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violences intrafamiliales: violences psychologiques, physiques et sexuelles* Les violences physiques et psychologiques constituent des infractions pénales permettant aux victimes de déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de leur choix. Il n'est pas rare néanmoins que les victimes se heurtent au "filtrage policier", votre interlocuteur au commissariat vous dissuadant de déposer plainte. L' avocat à Lille peut alors intervenir et déposer plainte directement auprès du Procureur de la République ou entre les mains d'un Juge d'instruction en matière criminelle.
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Droit Pénal & Dro it de la famille Maître Aude Combourieu, Avocate au Barreau de Lille, intervient principalement en matière pénale tant du côté de la défense que pour les parties civiles. Son domaine d'expertise s'étend également également en Droit de la famille et dans des procédures d'Assistance éducative et en Droit de la presse. Elle vous assiste ou vous représente sur tout le territoire national. Faites-nous part de vos problematiques juridiques Réservez un rendez-vous téléphonique ou au cabinet Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Accueil - CMB AVOCAT LILLE. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute. Elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua.
Les conséquences fiscales d'une séparation, notamment en cas de divorce, sont également à examiner (déduction ou crédit d'impôts... ). INTERVENTIONS DE VOTRE AVOCAT Il est toujours préférable qu'un accord amiable intervienne entre les parties. Depuis la loi du 18 novembre 2016, entrée en vigueur au 1ier janvier 2017, les époux peuvent désormais divorcer par consentement mutuel en adressant au Notaire de leur choix une convention rédigée par leurs avocats respectifs. Avocat droit de la famille lyon. Il s'agit du "divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats" permettant un gain de temps et d'argent pour les époux concernés. Un projet de convention de divorce est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception est adressé à chaque époux. Passé le délai de reflextion de quinnze jours, le Notaire enregistre la convention de divorce définive au rang des minutes. Malheureusement, certaines séparations parentales sont très conflictuelles. Il existe alors des procédures dérogatoires et exceptionnelles prévues par le Code de procédure civile.
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