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Monday, 8 July 2024

En cas de remise en vente, l'adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s'était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l'adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts. Par ailleurs, le commissaire priseur se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES Les ordres d'achat et enchères téléphoniques sont un service rendu par le commissaire priseur. Ils ne seront pris en considération que confirmés par écrit, accompagnés d'une photocopie de la pièce d'identité de l'enchérisseur ainsi que d'un moyen de paiement, reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. Habimat - Habimat - Ceinture et ceinturon |POLICE NATIONALE. L'étude décline toute responsabilité en cas d'omission d'exécution d'un ordre d'achat, au cas où la communication n'aurait pu être établie ou d'erreur relative à la réception des enchères par téléphone. EXPORTATION L'exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d'un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu'il est de la responsabilité de l'adjudicataire de demander.

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Il y a 11 produits. Affichage 1-11 de 11 article(s)   Référence: CALOTCRS Calot Police CRS drap bleu foncé réglementaire, soutache et fond du calot en bleu Crs CALOTPNGRADE Galon blanc métallique pour calot métal argent, se fixe sur le calot par deux pattes à replier, grades disponibles; Gardien Stagiaire, Gardien Titulaire, Sous-Brigadier, Brigadier, Brigadier-Chef, Major, Sous-Lieutenant, Lieutenant, Capitaine, Commandant. ECHCOMSOM Echarpe tricolore de sommation pour Commissaire Modèle règlementaire, Glands Argent, Tissu Ottoman Tricolore, écharpe de sommations qui se porte sur l'épaule la couleur bleue près du col ou rouge près du col, épaule gauche ou épaule droite Code de la Sécurité Intérieure Article L 211-9 STPNBT2 Bâton de défense Police règlementaire caoutchouc Agréé Ministère, nouvelle longueur 65 centimètres, dragonne réglable en cuir, anneau triangle métallique pour accroche au porte bâticle réservé.

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- chèques français établis à l'ordre de SVV POUSSE CORNET. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. - virement bancaire: RIB ou IBAN sur demande à l'Étude - Carte bancaire IDENTITÉ DE L'ACHETEUR Tout adjudicataire doit donner son nom et son adresse en présentant une pièce d'identité pour la bonne tenue du procès-verbal. DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS Les lots ne seront délivrés à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et taxes. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée à l'encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l'adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n'aurait pas lieu. Cinturon police nationale france. RETRAIT DES ACHATS – EXPEDITION DES LOTS Les achats sont à retirer sur place le soir de la vente ou dans les dix jours suivants (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Au-delà, des frais de magasinage seront facturés, 10€ par jour.

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En aucun cas, la responsabilité de Bpifrance ne peut être engagée. Réactualisé le 27/05/2022

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