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Monday, 26 August 2024

En quelle année fut promulguée la loi relative aux licenciements pour cause économique. 1972 6/ En quelle année fut promulguée la loi pour l'égalité des chances. En quelle année fut promulguée la loi pour l'égalité des chances. 2002 1996 2006 7/ En quelle année fut promulguée la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. En quelle année fut promulguée la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Quizz d'Introduction historique au droit - niveau facile | Lextenso Etudiant. 2001 2004 8/ En quelle année fut promulguée la loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans l'industrie. En quelle année fut promulguée la loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans l'industrie. 1901 1874 1895 9/ En quelle année fut promulguée la loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels. En quelle année fut promulguée la loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels. 1934 1914 1884 10/ En quelle année fut promulguée la loi sur le repos hebdomadaire. En quelle année fut promulguée la loi sur le repos hebdomadaire.

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Charlemagne Clovis Charles Quint Mongoin 11 Le roi disposait de deux pouvoirs principaux: l'auctoritas et l'imperium: 12 Le baptême de Clovis, vers 498, entraîna un rapprochement entre les Francs et les Gallo-romains: 13 Qu'est-ce que "la personnalité des lois"? La rédaction des lois par le roi lui-même. L'attribution d'un nom à chaque règle de droit. La personnalisation du droit franc. La reconnaissance d'une diversité ethnique. Quizz histoire du droit l1. 14 Comment s'appelle la loi gallo-romaine d'après l'an 476? La loi Gombette La loi Salique Le Bréviaire d'Alaric Les Gallo-romains étaient des Thugs 15 Le tribunal du palais était présidé par un comte. 16 La chute de la dynastie mérovingienne a été organisée par: Les Pippinides Les Alamans Les rois fainéants Clotaire 17 Qu'a instauré Pépin le Bref afin de légitimer son pouvoir? Un banquet Un vote Un sacre Un tournoi 18 Jonas d'Orléans a écrit un traité, adopté en 831. Qu'y définissait-il? Le principe d'égalité La fonction royale La succession Les limites de l'Église 19 Après près de 30 ans de conflits, les trois enfants de Louis le Pieux signèrent un traité.

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Question 1 Quelle est la seconde phase du procès en droit romain? La Phase apud iudicem La Phase iurisdictio La Phase in iure La Phase imperium Question 2 A qui doit-on le Digeste (recueil d'opinions des jurisprudents du Ve siècle)? Gaius Justinien Pomponius Paul Question 3 Vrai ou faux, il était possible de louer son fils à son voisin en droit romain? Quizz histoire du droit privé l2. Vrai Faux Question 4 Il était possible de vendre un centaure à un citoyen romain via mancipatio. Vrai Faux Question 5 Quel est le problème lié à la mise en place d'intérêts dans le mutuum? Le mutuum se transforme en un autre type de contrat. Le contrat de prêt est censé être un contrat "gratuit". Le débiteur est doublement obligé. Aucun.

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1 Qu'est-ce que la féodalité? Une société Une organisation Une religion Un territoire 2 A quoi est due la féodalité? À une révolution de la papauté À la fermeture des frontières de l'Empire carolingien Au démembrement de l'Empire carolingien À la faiblesse du pape sous les Carolingiens 3 Le seigneur est maître du: Bant Banc Band Ban est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Qui conteste la justice du seigneur à partir du XIIe siècle? La papauté Les villes Le roi d'Angleterre Les vassaux du roi 5 Comment s'appellent les villes qui sont sous la tutelle du seigneur? Histoire du droit de l'urbanisme | Quizity.com. Les villes rapprochées Les villes de proximité Les villes franches Les villes franques 6 Les hommes placés sous la juridiction du seigneur sont appelés les hommes: De la courtoisie De la poesté De la seigneurie De sa majesté 7 Quelle justice est en ENORME partie rendue par le seigneur? La justice spirituelle (atteinte à la papauté... ) La justice royale (il juge uniquement ses vassaux) La justice de sang (incendie, meurtre... ) La justice banale (délits... ) 8 Une, spécifiquement sous les temps féodaux, est une ville autonome du nord et l'autre dans le sud de la France.

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La promesse L'élection L'onction L'adoubement 29 Quel stratagème les Capétiens utilisèrent-ils pendant deux siècles? Le sacrement par anticipation L'élimination des grands du royaume L'élection ecclésiastique La réunification des terres 30 Durant la féodalité, la coutume était quasi inexistante. Vrai Faux

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Pugnatores (ceux qui combattent) Oratores (ceux qui prient) Materadores (ceux qui enseignent) Laboratores (ceux qui travaillent) 22 Quel impôt le vassal devait payer à son seigneur? Décime Taille Dîme Cens 23 Trouvez l'intrus! Quizz histoire du droit licence 1 droit. Fief Loi Serment Hommage 24 Qui était le dernier roi carolingien? Louis IX le Hardi Louis III le Gros Louis V le Fainéant Louis VII le Hardi 25 Le miracle capétien, c'est le fait que: Les Capétiens ont tous été sacrés sans aucune exception Les Capétiens n'ont jamais perdu une seule guerre Les Capétiens ont toujours eu un fils pour leur succéder Les Capétiens n'ont jamais été contesté par la papauté ou les villes 26 Quand finit la féodalité? Début XIe siècle Fin XIe siècle Début XIIe sicèle Fin XIIe siècle 27 Vers 930, on voit apparaître: Les châteaux Les principautés territoriales La réelle création de frontières La création du métier d'abbaye 28 Entre 888 et 987, on a eu un chassé-croisé entre deux dynasties, les Carolingiens et les... Antonins Ottoniens Capétiens Robertiens 29 Qui est la figure de la fin du XIIe siècle?

Phillie IV le Bel Phillipe Auguste Phillipe Ier Phillipe III le Hardi 30 [réponse précédente] est la personne qui a mis en place: Le redressement monarchique Le redressement catholique Le redressement anarchique Le redressement démocratique

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