Congres De Medecine Du Travail Marseille 2018 – Prix De Transfert: Déclaration Pays Par Pays – Expert Comptable Tunisie
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Congress De Medicine Du Travail Marseille 2018 En
L'ACMS sera très présente au 35è Congrès national de médecine et de santé au travail qui se tiendra à Marseille du 5 au 8 juin 2018. Cette manifestation est co-organisée par la Société française de médecine du travail, la Société de médecine du travail PACA et le service hospitalo-universitaire de médecine et santé au travail d'Aix-Marseille avec la participation du réseau Présanse (services de santé au travail du Sud Est). Congress de medicine du travail marseille 2018 en. Elle s'adresse à tous les professionnels de santé au travail et, plus largement, à tous les partenaires sensibilisés aux différents aspects de la santé au travail. Cette année, l'événement est articulé autour des thèmes suivants: exercice professionnel, pathologies rencontrées et leur prévention, maintien dans l'emploi, lien entre travail et problèmes de fertilité et de grossesse, métrologie des expositions et promotion de la santé. Douze études proposées par l'ACMS ont été retenues par le Comité scientifique: Quatre communications orales
Plus de 3 500 médecins du travail, infirmiers et autres professionnels de la prévention et de la santé au travail sont attendus lors de cette grand-messe bisannuelle. L'occasion de suivre l'évolution des pratiques et de faire le point, notamment sur les forces et faiblesses de la Loi Travail. Pour la deuxième fois depuis 1972, Marseille accueillera le Congrès national de médecine et santé au travail, qui se déroulera au Palais des Congrès du mardi 5 au vendredi 8 juin 2018. Sont attendus près de 3 500 médecins du travail, infirmiers, assistants en santé au travail, inspecteurs du travail, enseignants-chercheurs et autres acteurs intéressés par la prévention au travail et ses évolutions. Alors que la médecine du travail, fondée en 1946, fêtait son 70e anniversaire en 2016, plus de 3 000 participants, majoritairement des médecins du travail et intervenants en prévention des risques professionnels, avaient assisté à l'événement à Paris. 35e Congrès national de médecine et santé au travail, du 5 au 8 juin à Marseille - Infoprotection. Lequel était co-organisé par la Société française de médecine du travail (SFMT) et les trois sociétés de médecine du travail d'île-de-France (Metranep, SMTE et SMTOIF).
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Désormais, cette notion couvrira aussi les juridictions avec un taux d'IS inférieur à 50% du taux d'imposition applicable en Tunisie (<12, 5%) Lutte contre l'évasion: élaboration d'une base de données relative aux comptes bancaires et postaux des contribuables et mise en place d'une obligation de déclaration par les établissements bancaires et par les contribuables
000 dinars par exercice concerné par la vérification. Date d'application: Lesdites dispositions s'appliquent aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020 et ayant fait l'objet d'un avis préalable à partir du 1er janvier 2021. Obligation de la déclaration pays par pays Pour les grandes sociétés, dont le chiffre d'affaires dépasse les 1 636 millions de dinars, elles seront soumises à l'obligation de communication pays par pays, selon laquelle l'entité mère d'un groupe d'entreprises multinationales doit établir une déclaration pays par pays, pour chacun des exercices fiscaux, et la déposer auprès de l'administration fiscale de la juridiction dont elle est fiscalement résidente. Prix de transfert tunisie. Ces informations doivent être échangées avec les Etats où sont implantées le reste des filiales du groupe. La déclaration pays par pays doit être déposée dans les douze mois suivant la date de clôture de l'exercice à déclarer selon un modèle établi par l'administration fiscale et figurant en annexe de la note commune N°14 /2020.