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Sa validité est d'un mois. Il prouve à l'acheteur que le véhicule n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire émanant d'huissiers de justice ou du Trésor Public. Tout comme lors d'une vente de particulier à particulier, si votre véhicule est âgé de plus de quatre ans, vous devrez présenter le contrôle technique de moins de six mois. Acheter une voiture de société pour un particulier dans. autobiz rachète votre véhicule en moins d'une heure par chèque ou par virement dans l'un de nos 100 points de rachat agréés. Calculez gratuitement l'estimation du prix de rachat de ma voiture.
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Sinon, c'est clairement de l'ABS. Cordialement, Str84 Cadre du secteur privé Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier Ecrit le: 30/09/2012 22:23 0 VOTER Bonjour, Je me permets de relancer ce post car j'ai moi aussi un cas similaire et une question reste en suspend... Ma societe a acheté une voiture neuve de direction 5 places à un prix remisé de 30000euros ttc (40000euros ttc prix concession) il y a 2 ans. Nous desirons la vendre et la remplacer mais la reprise du concessionnaire est tres basse a mon gout: 13000 euros ttc (cote argus 21000euros ttc). Voiture de société d'occasion : avantages et inconvénients. J'ai un particulier qui serait pret a me la racheter 20000 euros ttc. La voiture n'a que 2 ans et donc pas amortie en totalité. Si je la vends 20000 euros ttc au particulier, je devrais rendre 19, 6% de tva et donc récupérer sur cette vente que 16080 euros ht... par contre est ce que ce montant de 16080 euros ht rentrera dans mon C. A.? Serais je alors imposé à 33% sur ce montant? Ou bien ce montant viendra se déduire de la valeur comptablle encore valable sur ce véhicule de 2 ans seulement (puisqu'il n'est pas totalement amorti.
Ecrit le: 01/03/2012 20:08 0 VOTER Bonjour, Le père de ma conjointe est gérant d'une entreprise, il voudrais céder à titre gratuit son véhicule de société à sa fille. Est'il possible de le faire et comment au niveau fiscalité? Acheter une voiture de société pour un particulier en. Merci Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier Ecrit le: 01/03/2012 22:35 +1 VOTER Bonjour Rien d'exceptionnel. Il s'agit d'une cession classique où il faut compléter un certificat de cession que vous pouvez trouver sur internet. Niveau comptable et fiscal il s'agit également d'une opération de cession classique en partant du principe que le prix de vente est de 0 €. Cordialement Comptable en entreprise Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier Ecrit le: 02/03/2012 08:43 0 VOTER Bonjour, Je suppose que cela dépend quand même de la valeur vénale du véhicule. Si celle-ci n'est pas négligeable, ne pourrait-on pas considérer qu'il est fait usage d'un bien de la société d'une manière contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles (abus de bien social)?
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