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[119] Ce délai, tenant compte des circonstances prouvées, est-il raisonnable? [120] La réponse est oui. (…) » [122] Dans le cas présent, il faut aussi considérer deux particularités: premièrement, l'importance de l'avis de l'expert compte tenu de la très longue période écoulée entre la vente et la découverte du vice. Deuxièmement, l'absence complète de préjudice qu'aurait pu causer le délai de dénonciation aux défendeurs. [123] La propriété en litige a été acquise en juin 1996 et le problème a été découvert en octobre 2009, plus de 13 ans plus tard. Exemple d avis de dénonciation vice cache derrière. Selon la preuve, il n'était pas évident, lors de la découverte, que la cause du problème datait d'avant la vente. Il a fallu l'opinion d'un architecte pour alerter la demanderesse. Elle a alors été informée que la cause remontait à la construction de la maison, environ 10 ans avant la vente. » Quoique le délai standard de six (6) mois entre la découverte du vice caché et sa dénonciation puisse servir de guide, la Cour conclut qu'il ne peut constituer un carcan.

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[34] C'est évidemment l'analyse des circonstances propres à chaque cas d'espèce qui déterminera le caractère raisonnable ou non du délai en cause pour une situation donnée. [35] En optant pour le critère du délai raisonnable, le législateur a, du coup, conféré aux tribunaux l'exercice d'un important pouvoir d'appréciation pour évaluer la raisonnabilité du délai au cas par cas. [36] Il n'existe pas de délai préétabli au-delà duquel le recours serait automatiquement irrecevable. L'exercice auquel doit se livrer le Tribunal n'est pas d'ordre mathématique comme c'est le cas, par exemple, pour la computation d'un délai fixe. Il s'agit plutôt de déterminer, à la lumière de la preuve des circonstances précises de l'affaire, si le délai pris par l'acheteur pour dénoncer le vice à son vendeur est raisonnable ou non. Exemple d avis de dénonciation vice caché sur une voiture. (…) [42] Avec l'avènement de l' article 1739 du C. c. Q., la loi a remplacé l'obligation de poursuivre en justice dans un délai raisonnable par l'obligation de dénoncer le vice dans un délai raisonnable.

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La localité de Les Essarts-le-Vicomte, et qui est calme et agricole, où l'on dénombre 160 habitants, est située dans le département de la Marne. Les bâtiments sont surtout anciens. Vente / Achat maison 2 chambres à Essarts-en-Bocage (85140) | OuestFrance-Immo. Au niveau du climat, l'entité profite de des précipitations de 642 mm par an. Une quotité de retraités relativement supérieure: 40%, par contre une part de personnes âgées de 25% et une taille moyenne des ménages de 2. 3 personnes définissent la population, principalement âgée. Soulignons une très faible densité de population: 10 hab. /km², par contre un taux de propriétaires de 84%, une évolution du nombre de places en établissement scolaires de 11, un taux de déplacement vers un lieu de travail extérieur proportionnellement inférieur: 56%, une faible quotité de logement social HLM: 0% et une année moyenne de contruction proportionnellement très ancienne (1944).

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