Déchetterie Des Clayes Sous Bois 93110 – Licence Temporaire De Débit De Boisson

La ville de Les Clayes sous Bois possède sa propre déchetterie accessible aux habitants de la région, et ce, toute l'année. Retour sur toutes les informations concernant Déchèterie des Clayes Sous Bois. Adresse et contact de Déchèterie des Clayes Sous Bois La déchetterie de la ville de Les Clayes sous Bois se situe à l'adresse suivante: Déchèterie des Clayes Sous Bois Rue Jacques Duclos - 78340 Les Clayes sous Bois L'accès y est aussi bien possible en voiture ou à vélo ou à pied. En raison de la période, les informations présentes sur cette fiche information de Déchèterie des Clayes Sous Bois peuvent changer. Veuillez contacter la déchetterie afin de vous assurer de pouvoir vous y rendre. Déchetterie des clayes sous bois la. Horaires et jours d'ouverture de Déchèterie des Clayes Sous Bois Les habitants de la ville de Les Clayes sous Bois peuvent accéder librement à cet espace de tri afin de se débarrasser de leurs objets encombrants. Pour autant, avant de vous y rendre, il convient de prendre connaissance des horaires de déchetterie de celle-ci: Ainsi, vous pourrez vous rendre à Déchèterie des Clayes Sous Bois les jours suivants: Lundi: Non Mardi: Non Mercredi: Oui Jeudi: Oui Vendredi: Oui Samedi: Oui Dimanche: Oui Cette déchetterie est donc accessible selon les horaires suivantes: Hiver du 16/10 au 14/03 mercredi jeudi vendredi 10h/12h-14h/17h samedi 9h30/12h30-14h/17h dimanche 9h/13h été du 15/03 au 15/10 mercredi jeudi vendredi samedi 9h30/12h30-14h/18h La déchetterie reste fermée les jours fériés de l'année.

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C'est la raison pour laquelle, nous vous recommandons, dans la mesure du possible, de privilégier les autres modes de collectes (encombrants, Ecobus, déchets végétaux, benne à gravats), mis en place sur notre commune (voir calendrier des déchets 2020 téléchargeable). Contact Renseignements au 0 800 078 780 (appel gratuit) Mail:

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Une disponibilité 7 jours sur 7 Les avantages: Vous bénéficiez de prestation sur mesure et de qualité. Vous ne vous occupez de rien. Vous n'investissez dans rien. APPELEZ-NOUS!

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A noter qu'une autorisation de dépôt exceptionnel avec une fourgonnette, limité à 10 m3, peut être délivrée sur demande préalable (Formulaire téléchargeable dans l'onglet "Documents") Pour les professionnels: Les dépôts à la déchetterie d'Elancourt leur sont facturés en fonction de la nature et du volume des déchets. Véhicules admis: véhicules utilitaires inférieurs à 10 m3 (PTAC limité à 3, 5 tonnes). Exemples de tarifications par m3: gravats et déchets tout venant = 44 € / végétaux, bois, cartons = 10 € / ferraille = 5 € A noter: Le personnel de la déchetterie est à votre disposition pour vous renseigner. Un contrôle des déchets pourra être effectué dans l'enceinte de la déchetterie. Déchetterie des clayes sous bois le. L'usager n'ayant pas sa carte d'accès se verra refuser l'entrée de la déchetterie. La fouille sur site est interdite. Tout dépôt sauvage à l'entrée de la déchetterie fera l'objet de poursuites judiciaires. Infos pratiques Le dépôt en déchetterie est gratuit pour les particuliers, mais chaque passage est facturé 20 € à la Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM), somme répercutée ensuite sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

La délivrance du permis d'exploitation Le permis d'exploitation est nécessaire pour obtenir la licence restaurant. Il est délivré à la fin de la formation obligatoire. Le permis d'exploitation est valable pendant 10 ans. Pour prolonger la durée de ce permis, il suffit qu'à la fin des 10 années, l'exploitant participe à une formation de mise à jour des connaissances acquises lors de la première formation. La déclaration préalable en mairie Le titulaire d'une licence restaurant se doit de faire une déclaration préalable à la mairie du lieu d'implantation de son établissement dans un délai de 15 jours avant l'ouverture du restaurant. Les catégories de licences ll existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 autorisations: Boissons sans alcool: vente libre. Il n'y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).

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A lire dans cette rubrique Formation obligatoire - Obtention d'un permis d'exploitation - Obligation d'un permis de vente de boissons alcooliques la nuit - Organismes de formation agréés et programme de la formation Condition de nationalité de l'exploitant La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dans son article 196 a supprimé la condition de nationalité pour exploiter un débit de boissons à consommer sur place. Incapacités et interdictions Les mineurs non émancipés et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas exercer la profession de débitant de boissons (code de la santé publique, article L. 3336-1). Obligation déclarative ou autorisation municipale - Déclaration administrative préalable en mairie - Les différentes catégories de licences Transfert de licence La loi n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement de la vie locale et à la proximité de l'action publique a apporté des modifications au régime de transfert de licence. Zones protégées Les zones protégées Régime d'ouverture et de fermeture Règlement de police des débits de boissons en Haute-Savoie Restrictions de vente d'alcool La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

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PROCEDURE POUR OBTENIR LA LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS Avant d'exploiter un débit de boissons alcoolisées, le commerçant doit suivre une formation spécifique obligatoire (portant notamment sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la réglementation sur les stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes généraux de la responsabilité civile et pénale) qui lui octroiera le permis d'exploitation. Il devra ensuite effectuer une déclaration de licence de débit de boissons auprès des autorités concernées (généralement en mairie ou à la préfecture de police pour Paris et à la préfecture pour l'Alsace et la Moselle).

Ces condamnations entraînent une incapacité temporaire de cinq ans.