Séraphine Et Augustin - Psychologue En Libéral : Obligations Légales, Conseils
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Etes-vous responsable de la mise en place de mesures de sécurité pour garantir le respect de la confidentialité des données de santé de vos patients? Devez-vous toujours déclarer les traitements de données personnelles auprès de la CNIL? Modèle d affiche salle d attente psychologue de la maison. Etes-vous obligé de désigner un délégué à la protection des données (DPO)? Devez-vous tenir un registre des activités de traitement? Une fois renseigné, devez-vous transmettre votre registre des activités de traitement à la CNIL? Devez-vous mener une analyse d'impact pour tous les traitements que vous mettez en place dans le cadre de votre activité (ex: gestion du suivi du patient, fournisseurs, salariés, etc. )?
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(cf. ) Les obligations légales: un jeu d'enfant… Obligations comptables Les obligations comptables du psychologue en libéral différent selon son régime fiscal. Afin de ne pas trop rentrer dans les détails, nous allons nous contenter ici d'évoquer les obligations légales du psychologue auto-entrepreneur.. Inscription en ligne Avant le début de votre activité, vous devez créer votre auto-entreprise en ligne. Moodle d affiche salle d attente psychologue . On peut notamment utiliser le service Auto-Entrepreneur de l'URSSAF. La déclaration de chiffre d'affaires En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre en fonction de ce que vous avez choisi. Votre chiffre d'affaire annuel ne doit pas dépasser 72 500 €. Paiement des cotisations Le montant des charges sociales dépend du type d'activité, pour les psychologues, il correspond à 22% du chiffre d'affaires. Ce taux est de 11% si vous bénéficiez de l'ACCRE lors de votre première année d'activité. ) Non paiement de la TVA En tant que psychologues en libéral, vous n'êtes pas soumis à la TVA quel que soit votre statut.
A des fins de supervision (réunion entre professionnels) ou de formation, certaines séances peuvent être filmées avec l'accord de toutes les personnes concernées par la séance. Le local et la salle d'attente sont non-fumeur. L'usage du téléphone portable en salle d'attente est gênant pour les patients dans le cabinet, aussi il est préférable de sortir pour répondre ou passer un appel. Pour le confort de tous, il est recommandé de chuchoter ou parler bas en salle d'attente ainsi que d'avoir un comportement garantissant le respect des règles de savoir vivre et de savoir être en collectivité. Débuter une thérapie signifie que vous êtes au clair (et avez consulté votre médecin) concernant vos doutes sur d'éventuelles restrictions médicales (grossesse, maladies cardiaques, maladies ophtalmologiques, etc. Affiche salle d\'attente. ) ou problèmes de santé. Entamer une thérapie, c'est aussi être conscient qu'elle peut susciter des réactions personnelles de diverses natures. Le thérapeute (qui respecte le code de déontologie des psychologues) ne peut en être tenu responsable.