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La police TRC couvre trois volets, comme suit: Tous les dégâts et pertes affectant les travaux et survenant pendant la période de construction ou de maintenance. La responsabilité civile des assurés vis-à-vis de tiers, pendant la période de construction. Assurance TRME pour couvrir les dommages affectant vos équipements et installations industrielles en phase de construction | Chubb France. en fr en lisher Université Mouloud Mammeri en bject Assurance en bject Risque en bject Prime en bject Sinistre en bject Garanties en bject Direction régionale en L'Assurance tous risques chantier en Algérie: «Cas de la SAA Direction régionale de Tizi-Ouzou. » en Thesis en Files in this item Name: MEMOIRE Size: 4. 350Mb Format: PDF This item appears in the following Collection(s) Département des Sciences Financières et Comptabilité [376] Show simple item record

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« Responsabilité civile produits » Il faut souligner que les modalités d'application de l'obligation d'assurance "Responsabilité civile produits" sont précisées par les dispositions du décret 96-48 du 17 janvier 1996. Assurance auto tous risques : les remises en Algérie. Ainsi, il est précisé que tous les dommages corporels, matériels et pécuniaires causés aux consommateurs, aux usagers et aux tiers par les produits sont couverts par cette assurance. Le même décret précise qu'en cas de responsabilité conjointe avec d'autres intervenants, la garantie d'assurance va produire ses effets au prorata de la responsabilité de chaque intervenant dans le préjudice subi. Dans le respect de la législation en vigueur, l'entreprise concernée doit prendre toutes les mesures de sauvetage des produits et de prévention des dommages. Activités liées au domaine de la construction Tout intervenant dans la construction est tenu, en vertu des dispositions de l'article 175 de l'Ordonnance 95-07 modifiée et complétée, de souscrire un contrat d'assurance en couverture de la responsabilité civile professionnelle encourue à l'occasion de travaux de construction, de restauration ou de réhabilitation d'ouvrage.

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La responsabilité civile des assurés vis-à-vis de tiers, pendant la période de construction.

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Les biens garantis Dans le cadre de ce contrat d'assurance, les biens couverts sont: les matériaux situés sur le chantier; les ouvrages provisoires; les appartements témoins; les échafaudages utilisés pour exécuter les travaux; éventuellement les documents administratifs, techniques et comptables, les plans, les devis ou encore les baraques de chantier,

La première a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, les réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, tandis que la seconde concerne les dommages à l'ouvrage et la responsabilité civile vis-à-vis d'autrui pendant le processus de construction. D'après les chiffres de la Fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance (FMSAR), les primes émises au titre de ces deux assurances n'ont pas dépassé 100 MDH en 2015. Pas plus de 15% des habitations et bureaux sont assurés, selon des estimations recoupées de la profession. Cependant, la majorité des assureurs sont optimistes. Assurance : la RC décennale et la tous-risques chantier seront obligatoires à partir de 2017 - La Vie éco. A leur avis, notamment ceux qui sont présents sur les risques techniques, les primes pourraient dépasser le milliard de DH sur les deux premières années d'entrée en vigueur de l'obligation. L'ACAPS est aussi confiante. «Nous attendons une montée en flèche du volume des primes émises dès 2017», projette M. Mimouni.

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