Code De Procédure Civile - Article 289 – Définition De Avoir Une Plume Dans Le Cul | Dictionnaire Français | La Langue Française
Actions sur le document Article 288 Il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture. Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article 287 Du Code De Procédure Civile Vile Canlii
Code de procédure civile - Art. 287 | Dalloz
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016 Si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte. Article 287 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. Si l'écrit contesté n'est relatif qu'à certains chefs de la demande, il peut être statué sur les autres. Si la dénégation ou le refus de reconnaissance porte sur un écrit ou une signature électroniques, le juge vérifie si les conditions, mises par les articles 1366 et 1367 du code civil à la validité de l'écrit ou de la signature électroniques, sont satisfaites. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 octobre 2016 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Kanies à 11h03 pendant L'électricité Bonjour, un Bidonaute aurait-il le même problème d'écoute le lundi. Càd des coupures régulières de 10h jusque 17h? Flaming Youth à 21h57 pendant Dimanche Visiblement, Lucas a envie de bisser… Hilaneste Lefurion à 21h46 pendant My pal foot foot C'est quoi ce gloubiboulga? Voir tous les commentaires Forum: Recherche Auteurs Messages Makomako Sain(e) d'esprit Inscrit(e) depuis le 01/06/2004 Ah si j'avais des plumes au cul Le 01-06-2004 à 12:37:53 Voilà, je recherche cette chanson depuis pas mal de temps… 5 heures environ et la seule chose que j'ai trouvée c'est ici avec un post de bucaille… "est-ce bien lui qui a chante ce tube bidissimme ("le goeland"), qui commence "comme un goeland" avec des paroles anodines et bizarres amenant ce refrain immortel "ah si j'avais des plumes au cul, je ne volerais pas pareil…" {Non. Plume Cul de Canard Puff CDC – MeilleursMoucheurs.fr- Matériel pêche mouche sélectionné. Pas le style du bel Hervé, ça. Mais il a interprété une chanson qui porte le même titre, en effet. } (bucaille, le 22/02/2004 à 14:52:51) " Alors, est-ce que quelqu'un connait l'interprète, voire le vrai titre si c'est pas ça?