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Saturday, 3 August 2024

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Saint-Etienne-Du-Rouvray? Vous disposez du titre Stéphanais, Stéphanaises et vous vous préparez à requérir un acte de naissance? La loi vous reconnaît le droit d'en faire la demande aux services administratifs de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY. Mais avant toute chose, savez-vous qui sont habilités à solliciter un acte de naissance? Pour donner réponse à cette question, il est important de faire la différence entre acte avec mention et sans mention de la filiation. Concernant la copie intégrale, qui mentionne de l'identité des ascendants, le droit d'en faire la demande est donné aux seules personnes qui suivent: • L'intéressé(e) • Son mari (ou femme) • Son représentant légal • Ses parents et grands parents • Ses enfants et petits enfants Concernant la copie sans filiation, n'importe qui a le droit de demande. Par conséquent, un patron peut procéder à une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses ouvriers. Au total, les actes de naissance octroyés par le maire de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, M Monsieur Hubert WULFRANC, sur sa commune compte plus de 281 chaque année.

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Vous aurez besoin de faire une demande d acte de naissance au service Etat civil de la Mairie de Grenoble pour; formalité administrative à l'étranger ou faire une demande de naturalisation ou faire une demande de visa ou demande d adoption. L'acte de naissance est un acte juridique signé qui comporte des mentions obligatoires. Un extrait sans filiation ne comprend pas de données relatives aux parents de la personne faisant l'objet de l'acte. Les actes de naissance peuvent aussi servir à établir un arbre généalogique. (archives municipales) via visite des répertoires d'état civil. Il poura contenir une mention de la déclaration parentale quant au choix du nom de famille. En cas de changement de votre situation de famille, une mention marginale permet de le compléter. Exemple: mariage, divorce, pacs (conclusion, modification, dissolution), tutelle. En cas d'urgence, il peut être souhaitable de vous rendre directement à l'Hotel de ville (service communal) de votre lieu de naissance, afin de remplir le formulaire de délivrance.

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Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Saint-Étienne-de-Baïgorry Avec un taux de naissance en diminution (-81. 8% sur la dernière année), en moyenne chaque année 13 naissances sont domiciliés à Saint-Étienne-de-Baïgorry. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry située Le Bourg. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales des Pyrénées-Atlantiques. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Saint-Étienne-de-Baïgorry? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry. Si vous êtes né(e) à Irouléguy, à Anhaux ou à Banca cliquez sur le nom de votre commune.

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Acte numéro 150 - Abderhamane BOUCHAMA décédé le 29 novembre 2021 à l'age de 78 ans le 11 juin 1943. Acte numéro 148 - Serge RAMEL (Serge Jean Charles RAMEL) décédé le 27 novembre 2021 à l'age de 75 ans et né à Lyon 2e arrondissement le 22 mai 1946. Acte numéro 154 - Esther ELMOSNINO (Esther Fiby ELMOSNINO) décédée le 24 novembre 2021 à l'age de 97 ans le 13 mars 1924. Acte numéro 146 - Nicolas MILNIS (Nicolas Marie MILNIS) décédée le 10 novembre 2021 à l'age de 96 ans et née au Lorrain (972) le 8 décembre 1924. Acte numéro 144 - Michèle FROMENTEAU (Michèle Claude Emilienne FROMENTEAU) décédée le 1 novembre 2021 à l'age de 74 ans et née à Lyon 2e arrondissement le 8 mai 1947. Acte numéro 142 - René FERRENTI décédé le 21 octobre 2021 à l'age de 83 ans le 15 décembre 1937. Acte numéro 137 - Michel ENCISLAI (Michel Daniel ENCISLAI) décédé le 19 octobre 2021 à l'age de 77 ans et né au Péage-de-Roussillon (38) le 20 avril 1944. Acte numéro 136 - Alfred PUPKIEWICZ décédé le 10 octobre 2021 à l'age de 88 ans et né au Havre (76) le 7 août 1933.

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Acte numéro 29 - Yves GUILLEN (Yves Christian GUILLEN) décédé le 6 février 2021 à l'age de 82 ans et né à Lyon 3e arrondissement le 29 novembre 1938. Acte numéro 25 - Eliane CLIQUET (Eliane Marguerite CLIQUET) décédée le 30 janvier 2021 à l'age de 85 ans et née à Valence (26) le 20 octobre 1935. Acte numéro 21 - Maurice GUILHERMOND (Maurice Aime GUILHERMOND) décédé le 30 janvier 2021 à l'age de 87 ans et né à Valence (26) le 22 janvier 1934. Acte numéro 20 - Daniel BERNARD (Daniel Jean Marie BERNARD) décédé le 29 janvier 2021 à l'age de 78 ans et né à Lyon 3e arrondissement le 13 mai 1942. Acte numéro 18 - Marie-Claude MILLET (Marie-Claude Adrienne MILLET) décédée le 28 janvier 2021 à l'age de 78 ans et née à Lyon 2e arrondissement le 7 décembre 1942. Acte numéro 19 - Franco DI ZAZZO décédé le 15 janvier 2021 à l'age de 61 ans et né à Lyon 2e arrondissement le 29 août 1959. Acte numéro 15 Rechercher un décès

Reconnaissance par le père d'un enfant né sous X Le père peut reconnaître son enfant né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat avant la naissance ou dans un délai de 2 mois suivant la naissance.

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