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Les codes miniers imposés à ces pays sont assez similaires, avec en ligne de mire la privatisation des entreprises minières, aux mains de l'État dans la plupart des cas. RDC/Code minier révisé: nouvelle gouvernance nationale et COVID-19, entre aspirations et réalités | DeskEco. Cette libéralisation du secteur, censée attirer les investissements, commence en 1995 au Zaïre, l'ex-RD Congo », relate le chercheur Denis Tougas. Une première mouture retoquée À partir de 2002, le nombre de compagnies minières étrangères opérant en RD Congo explose, passant de 35 à « 482 sociétés détentrices de droit minier et de carrière au 31 décembre 2016 », relève l'historien et enquêteur Raf Custers dans un article intitulé « Congo: les multinationales en inlassable opposition ». En 2015, le pays prend aussi la tête de la production africaine de cuivre et de la production mondiale de cobalt – minerai dont il possède la moitié des réserves mondiales. Ce sont encore les prémisses de l'ascension vertigineuse des prix du cobalt (ils culmineront à 92 250 dollars la tonne en avril 2018) emmenée par la demande de batteries rechargeables pour les véhicules électriques ou les téléphones…, mais cela reste une fenêtre d'opportunité pour l'État.

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Redevances et taxes L'augmentation des taxes et redevances est une des nouveautés de ce nouveau code minier. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf download. Celles-ci comprennent des taxes de 10% sur certaines « substances stratégiques » qui sont définies comme étant des minéraux qui, « sur la base de la position du gouvernement et de la conjoncture économique actuelle, représentent un intérêt particulier compte tenu de la nature critique de ces minéraux et du contexte géo-stratégique ». Bien que les substances stratégiques n'ont pas encore été désignées par la réglementation, le gouvernement a suggéré que le cobalt, le lithium et le germanium en feraient partie. Cela n'est pas surprenant étant donné que la République Démocratique du Congo est un producteur mondial important de ces substances, devenues des produits miniers incontournables avec la demande croissante des véhicules électriques. Le nouveau code inclut, pour les métaux non ferreux, les métaux précieux et les pierres précieuses, des taux de redevances respectivement de 3, 5%, 3, 5% et 6%.

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L'accès à un gisement étudié, documenté ou travaillé appartenant à l'Etat, obtenu par appel d'offre, fera l'objet d'un paiement à l'Etat d'un pas de porte d'un montant correspondant à 1% du montant payé en cas d'adjudication de l'appel d'offre. La garantie de stabilité est réduite de 10 ans à 5 ans. Code minier : l'autre nouveau défi de la RD Congo - Le Point. Bien que les droits miniers actuels soient soumis aux dispositions de la nouvelle loi, il est difficile de savoir si les accords miniers existants comportant des dispositions de stabilisation seront affectés. Les sociétés doivent prévoir 0, 5% de leur chiffre d'affaires au profit de la réhabilitation du site minier. Conclusion Tandis que plusieurs changements émanent de la volonté de l'Etat d'améliorer le cadre juridique du secteur minier, avec des dispositions plus avantageuses pour les caisses de l'Etat et les communautés locales, il est regrettable que plusieurs préoccupations de l'industrie ne soient pas prises en compte, notamment celles relatives aux exigences contractuelles locales, à la stabilité réduite du régime et aux exigences de l'actionnariat congolais.

De plus, 10% des paiements de redevances devront être dorénavant versés à un fond dédié aux générations futures. Tandis que l'impôt sur les bénéfices et profits demeure à un taux réduit de 30% pour les sociétés minières, une nouvelle taxe sur les « profits excédentaires » de 50% a été introduite sur les profits excédant 25% des prévisions de l'étude de faisabilité. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf free. Par ailleurs, les sociétés minières devront dorénavant affecter un minimum de 0. 3% de leur chiffre d'affaires au développement des projets de communautés. Exigences contractuelles Le nouveau code requiert des sociétés minières qu'elles se mettent en conformité avec la loi locale n° 17/001 de février 2017, qui exige que les sous-traitants soient congolais et que leur capital soit détenu par des actionnaires congolais. Bien que cela ne soit pas clair, il est généralement admis que les sous-traitants congolais sont détenus en majorité par des actionnaires congolais. Par ailleurs, la priorité doit également être donnée aux sociétés congolaises dans la conclusion de contrats de prestation de service pour les activités minières (excluant les contrats de vente de produits).

Adresse: via Chanoux 80, 11023 Chambave, Italie Nombre de chambres: 3 Disponibilité Réservation en ligne: Chambres disponibles Balcon Patio Vue sur le jardin Vue sur la montagne Cette maison de vacances dispose d'un balcon, d'un bain à remous et d'un lecteur CD. Une connexion Wi-Fi est disponible dans tout l'établissement gratuitement.

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Publié le 27/05/2022 à 05:18 Sandra Piazzon (Société la Luciole du Bien-être à Aiguillon) et Huguette Dalle (sonothérapeute au Passage d'Agen, société Mélodie de l'être) ont proposé à l'association des artisans, commerçants et des professionnels d'Aiguillon l'organisation d'un salon consacré au bien-être. Salon du bien etre aoste france. Pour Sandra Piazzon et concernant les énergies, le choix d'implantation est primordial: "Il est important de réaliser ce salon en extérieur, c'est la raison pour laquelle le stade Louis Jamet a été choisi", des chapiteaux seront montés pour l'occasion. Cette première édition est prévue le dimanche 5 juin et le lundi 6 (lundi de Pentecôte). Durant deux jours de nombreuses animations seront proposées, des ateliers, des conférences des démonstrations de Tai-Chi chua, zumba, pilâtes, yoga Shiatsu… Seront présents: des énergéticiens, sonothérapeute (bols tibétains et cristal), réflexologue, sophrologue, gérontopraticien, lithothérapeute… Des stands de produits liés au bien-être seront également ouverts.

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