banques ne voulaient plus accorder des prêts aux promoteurs immobiliers, à cause du non respect des échéances et des difficultés de remboursement, et ce bien avant la pandémie de Covid-19. Absolument. Mais cette réticence n'a pas touché uniquement notre secteur. Les cabinets d'architectes, les bureaux d'études, les ingénieurs, les bureaux de contrôle en ont souffert autant. Pv de recollement tunisie du. C'est un effet boule de neige qui a touché toute la chaîne. Ajouter à cela les taxes pour le permis de bâtir: de 500 millimes pour le m² auparavant, nous en sommes aujourd'hui à 1 500 millimes. Donc, si je dispose de 10 mille carrés (m²), je dois m'acquitter de 15 000 dinars au lieu de 5 000 dinars auparavant.
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Kaïs Saïed a évoqué d'autres dépassements de ces magistrats, dont « le blocage des poursuites des suspects dans des dossiers terroristes, empêcher l'application de l'article 23 du code des procédures pénales dans le dossier dit de « l'appareil secret », et s'abstenir de diligenter des investigations pénales dans des affaires en lien avec la sécurité et ayant un caractère terroriste ». Plusieurs chances ont été données et des mises en garde ont été lancées afin que la magistrature procèdent à son auto-assainissement, a-t-il dit en prélude, pointant la tergiversation et l'atermoiement à ouvrir les dossiers, « cette situation ne pourrait se poursuivre ad vitam æternam ». Il est inacceptable que la justice soit absente des palais de justice, qu'il y ait une justice à double vitesse, l'une pour les démunis et l'autre pour les riches, a-t-il déploré. Pv de recollement tunisie prix de rouleau. Tous les justiciables sont égaux devant la justice, a-t-il affirmé, se défendant de toute ingérence dans la magistrature. Le chef de l'Etat a, en préambule annoncé l'examen de projets de décrets présidentiels et décrets lois, notamment l'amendement de la loi régissant les élections et référendum, en prévision du référendum du 25 juillet prochain.
Si le jour de sa réunion coïncide avec un jour férié, la commission se réunira à une date ultérieure dans la semaine. Décisions de la commission: La commission technique communale des autorisations de construire et de démolir émet son avis favorable ou défavorable sur la base de l'étude des dossiers préparée au préalable par les services des autorisations de construire et ce après la présentation du projet par l'architecte. La maire prend sa décision après avoir reçu l'avis de la commission, par la signature de l'arrêté d'autorisation de construire ou de démolir ou par une lettre mentionnant les motifs du rejet. Tunisie : l’administration entrave-t-elle l’essor du secteur immobilier ? - L'Economiste Maghrébin. À l'issue de ses réunions, une copie de son procès-verbal est communiquée aux représentants de la direction régionale de l'équipement de Tunis.
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