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Après quoi, il réitéré l'exigence faite au gouvernement de trouver des poches d'économie permettant de soutenir durablement la politique sociale. Les organes constitutionnels du gabon au. Comme annoncé lors de son discours à la nation, le 31 décembre dernier, Ali Bongo a dit être favorable à l'adoption d'une nouvelle grille de rémunération de l'agent public qui tient compte des capacités budgétaires de l'Etat. Au Premier ministre, il a demandé de tenir, dès la semaine prochaine, un séminaire gouvernemental consacré à la crise du pétrole, et aux ajustements nécessaires. « Vous devrez me proposer, dans les meilleurs délais, un réajustement de la loi de finances afin de tenir compte de la nouvelle donne, de maintenir le cap des réformes structurelles de notre économie, de poursuivre l'investissement, tout en veillant à ne pas se détourner des objectifs que nous nous sommes fixés », a-t-il fait savoir, expliquant: «C'est une exigence pour votre gouvernement qui doit, par conséquent, trouver des poches d'économie permettant de soutenir durablement notre politique sociale ».

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Comment ne le peuvent-ils pas dès lors que les décisions qu'ils prennent ne sont pas pondues ex-nihilo. C'est bien entendu le fruit d'un long processus riche de plusieurs étapes. Ce sont des décisions qui découlent d'une instruction des dossiers par les juges désignés dans le respect du principe contradictoire. Mali : l’optimisme d’Aliou Diallo sur la médiation de Faure Gnassingbé - Gabon AMDB News. La partie requérante et la partie défenderesse apportant chacun les éléments de nature à avoir gain de cause. Un fait sans précédent! Des observateurs venus de l'Union européenne et d'ailleurs ont été autorisés à assister aux travaux de recomptage et seront présents lors de la présentation du rapport par le juge rapporteur à la Cour. Cinq (5) présidents des Cours constitutionnelles mandatés par l'Union africaine sont présents et assurent des missions d'expertise et pourraient émettre des avis et des conseils. Seuls manquent à l'appel, les représentants de deux candidats pour éloigner les assises de toute passion. Si au sortir de cette procédure, avec autant de dispositions et précautions, les résultats qui seront rendus sont d'aventure favorables au pouvoir et défavorables à l'opposition, devront-on encore continuer de traiter la Cour constitutionnelle gabonaise d'une Tour de Pise?

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Vue(s): 433 Au titre des projets de textes législatifs et réglementaires, au niveau du Ministère des relations avec les institutions constitutionnelles et les autorités administratives indépendantes, madame le Ministre d'Etat Denise Mekam'ne Edzidzie Epse Taty, a présenté au Conseil des Ministres, qui l'a adopté, le Projet d'ordonnance portant modification de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle. Denise Mekam'ne Edzidzie Epse Taty, ministre des relations avec les institutions constitutionnelles et les autorités administratives indépendantes La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l'article 93, alinéa 2 de la Constitution, modifie et complète la loi Organique sur la Cour Constitutionnelle suite à la dernière révision de la Constitution.

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Sauf à nous dire que par essence, pour qu'il y ait droit la balance doit forcément pencher du côté des adversaires du pouvoir, donc de l'opposition. Auquel cas, à contrario d'une Tour de Pise, l'opposition gabonaise appellerait-elle à l'alternance sur la base d'une balance trafiquée dont un de deux plateaux serait rempli d'avance en sa faveur? Où est donc en ce moment la rectitude qui fonde l'essence du droit. Donc, sachons raison garder, que le meilleur gagne. La démocratie n'est possible qu'avec des hommes démocrates. Mondial Dispositif de réparation du prolapsus des organes pelviens Marché : Étude de recherche approfondie, stratégie future, paysage concurrentiel et prévisions jusqu'en 2031 | Ethicon, Bard Medical, Endo - Gabonflash. Seule restera alors au candidat vaincu d'appeler le vainqueur pour le congratuler « beau fraternellement ». Après tout, il s'agit bien d'une affaire de famille… Comments commentaires

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Elle rend des arrêts. Mais c'est aussi la juridiction d'appel de la chambre régionale des comptes. [... ] [... ] Il est par ailleurs obligatoirement consulté sur les projets de plan et sur les lois de programme. Il est aussi en mesure d'attirer l'attention du gouvernement sur des réformes qui lui paraissent nécessaires. L'intérêt majeur de cette institution est de rassembler les grands courants de la société. Les 2/3 des membres sont désignés par des organisations professionnelles. Et 1/3 est constitué de ce que l'on appelle les personnalités qualifiées. Ces membres sont nommés pour 5 ans. Il y a 230 membres, l'institution siège à Paris et n'a jamais réellement réussi à s'imposer. ] La question de l'indépendance de la Cour des comptes c'est assez vite posée. Droit gabonais — Wikipédia. C'est une juridiction. Le CC est venu donner une valeur constitutionnelle à l'indépendance de la cour des comptes dans une décision du 25 juillet 2001: décision dite loi organique relative aux lois de finance. Dans cette décision le CC reconnaît une valeur constitutionnelle au principe d'indépendance de la cour des comptes.

L'adoption de cette loi risque donc de compliquer d'avantage la situation au Gabon, qui a connu une élection présidentielle mouvementée en août 2016 avec la réélection d'Ali Bongo Ondimba au pouvoir depuis 2009, pendant que l'opposition qui soutient Jean Ping, le considère comme « président élu ». Le pays se prépare également à la tenue d'élections législatives en 2018. Ces élections prévues initialement pour décembre 2016, ont déjà été reporté deux fois et devraient finalement se tenir autour d'avril, selon le gouvernement. Les organes constitutionnels du gabonais. Par Jeune Afrique avec AFP

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