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Wednesday, 21 August 2024

Les galeries privées peuvent être des partenaires de projets de résidences mais ne peuvent pas directement porter un projet et solliciter une aide. Conditions d'éligibilité des projets L'élaboration et la conception du projet de résidence dans ses grandes lignes devront être le fruit d'une collaboration entre deux structures: une structure membre du réseau a. b et la structure accueillant l'artiste en résidence. Le dossier de demande de subvention est porté par l'une des deux structures, il est toutefois construit et rédigé conjointement. La rémunération en droits voisins | ARTCENA. La durée de la résidence sera d'un mois minimum, fractionnable en plusieurs sessions de travail. Les projets proposés devront assurer une juste rémunération du travail artistique, a minima selon les grilles en vigueur. Des actions culturelles diversifiées devront être mises en œuvre pendant la durée de la résidence (exemples: rencontres avec l'artiste et présentation de son parcours et de ses travaux antérieurs, ateliers, interventions en milieu scolaire, etc).

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La preuve de ce maintien de l'affiliation aux régimes de protection sociale de l'État de résidence est apportée par la production d'un formulaire A1 délivré à l'intéressé par l'institution étrangère. Dans cette situation, à la rubrique 5-1 du formulaire, c'est le point 14-2. b qui est coché (personne exerçant habituellement son activité sur le territoire de plusieurs États membres). Dans ce cas, l'artiste est alors dispensé du versement des cotisations sociales en France. Résidence d artiste rémunération la. Deux solutions s'offrent à l'employeur français: Il verse les cotisations directement aux institutions de l'Etat de résidence de l'artiste; Il donne mandat à l'artiste pour reverser ces cotisations aux institutions de son Etat de résidence (article 109 du règlement CEE 574/72). Article 109 règlement CEE n°574/72 L'employeur n'ayant pas d'établissement dans l'État membre sur le territoire duquel le travailleur salarié est occupé et ce travailleur salarié peuvent convenir que ce dernier exécute les obligations de l'employeur en ce qui concerne le versement des cotisations.

En tout état de cause, il est plus prudent pour l'auteur de ne pas faire l'avance des frais d'hébergement et de transport (hors défraiement kilométrique).

Boulogne-Sur-Mer/Forts du Boulonnais/Pnr des Caps et Marais d Opale (Gps) Lumbres (Gps) Le Touquet-Paris-Plage/Berck/Valle de la Canche (Gps)

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Caractéristiques Date de parution 12/09/2019 Editeur Collection ISBN 978-2-7585-4832-4 EAN 9782758548324 Présentation Dépliant Poids 0. 085 Kg Dimensions 11, 0 cm × 24, 0 cm × 0, 8 cm Avis libraires et clients Les clients ont également aimé Derniers produits consultés Boulogne-sur-Mer, Forêts du Boulonnais, PNR des Caps et Marais d'Opale - 1/25 000 est également présent dans les rayons

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