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Accueil > 👴 Retraite > Epargne retraite: les articles 39, 82, 83 du Code général des (... ) Contrats épargne retraite type Article 39, Article 82, Article 83 © Epargne retraite: les articles 39, 82, 83 du Code général des impôts: Epargner pour sa retraite est aujourd'hui incontournable. Des produits spécifiques existent et ils sont très souvent intéressants. Zoom sur ces dispositifs fiscaux. Publié le mardi 22 juin 2010, mis à jour le mardi 4 août 2020 à 14 h 10 Articles 39, 82 et 83 du CGI, des encours importants Pour les salariés des entreprises, des contrats de type collectif peuvent être proposés par l'entreprise elle-même. C'est cette dernière qui effectue des versements d'épargne retraite pour le compte de ses collaborateurs. Une épargne retraite donc très attractive. Les contrats de type article 83 sont les plus répandus. Pas moins de 5. 4 millions de salariés en bénéficient. Le montant moyen des encours est de 13. 578€ sur les contrats article 83. La rente servie est en moyenne de 2.

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Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d'épargne retraite – Loi Pacte. Sommaire: Les limites d'exonérations fiscales Il n'y a pas de limites d'exonération pour les cotisations obligatoires de l'employeur. Celles-ci constituent une charge déductible pour l'entreprise, au titre de l'exercice au cours duquel elles sont versées. Toutefois, ces cotisations ne sont admises en déduction des résultats imposables de l'entreprise que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu. Les cotisations obligatoires de l'employeur à un contrat retraite "article 83" sont assujetties à la CSG au taux de 9, 2% et la CRDS au taux de 0, 50% EXEMPLE Une entreprise emploie trois salariés qui ont un salaire brut annuel soumis à cotisations sociales de: 26 000 euros pour le salarié A 38 000 euros pour le salarié B 45 000 euros pour le salarié C Cette entreprise a mis en place un régime retraite "article 83" bénéficiant à l'ensemble de ses salariés.

15 mai 2019 Droit social Les contrats de retraite relevant de « l'article 82 » du Code Général des Impôts (CGI) sont des contrats individuels à adhésion facultative. Ils sont également appelés contrat en sursalaire. Ils sont mis en place dans l'entreprise en faveur de tout ou partie des salariés. Ce contrat permet au salarié de bénéficier d'un complément de revenu au moment de son départ en retraite. Ces contrats peuvent être mis en place dans l'entreprise par convention ou accord collectif ratifié selon les modalités de l'accord majoritaire, ou par référendum. La gestion est confiée à? Quelles sont les modalités de financement? Les cotisations sont versées selon un pourcentage du salaire ou un montant forfaitaire sur un compte individuel pour chaque salarié bénéficiaire. L'employeur a l'obligation de participer à l'abondement du compte, en revanche la participation du salarié est éventuelle: elle est soit prévue dans l'acte initiale soit spontanée. Les sommes versées sont en principes indisponibles jusqu'à la liquidation des droits à pension de retraite.

Beaucoup d'hommes avouent de plus en plus apprécier de se faire lécher la rondelle, et c'est une bonne chose! Après, toutes les femmes n'aiment pas forcément coller leur langue dans le trou du cul de leur mec, et ça aussi, ça peut se comprendre, même si une bonne douche avec un bon lavement permet de pratiquer sans trop de risques et dans de bonnes conditions! Toutes n'aiment pas
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