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Identité de l'établissement Adresse: 45 rue du Fossé 78600 MAISONS LAFFITTE France Téléphone: 01 39 62 54 30 Fax: 01 39 12 30 29 Site Internet: Mail: Académie: Académie de Versailles Académie de Versailles sur Statut: Sous Contrat Caractère religieux: Catholique Effectif général: 380 Niveau min: Maternelle Niveau max: CM2 Régime: Externat • Demi-pension Direction: Madame Hélène Gosseaume, Chef d'établissement Langues enseignées Langue vivante 1: Anglais - initiation dès la PS, puis apprentissage à partir du CE1

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École élémentaire Privée L'ermitage 509 écoliers. École élémentaire Privée Sainte Marie 391 écoliers. École élémentaire Prieuré 280 écoliers. École élémentaire Jean-baptiste Colbert 191 écoliers. École élémentaire Mansart 180 écoliers. École élémentaire Privée Montessori International Les Rayons De Soleil 104 écoliers. Nombre total d'écoliers: 2166 Enseignants et Personnels pour l'Ecole élémentaire privée Sainte Marie 5 Femmes de 20 à 29 ans personnels du premier degré en poste de Contractuel. Ecole prive maisons laffitte sur. < 5 Femmes de 30 à 39 ans personnels du premier degré en poste de Contractuel. < 5 Femmes de 40 à 49 ans enseignants du second degré et assimilés en poste de Contractuel. 6 Femmes de 40 à 49 ans personnels du premier degré en poste de Contractuel. < 5 Femmes de 50 à 59 ans enseignants du second degré et assimilés en poste de Contractuel. < 5 Femmes de 50 à 59 ans personnels du premier degré en poste de Contractuel. Évolution des effectifs de Ecole élémentaire privée Sainte Marie Année Scolaire Nombre d'élèves 2015-2016 368 2016-2017 374 2017-2018 375 2018-2019 373 2019-2020 385 2020-2021 391 Carte de localisation de l'Ecole élémentaire privée Sainte Marie, et des établissements de Maisons Laffitte.

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Présentation de l'Ecole élémentaire privée Sainte Marie, école privée de Maisons Laffitte (78). Ses effectifs sont de 391 écoliers. L'école accueille les enfants dans les classes du cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1, CE2) et du cycle de consolidation (CM1, CM2), ainsi que dans les classes de Maternelle pour le cycle des apprentissages premiers (petite section, moyenne section et grande section d'école maternelle). L'école proposait 14 classes pour un total de 391 élèves lors de la rentrée de l'année scolaire 2020, dont 113 élèves en classe de maternelle, et 278 élèves en classe de primaire. 60 élèves sont en CP. Le CE1 compte 60 élèves, 52 élèves sont en CE2, les CM1 sont 51 élèves et les CM2 62 élèves. Lors de la rentrée 2020, l'école n'accueillait pas d'enfant en situation de handicap dans le cadre du dispositif ULIS. Ville de Maisons-Laffitte : liste des établissements. La moyenne générale d'élèves par classe est donc de 28 élèves. Ces données proviennent du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nous les avons vérifiées et mises à jour le 22/04/2021.

Nombre d'élèves de l'école Année scolaire Nombre d'élèves 2015-2016 368 2016-2017 374 2017-2018 375 2018-2019 373 2019-2020 385 2020-2021 391 2021-2022 381 Evolution des effectifs d'élèves Élémentaire - Nombre d'élèves par niveau de classe CP CE1 CE2 CM1 CM2 ULIS Total 56 55 58 49 52 0 53 60 51 62 50 Effectif et profil des enseignants - Ecole élémentaire privée Sainte Marie de Maisons-Laffitte Les informations concernant les enseignants de Ecole élémentaire privée Sainte Marie de Maisons-Laffitte proviennent des bilans sociaux académiques, en date du 1er décembre de l'année considérée. Chaque enseignant en activité est comptabilisé de manière unique dans son établissement d'affectation principale. Par conséquent, les TZR ne sont pas comptabilisés, ni les personnels en congés parental, congé longue durée ou disponibilité. Ecole prive maisons laffitte des. Ces données indiquent deux statuts différents pour les enseignants: titulaire: professeur fonctionnaire et titulaire d'un poste à titre définitif dans un établissement public; N Titulaire: professeur sans affectation définitive (complément de service ou contractuel) ou dans un établissement privé; Attention, le ministère refuse désormais de communiquer le nombre précis d'enseignants et indique "<5" lorsqu'il y a entre 1 et 4 enseignants dans cette tranche d'âge dans l'établissement.

En application du CCAG Fournitures courantes et services, tout différend apparu entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, y compris ceux afférents aux pénalités, impose un mémoire en réclamation. Mémoire en réclamation en cours de chantier. Le mémoire du titulaire doit exposer, de façon précise et détaillée, les chefs de la contestation en indiquant, d'une part, les montants des sommes dont le paiement est demandé et, d'autre part, les motifs de ces demandes, notamment les bases de calcul des sommes réclamées. Texte de référence: CAA Douai, 11 février 2016, req. n° 13DA01556

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Notons qu'il s'agit là seulement d'un avis rendu par la DAJ et qu'il conviendra de scruter attentivement les premières décisions qui ne manqueront pas d'être rendues en la matière. D'autres articles susceptibles de vous intéresser Avocat en droit public au Barreau de Lille, Docteur en droit public, Maître Gauthier JAMAIS forme, conseille et défend les administrations, les agents publics, les entrepreneurs et les particuliers. Il intervient dans toute la France métropolitaine, mais aussi dans les territoires et départements d'outre-mer.

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L'avis de la DAJ: l'inapplicabilité des dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative aux réclamations formulées en cours de chantier Saisie pour avis par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie et des Finances (DAJ) confirme notre impression initiale: « dans le champ contractuel, le juge se réfère systématiquement aux stipulations du contrat pour déterminer les délais de recours applicables. [Ainsi, ] en matière contractuelle, sauf si les parties ont expressément entendu s'y référer, les dispositions de droit commun réglant la recevabilité des recours ne sont pas applicables. Seules les stipulations contractuelles, qu'elles figurent au CCAG ou au CCAP, sont opposables ». Mémoire en réclamations. Ainsi, et selon la DAJ, les réclamations formulées en cours de chantier et rejetées par le pouvoir adjudicateur n'ont pas à être portées devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois suivant leur notification, les dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ne s'appliquant pas lorsque des dérogations contractuelles sont prévues.

Dans une décision du 3 février 2021, le Conseil d'État rappelle la formalité à accomplir, préalablement à la saisine du juge administratif, pour contester une résiliation aux torts et demander la résiliation d'un marché de travaux pour ordre de service tardif et l'indemnisation associée des frais et investissements engagés pour le marché et nécessaires à son exécution. Un acheteur public a conclu, le 31 décembre 2013 un marché public portant sur des travaux de dragage, d'entretien des postes d'attente fluviaux sur les bassins ouest du port. Suite à un retard d'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux, le titulaire a demandé la résiliation du marché. L'acheteur ayant rejeté sa demande, le titulaire lui a adressé le 26 février 2015 un mémoire contestant ce refus et réclamant l'indemnisation de son préjudice. L'acheteur a, par une décision du 5 mars 2015, résilié le marché aux torts du titulaire. Marché public : quels éléments doit contenir le mémoire de réclamation ?. Ce dernier a alors saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à ce qu'il prononce la résiliation du marché pour ordre de service tardif et condamne l'acheteur à lui verser une indemnité de 1 432 215, 07 €.