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Le principe? Augmenter la taxation du foncier dans les zones considérées à « forte tensions immobilières », c'est-à-dire où il existe une demande de logements bien supérieure à l'offre. L'idée de cette surtaxe était d'inciter les propriétaires à libérer des terrains constructibles en vendant. La valeur locative des terrains concernés a été majorée de 25% et de 5 euros par mètre carré en 2015, avec une nouvelle hausse de 5 euros par mètre carré prévue à partir de 2017. La taxe sur les potagers en vigueur dès 2011 edition. Une mesure qui ne concernait que quelques centaines de terrains. Lire: Tout comprendre de la hausse de la taxe foncière Adrien Sénécat
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Le projet de loi, approuvé le 9 avril dernier par les législateurs de l'Etat de New York, pourrait rentrer en vigueur dès le 1er juin, une fois approuvée par le gouverneur. Ce projet veut annuler l'exemption dont bénéficient, de fait, les cybermarchands basés hors de l'Etat, en ce qui concerne la perception des taxes sur le commerce de New York. La fausse taxe sur les jardins potagers est partie d’un site parodique – Location Vente Immobilier. Les e-marchands opérant de 'l'extérieur', mais via des sites affiliés basés dans l'Etat, pourraient dorénavant devoir s'acquitter de cette obligation. Seule exception, les sites dont les ventes réalisées via lesdits affiliés représentent moins de 10. 000 dollars. Cette nouvelle legislation pourrait rapporter 50 millions de dollars sur les 10 mois restant de l'année fiscale terminant fin mars 2009 et 73 millions sur l'année suivante. Il est fort à parier que cette démarche sera suivie par d'autres états en manque de revenus.
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Taxe Tobin Partager: Le 08/10/20 à 07h20 par Adrien Paredes-Vanheule Le Sénat espagnol a approuvé mercredi la version définitive du projet de loi portant sur la création d'une taxe sur les transactions financières dite taxe Tobin. Déjà abonné se connecter Testez gratuitement NewsManagers pendant 4 semaines! Suivez l'actualité de l'asset management en temps réel et recevez notre newsletter quotidienne dès 8h30 J'en profite
Vous connaissez à présent toutes les taxes existantes et relatives aux jardins potagers. Aussi, nul besoin de vous tracasser, vous pouvez continuer la culture de vos fruits et légumes préférés dans votre potager, dans la légalité et sans avoir à déclarer quoi que ce soit. Toutefois, si vous construisez un abri destiné à protéger les outils dédiés à votre passion, renseignez-vous au préalable sur sa surface et sur la possibilité qu'il puisse être intégré à une construction assez grande pour être imposée.
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