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Comité D Entreprise Mutualité Française
Saturday, 6 July 2024
Comment ça fonctionne si j'ai plusieurs établissements? Il faut que vous ayez un registre d'accessibilité par ERP. Venez découvrir notre registre accessibilité Navigation de l'article

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Suite à l'ordonnance du 26 Septembre 2014 concernant la mise en accessibilité des ERP, un décret a été publié au journal officiel du 30 Mars 2017 concernant la mise au normes des établissements recevant du public. Tout ERP neufs ou déjà existants devront mettre à disposition un registre d'accessibilité consultable par tous à compter du 30 septembre 2017. Vous devez vous demander maintenant ce qu'est ce qu'un registre d'accessibilité? Comment le remplir? Que doit-il contenir? Qu'est ce qu'un registre d' accessibilité? Le registre d'accessibilité est un guide pratique contenant tous les éléments relatifs à la mise aux normes accessibilité d'un établissement recevant du public. Il vous permet de montrer aux visiteurs de votre établissement l'intégralité des dispositions que vous avez mis en place ou que vous avez prévu de mettre en place pour permettre le meilleur accueil possible aux personnes handicapées. Il doit être mis à disposition du public au point d'accueil central de l'établissement.

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LE REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ET L'ARRÊTÉ ERP NEUFS Mise à jour le 18/11/2021 L' arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité est paru au Journal Officiel du 22 avril 2017. Il rend applicable le décret du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant. À quoi sert ce registre? Il a pour objectif d'informer le public du degré d'accessibilité de l'ERP et de ses prestations. C'est un outil de communication entre l'ERP et son public. Quelle forme doit prendre ce registre? Contrairement au registre de sécurité, le registre d'accessibilité est public et s'adresse aux usagers, clients ou patients de l'ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d'accueil accessible de l'ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d'une tablette par exemple. À titre alternatif, si l'ERP dispose d'un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée.

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Si l'établissement est existant mais conforme aux normes accessibilité, il faut fournir l'attestation d'accessibilité. Dans le cas d'une démarche Ad'AP, il faut fournir le calendrier de mise en accessibilité. Dans le cas d'un Ad'AP comportant plusieurs période, il faut joindre le bilan des travaux et des autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda. L'attestation d'achèvement de l'Ad'AP. Le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d'accessibilité. Lorsque l'établissement a fait l'objet d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP, il faut la notice d'accessibilité. Le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public. Les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité. Pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie, en plus des éléments mentionnés précédemment, le registre public d'accessibilité devra contenir: Une attestation signée décrivant les actions de formation du personnel chargé de l'accueil des personnes en situation de handicap.

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Cela leur permettra également d'avoir à disposition un document qui reprend qui explique la configuration accessible de l'établissement. Les équipes de terrain se serviront du registre d'accessibilité comme outil de suivi pour les travaux d'accessibilité, la maintenance des équipements et les actions de formation du personnel en contact avec le public. Sous quelle forme le registre doit-il se présenter? La réglementation demande à ce que le registre soit consultable sur place, au principal point d'accueil accessible de l'ERP. Il peut se présenter sous format papier (livret, classeur…) ou sous format dématérialisé. Ce format présente l'avantage de pouvoir gérer tous les supports sur un seul et même outil. Lorsqu'il ne peut pas être mis à disposition physiquement, la loi prévoit qu'il puisse être disponible en ligne, dans ce cas le client peut se renseigner sur l'accessibilité de l'établissement avant sa visite. Que doit-il contenir? Le registre doit contenir plusieurs documents administratifs pour justifier de l'accessibilité de l'établissement: Si l'établissement est neuf, vous devez fournir l'attestation de conformité.

Les justificatifs de ces actions. Une mise à jour annuelle faite par l'employeur. Quand doit-il être mis à jour? Une mise à jour doit être faite après: La réalisation de travaux. La réalisation de maintenance. Le recrutement de nouveau personnel d'accueil.

Réservé aux abonnés Un opéra contemporain dont l'action se déroule au XVIe siècle, mais qui n'a de cesse d'interroger la vie et l'action de Luther - © MATTHIAS BERRON Publié le 28 octobre 2017 (Mise à jour le 25/10) Par Fabienne Delaunoy JE M'ABONNE Luther ou le mendiant de la grâce nous transpose en 1546, dans les dernières semaines de la vie du Réformateur. Sa femme Catherine de Bora, son disciple Philippe Mélanchthon, des proches et des étudiants discutent de l'homme. Jubilé des 500 ans de la Réforme oblige, l'Union des Églises protestantes d'Alsace et de Lorraine (UÉPAL) a souhaité marquer le coup dans le cadre des festivités de Protestants en fête qui ont lieu à Strasbourg du 27 au 29 octobre. Top Music - Premier sur la région !. Attachée à la tradition musicale, elle a alors commandé, dès 2014 via son service musique, cette œuvre ambitieuse, créée de toutes pièces par des acteurs locaux. L'opéra réunira sur scène onze jeunes interprètes du conservatoire de musique de Strasbourg et de la Haute école des arts du Rhin, douze chanteurs lyriques et deux solistes aguerris, qui seront accompagnés d'une chorale amateure de Saverne et ses environs.

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Un parcours digne des plus grands groupes de musique « grand public », la mouvance folk s'étend largement dans toute l'Europe, ce qui permet aux musiciens de « Au Gré des Vents » d'évoluer au sein d'une mosaïque de groupes et de traditions musicales, apportant leur propre message et s'enrichissant de celui des autres. À la recherche des airs perdus D'une manière plus sédentaire, « Au Gré des Vents » s'attache également à pérenniser et faire revivre des sons et des airs aujourd'hui disparus de l'environnement sonore alsacien. DJ pour mariage - DJ pour les fêtes Alsace. Ainsi, après de longues recherches et la pratique magistrale de nombreux instruments, le groupe a produit trois compact disc d'airs traditionnels et de compositions et participé à l'enregistrement d'un CD de danses traditionnelles pour enfants. Les nombreux instruments utilisés donnent une palette sonore riche en couleurs et bien différente du cliché « choucroute/cuivres ». A côté de ces nombreuses activités, le groupe trouve le temps d'animer des bals folks, des stages de danses et d'instruments, des animations avec présentation d'instruments avec l'association « Carnet de bal ».