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Friday, 26 July 2024

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C'est ainsi que depuis 2017, toutes les entreprises, quel que soit leur niveau de chiffre d'affaires, sont tenues de régler leurs impôts par voie de télédéclaration grâce au service SIMPL, qui contient SIMPL-TVA, SIMPL-IR et SIMPL-IS. Ceci s'est fait d'une façon progressive. C'est en 2015 que la DGI a pris la décision de passer à la télédéclaration en obligeant les entreprises ayant un chiffre d'Affaires supérieur à 50 millions de dirhams de le faire sur ses plateformes. En 2016, c'était autour de celles avec un chiffre d'Affaires supérieur à 10 millions de dirhams, avant de généraliser pour l'ensemble des acteurs. Le moins qu'on puisse dire, c'est que la DGI ne cache pas sa satisfaction à la suite de cela. Fiscalité marocaine radiation personne physique. En 2019 par exemple, le nombre d'opérations dématérialisées effectuées dépasse les 14, 7 millions, soit plus de 5 fois le volume enregistré en 2016 et en progression de 47% par rapport à 2018. Les télépaiements et les télédéclarations, quant à eux, concentrent 76% des opérations réalisées de manière dématérialisée durant l'année dernière.

Tous les biens utilisés pour la production de l'activité se voient être soumis au calcul de la taxe professionnelle. Toutefois, pour bien connaitre la valeur imposable, il est important de déterminer les biens acquis en crédit de bail, ceux qui sont loués et ceux dont on est propriétaire. Biens en location: en se basant sur les actes de locations et/ou les baux, l'administration fiscale va identifier la vraie valeur locative. Elle peut le faire par voie d'appréciation ou par voie de comparaison. Radiation de la taxe professionnelle maroc du. Biens en crédit-bail (ou bien acquis): la valeur locative est estimée à un taux de 3% de la valeur d'acquisition ainsi que de la valeur brute pour les biens en propriété. Il faut aussi préciser que la base imposable ne prend pas en compte les moyens de transport tels que les autoroutes, les lignes de transport pour la distribution d'électricité, les canalisations pour la distribution d'eau, les réseaux de télécommunication ainsi que tout autre type de matériel de transport. Les activités exonérées de la taxe professionnelle Comme la plupart des taxes et impôts, la Taxe professionnelle ne s'applique pas à tous les établissements.