Avocat Marque De Commerce Et D'industrie - Collaborateur De Cabinet Politique
La marque devrait être employée dans la forme dans laquelle elle a été enregistrée. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l' Office de la proprit intellectuelle du Canada. 1 Loi sur les marques de commerce, L. R. C. Avocat Marques de commerce et droits d’auteur Montréal, Longueuil, Laval | DJB Avocats. 1985, ch. T-13. Dernière mise à jour: 15 février 2022 Avis: L'information prsente ci-dessus est de nature gnrale et est mise votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducit. Cette information ne doit pas tre interprte comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire. © Copyright 2016 -, Laurent Carrière, Tous droits réservés.
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Les missions du collaborateur de cabinet L e collaborateur de cabinet a souvent une double « casquette ». Collaborateur politique, il gère à ce titre les dossiers relevant notamment des questions électorales et donc politiques. Conseiller technique, il offre à l'élu une expertise complémentaire à celle des services de l'administration et une assistance particulière pour ses interventions. Au quotidien, il conseille l'exécutif territorial, élabore et prépare des décisions à partir des analyses réalisées par les services de la collectivité, il suit les décisions prises par l'exécutif, fait la liaison entre les organes politiques, les services de la collectivité et les interlocuteurs externes (médias, services déconcentrés de l'État, population, etc. ). Le collaborateur de cabinet réalise également une veille institutionnelle et juridique. Compétences nécessaires pour devenir collaborateur de cabinet Sens de l'écoute et du dialogue Qualités relationnelles et rédactionnelles Autonomie et disponibilité Connaissances administratives et juridiques Cursus / formations Pour devenir collaborateur de cabinet, il n'existe pas de formation type.
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La gestion des services administratifs étant dévolue au directeur général des services, le cabinet a pour principales missions: le conseil de l'exécutif territorial; la préparation des décisions à partir des analyses réalisées par les services de la collectivité; la liaison au quotidien entre les organes politiques, les services de la collectivité et les interlocuteurs externes (médias, services déconcentrés de l'État, etc. ); la représentation de l'élu. Sa taille peut varier, allant d'une seule personne à plus d'une dizaine de collaborateurs. En effet, toutes les collectivités, quelle que soit leur importance, peuvent créer au moins un emploi de cabinet, mais le nombre de collaborateurs qu'elles peuvent recruter est limité en fonction de la taille démographique de la collectivité pour les communes, régions et départements, et en fonction du nombre d'agents employés pour les EPCI (cf. articles 13 et 13-1 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987). Dans les collectivités de taille importante, le cabinet peut se composer d'un directeur de cabinet, de directeurs adjoints et chefs de cabinet, et de conseillers ou chargés de missions.
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Les missions du collaborateur du groupe politique L e collaborateur de groupe politique ou de groupe d'élus est recruté par la collectivité mais il est placé sous l'autorité de l'élu désigné comme président du groupe ou d'un secrétaire général de groupe. Ce collaborateur peut assurer des tâches d'accueil et de secrétariat. Les collaborateurs de groupe évoluent en lien avec les collaborateurs du cabinet de l'autorité territoriale. Les collaborateurs de groupes politiques forment une équipe de professionnels au service d'un groupe d'élus, et leur travail s'organise autour des attentes et des besoins de ces élus. Les collaborateurs de groupe politique ont pour principale mission de participer au bon fonctionnement de l'Assemblée délibérante. les collaborateurs de groupes politiques assurent aussi des missions de communication et sont parfois appelés à accompagner certains élus. Compétences nécessaires pour devenir collaborateur de groupe politique Qualités relationnelles et rédactionnelles Bonnes connaissances administratives et juridiques Sens de l'organisation Les formations à suivre pour devenir collaborateur de groupe politique Une formation juridique est souhaitée mais il n'existe aucune formation obligatoire pour devenir collaborateur de groupe politique.
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Le code fixe un plafond de rémunération de ces agents différent du plafond de celle des collaborateurs de cabinet (30% du montant total des indemnités versées chaque année aux membres de l'assemblée délibérante). Les secrétaires de groupe n'ont en effet pas pour mission d'assister la personne d'un élu dans l'exercice de son mandat local, mais principalement d'assurer le secrétariat d'un groupe d'élu, et accessoirement de l'accompagner en matière de conseil politique. Sont ainsi recrutés pour remplir ces fonctions des fonctionnaires ou agents non titulaires, sur le fondement de l'article 3-3, 1° de la loi n° 84-53 précitée ((CAA Nancy, 22 décembre 2005, Région Franche-Comté, n° 01NC00904. 2. L'exercice de missions politiques Les libertés accordées à l'autorité territoriale au titre de l'article 110 de la loi n° 84-53 ont pour corollaire un contrôle complet du juge administratif sur la nature des missions exercées par les agents recrutés sur ce fondement. Le juge les apprécie de manière concrète, retenant principalement trois critères (CAA Paris 27 novembre 2003, Ville de Paris, n°03PA01312.
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Par un nouveau décret du 11 juillet 2020, cette limite a été revue à la hausse, avec respectivement quinze, dix et huit membres pour un ministre, un ministre délégué et un secrétaire d'État, les limites fixées en 2017 s'étant avérées difficilement compatibles avec la charge de travail des équipes.
Le Groupe L'Essonne de toutes nos forces, un des deux groupes politiques de la majorité du Conseil départemental de l'Essonne, recherche sa collaboratrice ou son collaborateur en charge de la stratégie digitale. Le Groupe accompagne et conseille ses 8 élus dans l'exercice quotidien de leur mandat: commissions thématiques et permanentes, préparation des Assemblées départementales, rédaction de prises de parole, orientations politiques, organisation de manifestations… Il est un acteur clé des liens entre les élus, l'Institution et le Cabinet du Président. Le collaborateur, reconnu pour sa finesse politique, aura pour mission d'appuyer la Secrétaire générale, sur la partie digitale. Sous l'égide du Président du Groupe, ils mettront en place une véritable stratégie de communication politique sur les réseaux sociaux pour valoriser le mandat des élus. Le collaborateur assistera aux instances du Conseil départemental et fera preuve de disponibilité pour se déplacer dans la mesure des besoins, sur les cantons des élus.