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Étang À Vendre 22 Mai
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Étang À Vendre 22 Février
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Étang À Vendre 22 Janvier
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Aller au contenu Assurance Responsabilité Civile & Décennale En tant que professionnel, vous engagez votre responsabilité pendant 10 ans à l'égard du propriétaire, futur propriétaire, mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente. Répondez à vos obligations légales en souscrivant un contrat d'assurance Responsabilité civile Décennale afin de couvrir les dommages dont vous pourriez être tenu responsable. NUL N'EST À L'ABRI D'UNE PETITE ERREUR, QUI PEUT AVOIR DE GRAVES CONSÉQUENCES! Une garantie décennale Obligatoire? Assurance décennale Professions Intellectuelles. Tout professionnel du bâtiment impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant est soumis à une Assurance Responsabilité Civile Décennale obligatoire. Sont concernés: - Les métiers d'étude, de conseil et d'encadrement; - Les métiers de la préparation de l'aménagement du site; - Les métiers de la structure et du gros œuvre; - Les métiers liés au clos et au couvert; - Les métiers de la division, de l'aménagement et des finitions techniques.
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