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Tout comme la rupture du contrat, la période de suspension est un moment durant lequel le salarié n'occupe plus ses fonctions au sein de l'entreprise. La suspension d'un contrat de travail peut arriver par la volonté du salarié ou par la volonté de l'employeur. Les paragraphes qui suivent vous donnent plus de détail sur les différentes implications de la suspension d'un contrat de travail selon la loi marocaine. [Sommaire] À quel moment la suspension du contrat est-elle reconnue par la loi? Un contrat de travail est suspendu quand un salarié part en congés maternité. Que ce soit pendant 3 mois ou 6 mois, la période d'avant et après l'accouchement donne lieu à une suspension du contrat du salarié concerné. Le contrat de travail est aussi suspendu en cas de congés maladie attestés par un médecin. Contrats de travail au Maroc. Pour cela, le salarié doit transmettre à son employeur le justificatif de son absence dans un délai de 48 heures. Dans le cas où les justificatifs ne sont pas transmis, l'employeur peut envoyer un courrier à son salarié lui demandant de fournir les justificatifs de son absence au risque de tomber sous une sanction disciplinaire.

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Contrat de travail au Maroc Selon l'article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail: C'est un contrat conclu entre l'employeur et le salarié sans limitation de durée. Le contenu du contrat de travail permet de préciser les points essentiels de la relation de travail et aucune clause n'est vraiment nécessaire à la validité du contrat. Les différents contracts de travail au maroc pdf. Si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé). Une copie doit être communiquée au salarié. Le recours au CDD est limité aux cas suivants: remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie..., sauf la grève; accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise; si le travail a un caractère saisonnier (station d'emballage de fruits par exemple); Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d'une année renouvelable une fois. Et ce, dans le cas d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou du lancement d'un nouveau produit.

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La dite période d'essai peut rompre le contrat de travail sans préavis, ni indemnité. Cette période d'essai est encadrée par l'article 14 du code du travail, et ne peut être renouvelée qu'une seule fois: 15 jours pour les ouvriers 45 jours pour les employés 3 mois pour les cadres Bien que le CDI s'inscrit comme étant un contrat à durée indéterminé, celui-ci peut être rompu de différentes façons: Par licenciement (avec ou sans indemnité selon les cas) Par démission Cette rupture de contrat est assujettit à un délai de préavis, règlementé par l'article 43 de la loi 65-99, prenant en considération la fonction et l'ancienneté. Pour les employés: Moins d'une année d'ancienneté: 8 jours de préavis Entre 1 et 5 ans d'ancienneté: 1 mois de préavis Au delà de 5 ans: 2 mois de préavis Pour les cadres (ou assimilés): Moins d'une année d'ancienneté: 1 mois de préavis Entre 1 et 5 ans d'ancienneté: 2 mois de préavis Au delà de 5 ans: 3 mois de préavis LE CDI ET LE SALARIÉ: Le salarié bénéficiant d'un CDI s'oblige à l'efficacité et la bonne foie de la prestation du travail pour laquelle il a été engagé.

Un contrat de struggle au Maroc est un report juridique conçu pour établir les termes et conditions d'emploi entre un employeur et un employé. Un contrat de struggle valide doit inclure le montant de la rémunération de l'employé ainsi que ses responsabilités générales et sa connection de subjection. 5 sorts de contrats de struggle sont utilisés au Maroc pour 5 profils d'employés différents. Voici les détails de chaque type de contrat. Quels sont les différents types de contrat de travail ? | CGEM. PUBLICITÉ Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI Le contrat à durée indéterminée est l'un des contrats les in addition to utilisés au Maroc pour les postes qui ne sont pas saisonniers. Ce contrat est généralement à durée indéterminée avec un salaire déterminé. Le contrat ne contient aucune date de blade de contrat et seuls les éléments suivants doivent y figurer: La période d'essai, le délai de préavis en cas de burst de contrat, les détails du salaire et l'environnement de struggle offert aux employés, le poste qui lui est confié, ainsi que les différentes mesures prises standard l'entreprise en matière de conditions de struggle, d'avantages sociaux et matériels La durée de la période d'essai dans un CDI varie en fonction du niveau hiérarchique du salarié et ne peut être renouvelée qu'une seule fois (Article 14 du Code du struggle).

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