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Accueil Vitrine Affichage extérieur / intérieur Affichage extérieur Panneau entrée de ville ligne Province City Ce panneau de signalisation placé à l'entrée de ville permet une harmonisation avec le mobilier urbain et les panneaux d'affichage d'une municipalité. Ce support en acier particulièrement résistant aux intempéries permet d'accueillir une jardinière suspendue et 2 panneaux d'affichage à personnaliser, notamment la mise en avant de spécificités comme "ville fleurie". Caractéristiques techniques Hauteur du panneau entrée de ville HS: 3140 mm. Largeur 1722 mm. Peint sur zinc selon nos coloris. Structure en tube d'acier Ø 76 mm et 60 mm. Options Ce support de panneau d'entrée ou de sortie de ville est composé de 2 traverses horizontales avec chacune 2 tubes verticaux 40 x 40 mm pour permettre la fixation des panneaux de signalisation. Panneau entrée de ville personnalise.com. Jardinière Ø 600 mm.

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Paul-Gérard Pougoué lance une oeuvre d'envergure en se proposant d'offrir un "corpus juris" doctrinal et jurisprudentiel de la législation de l'OHADA. Cette encyclopédie expose l'ensemble des règles adoptées par l'OHADA, et est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 63 auteurs. ⇨ Télécharger le PDF ici ⇦ Problème de téléchargement? Voici comment télécharger l'ouvrage en 4 étapes: Cliquez sur ⇨Télécharger le PDF⇦ vous serez dirigez vers une nouvelle page. Cours droit des sociétés commerciales ohada de la. Patientez pendant 5 seconde (Compte à rebours) puis cliquez sur PASSER L'ANNONCE. Cliquez sur "Télécharger" PS/ il se peut que vous soyez rediriger vers d'autre pages, ou que les fenêtres pops s'ouvrent; veuillez fermer ces fenêtres et rester sur la page principale.

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Présentation et innovations Publication au Journal Officiel Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Date et lieu d'adoption: 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso) Date de publication au Journal Officiel de l'OHADA: 04 février 2014 Date d'entrée en vigueur: 05 mai 2014 L'AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales dans l'espace géographique de l'OHADA. La première partie du texte énonce des dispositions générales, communes à toutes les formes de sociétés commerciales: règles de constitution et de fonctionnement, responsabilité des dirigeants, liens de droit entre sociétés, transformation, fusion, scission, apports partiels d'actifs, dissolution, liquidation, nullité de la société et des actes sociaux, formalités diverses et règles de publicité. Outre les importantes clarifications apportées, le nouvel AUSCGIE consacre les conventions extrastatutaires, devenues d'usage courant dans la vie des affaires, de même qu'il prévoit la nomination d'un administrateur provisoire, en cas de crise entre associés rendant impossible le fonctionnement normal de la société.