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Tuesday, 2 July 2024

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Pages pour les contributeurs déconnectés en savoir plus La rue Raspail est une voie de circulation se trouvant à Ivry-sur-Seine. Elle est desservie par la station de métro Mairie d'Ivry sur la ligne 7 du métro de Paris. Cette rue est nommée en hommage à François-Vincent Raspail. Des fouilles menées en 1995 [1], à l'angle de la rue Saint-Just (anciennement rue Denis-Papin) ont permis de révéler les fondations de l'ancienne chapelle Notre-Dame-des-Anges ou Notre-Dame-des-Champs, citée par l' abbé Lebeuf en 1757 [2]. En 2003, cette rue du centre d'Ivry, dont le tracé sinueux révèle l'ancienneté, a livré aux archéologues de l' Institut national de recherches archéologiques préventives de nombreuses traces du passé, lors d'une campagne de fouilles dirigée par Jean-Yves Dufour, d'une petite parcelle urbaine de 900 m 2, située au 44-46 de la rue Raspail à Ivry-sur-Seine [3]. Ont été mis au jour, outre des vestiges néolithiques et gaulois, les restes d'un habitat du haut Moyen Âge, et les fondations de bâtiments des XV e et XVI e, ainsi que d'une maison du XVIII e [4], [5].

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5 autres photographies 16 dossiers ont déjà été déposés pour ce bien À propos de ce bien En plein centre ville, à 2 pas de toutes les commodités et 5 minutes à pied du métro 7 Mairie d'Ivry, dans une résidence avec gardien, venez vous installer à Ivry sur Seine, commune dynamique aux portes de Paris. Sans frais de dossier, direct bailleur. A louer, appartement F4 d'une surface de 65 m² situé au 2ème étage avec ascenseur. Il est composé d'un séjour, d'une cuisine fermée, de 3 chambres, d'une salle de bains et d'un WC séparé. Chauffage collectif compris dans les charges une place de stationnement complète ce bien. En Détail 16 Rue Raspail Ivry Raspail 94200 Ivry Sur Seine IVRY SUR SEINE 4 pièces 1161 Appartement 4 pièces 3 chambres 65 m² 2ème étage Référence logement: 441-4090-1161 Commodités Gardien Ascenseur 1 Parking EN SAVOIR PLUS 4 pièces de 65 m 2 1178 € Quartier Permettre de planifier une visite sur un bien qui vous intéresse. Pour demander une visite vous devez être connecté! Pour déposer un dossier vous devez être connecté!

Adresse: 1 RUE RASPAIL 94200 IVRY SUR SEINE Actions: Accès aux soins et bien être Aide Alimentaire Formation Grand Public Postes de secours Réseau de secours Samu Social, maraudes, équipes mob. - Opérations Téléphone: 01 46 58 09 72

Sa légitimité est donc moins assurée que celle de la plupart de ses collègues, alors que la régularité de leurs élections respectives est la même. La loi assure l'égalité des électeurs devant le suffrage universel; il est donc logique qu'elle assure également celle des élus. Par ailleurs, en n'autorisant à se maintenir au second tour que les deux candidats arrivés en tête au premier, l'élection présidentielle consacre la logique du scrutin majoritaire en complétant la légitimité que confère le suffrage universel par celle de la majorité absolue des suffrages exprimés. Il serait donc logique que cette volonté institutionnelle soit également appliquée à toutes les autres élections régies par le scrutin majoritaire. Pour ces différentes raisons, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d'adopter la présente proposition de loi. PROPOSITION DE LOI Article 1er L'article L. 162 du code électoral est ainsi modifié: 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé: « Sous réserve des dispositions de l'article L.

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». Aussi en cas de vacance d'un siège de conseiller municipal, le sexe du remplaçant n'est pas nécessairement le même que celui de la personne démissionnaire. Il est à noter toutefois que lors de la vacance suivante d'une personne de la même liste, le remplacement s'effectue nécessairement par une personne de sexe différent du précédent remplaçant puisque les listes municipales sont obligatoirement paritaires. Le législateur a imposé pour le remplacement des conseillers communautaires une règle de parité plus stricte en prévoyant que le remplaçant soit nécessairement de même sexe que le démissionnaire (article L. 273-10 du code électoral), sans pour autant remettre en cause les règles de remplacement des conseillers municipaux prévues à l'article L. 270 précité. Le législateur n'ayant donc pas souhaité appliquer une règle identique en cas de vacance des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, le Gouvernement n'entend pas revenir sur ces dispositions.

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251-1 du présent code, l'aide juridictionnelle en application des troisième ou quatrième alinéas de l'article 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ou l'exercice des droits civils qui lui sont reconnus par la loi. L264-3 du 29/01/2017 Le lieu d'exercice des droits civils d'une personne sans domicile stable est celui où elle a fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264-1. L'absence d'une adresse stable ne peut être opposée à une personne pour lui refuser l'exercice d'un droit, d'une prestation sociale ou l'accès à un service essentiel garanti par la loi, notamment en matière bancaire et postale, dès lors qu'elle dispose d'une attestation en cours de validité. L264-4 du 01/07/2007 Lorsque les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale refusent l'élection de domicile des personnes sans domicile stable qui en font la demande, parce qu'elles ne présentent aucun lien avec la commune ou le groupement de communes, ils doivent motiver leur décision.

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» (CE, 18 janvier 1984, req. n° 52669 52671) La tête de liste dispose donc d'un pouvoir plein et entier quant au destin de la liste et sur la possibilité de fusionner ou non avec une autre liste en présence. Le rôle central de la tête de liste: Le Ministre de l'Intérieur a rappelé qu'il revenait au responsable de la liste de procéder aux démarches de déclaration de candidature et que le législateur avait entendu expressément confier cette tâche à cette personne: « Le « responsable de liste » mentionné aux articles L. 265 du code électoral désigne par défaut le candidat tête de liste (…) Cette définition est conforme à l'esprit du législateur qui, durant l'examen de la loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales du 19 novembre 1982, faisait référence au « candidat tête de liste ou un mandataire désigné par lui » lors de l'intégration de ces dispositions aux articles L.

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N° 3246 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juillet 2001. PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 162, L. 210-1 et L. 264 du code électoral concernant les conditions de maintien des candidatures au second tour d'une élection. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par M. François LOOS, Député. Elections et référendums. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le système électoral français repose essentiellement sur la logique inhérente au scrutin majoritaire à deux tours. En choisissant ce mode de scrutin, notamment pour les élections législatives, cantonales et en grande partie pour le scrutin municipal, le législateur a cherché à pérenniser la logique du régime. Ainsi, l'un des objets de ce type de scrutin est l'institution d'une élection «nette, claire et honnête» en éliminant les listes ou les candidats, peu représentatifs et qui cherchent soit à négocier, dans des conditions souvent discutables, leur retrait au moment du second tour de scrutin, soit à se maintenir dans des conditions qui rendent l'élection artificielle.

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