Avis Des Sommes À Payer Hopital / Maison À Vendre Flines Lez Raches Notaire

Le CHNO n'a pas de convention avec les mutuelles pour la prise en charge du ticket modérateur des actes complémentaires et consultations. Vous pouvez obtenir un remboursement auprès de votre complémentaire santé en leur adressant la facture et la quittance justifiant votre paiement. Je viens de recevoir une facture concernant mon hospitalisation. Pourtant, je dispose d'une complémentaire santé. Avis des sommes à payer hôpital psychiatrique. Adresser au bureau des entrées, la prise en charge de votre mutuelle et la copie recto verso de votre carte d'affiliation: par fax: 01 40 02 10 31 Je remarque que mon numéro de sécurité sociale n'apparait pas dans le cadre assuré de la facture 1 – Si vous êtes assuré social: adresser dans les meilleurs délais, au bureau des entrées, la photocopie de l'attestation d'assuré social ou la feuille d'accident de travail ou maladie professionnelle, attestation de CMU ou d'AME. Dans ce cas, vous n'avez pas à régler cette facture, un autre avis des sommes à payer vous sera éventuellement adressé prenant en compte votre situation.

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Bonjour à tous, suite à de multiples crises d'épilepsie, avec appel des Pompier+smur, mon état nécessitait un transport par hélicoptère car mon pronostic vital était engagé. J'ai été mise en coma artificiel 3 jours et hospitalisée 15 jours. Je me retrouve avec une facture de 3144€ à régler. Règlement des frais - GHR Mulhouse Sud Alsace. Il m'est impossible de la régler car depuis j'ai été hospitalisé deux fois, avec de nouveau un transport hélicoptère et période de coma artificiel. Est-ce que si j'envoie ma carte mutuelle a l'hôpital ils pourront s'arranger avec eux pour m'éviter l'avance impossible des frais? Au moment du transport je n'avais pas pa carte mutuelle sur moi d'après les témoins. Quels sont les recours possibles sachant que depuis je ne peux pas reprendre le travail et que je suis de ce fait à demi traitement. Je vous remercie de vos réponses et de l'aide que vous pourrez m'apporter.

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Articles L 6145-9 du CSP et L 1617-5 5° ET 7°du CGCT + le décret d'application n° 2005-1417 du 15/11/2005 (codifié à l'article R. 1617-22 du CGCT) + convention nationale DGCP/ Chambre nationale des Huissiers de justice du 30/11/2005. Avis des sommes à payer hopital saint. OTD bancaire: saisie simplifiée entre les mains d'un organisme bancaire des sommes que ce dernier détient ou doit à un redevable du créancier saisissant, OTD employeur: saisie simplifiée entre les mains d'un employeur des sommes que ce dernier détient ou doit à un redevable du créancier saisissant, OTD sur prestations familiales (CAF): La notion de dette alimentaire est prévue par l'article 203 du code civil qui dispose que « les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». La Cour de cassation a autorisé la saisie des prestations familiales pour le recouvrement de frais de cantines, de frais de soins de frais de pension et, plus généralement, des « frais exposés pour ce qui est nécessaire à la vie de l'enfant » ainsi les frais médicaux et hospitaliers engagés pour les enfants sont saisissables via une OTD CAF.

Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, Je viens de régler un avis de sommes à payer de l'hôpital et j'aimerais savoir comment procéder pour le remboursement. Avis de sommes à payer - Résolue. J'ai envoyé le reçu et l'attestation de règlement à ma mutuelle mais ils m'ont répondu qu'il fallait que j'y transmette à la sécurité sociale, ce que j'ai fait mais ça fait 1 mois et je n'ai aucune nouvelles… Je suis perdu… Greg2201 Niveau 0 1 / 100 point question posée réponse publiée meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrit(e) le 17/08/2021 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Tiphaine 4 5000 / 5000 points Equipe Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie... Bonjour Greg2201, Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubrique "Mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre caisse primaire.

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