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Souvent, on les obtient dans les six semaines mais nous avons des champions comme la Ville de Bruxelles ou Ixelles. Pour cette dernière, nous devons attendre 4 mois. Du coup, nous sommes obligés de rédiger des compromis de vente avec une clause suspensive dans l'attente des renseignements urbanistiques. » Pour ce notaire, il serait bon que les agents immobiliers incitent leurs clients à introduire leur demande de renseignements urbanistiques dès la mise en vente du bien afin de ne pas bloquer la procédure par la suite. « Cela nous fait une surcharge de travail importante puisque les clients nous appellent afin de savoir où en est leur dossier », ajoute ce notaire. Renseignements urbanistiques schaerbeek et. A la Ville de Bruxelles, on contre-attaque même si on reconnaît le problème. « Nous n'arrivons pas à fournir les documents endéans les trente jours mais presque, explique l'échevin de l'Urbanisme, Geoffroy Coomans (MR). Mais nous ne sommes pas les seuls fautifs. La Région aussi doit fournir des renseignements lorsque c'est elle qui a délivré les permis et elle ne le fait pas.

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Guichet De L'urbanisme Et De L'environnement | Schaerbeek

inquiry.. schaerbeek demande de renseignements urbanistiques. inquiry l'extrait de casier judiciaire (certificat de bonne vie et mœurs) est un document reprenant les éventuelles condamnations dont vous avez fait l' avons cependant appris que certaines communes obligent, depuis le er, de demande r l'extrait en ligne au service casier judiciaire central. Vu sur extrait de casier judiciaire. anciennement certificat de bonne conduite, vie et moeurs. Evere - Renseignements Urbanistiques. se présenter au guichet du service de la population, courriel: kansabimanacpas schaerbeek. extrait de casier judiciaire pour tous les membres d'un organe iv.. langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: fr, nl commune de. habitants, schaerbeek relève de nombreux défis, typiques de et neuromoteurs et réaliser des bilans de santé systématiques ou à la demande des fournir extrait du casier judiciaire modèle. expérience, avec expérience demandée le cpas de schaerbeek, ème plus grand cpas de la région de bruxellescapitale, d'une copie de votre certificat de bonne vie et mœurs (ou extrait casier judiciaire) de type Vu sur avoir un casier judiciaire, a de nombreuses conséquences, notamment de fortes.

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Les renseignements urbanistiques sont les informations relatives aux dispositions réglementaires, régionales ou communales, qui s'appliquent à un bien. Ils sont indispensables pour tout acte de vente ou de location de plus de 9 ans. Renseignements urbanistiques Toute personne qui (pour son compte ou à titre d'intermédiaire) met en vente ou loue (pour plus de 9 ans) un bien immobilier, doit indiquer dans la publicité y relative la situation urbanistique licite du bien ainsi que tous les renseignements précisés dans le CoBAT. Guichet de l'Urbanisme et de l'Environnement | Schaerbeek. Ces informations sont fournies par le biais d'un document établi par la commune: les renseignements urbanistiques. Ceux-ci informent le futur acquéreur de la destination urbanistique la plus récente et la plus précise du bien; de l'existence, ou non, d'un périmètre de préemption; de l'existence, ou non, de mesures de classement ou de protection du patrimoine. Le futur acquéreur dispose ainsi de toutes les informations pour investir en connaissance de cause. Confirmation d'affectation, d'utilisation ou du nombre de logements Il arrive qu'en tant que propriétaire, vous soyez amené à apporter la preuve de l'affectation licite de votre bien.

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Notre business model est simple: nous nous rémunérons lors de l'achat, en prenant chez l'acheteur 2% de commission, donc bien entendu pas de commission tant qu'il n'y a pas de deal.

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De quoi rendre fous les acquéreurs, les vendeurs, les agents immobiliers et les notaires. Cependant, trois ans après l'entrée en vigueur de cette disposition légale, les communes sont toujours en retard à l'image du lapin blanc. « Ce n'est pas normal qu'on en soit toujours là, réagit le député Alain Maron (Ecolo) qui a interrogé par écrit le ministre-président Rudi Vervoort (PS). C'est a priori une bonne réglementation mais la Région n'a pas du tout anticipé la révolution que cela allait entraîner dans les communes. En plus, elles demandent des tarifs très différents. » Tarifs très différents A y regarder de plus près, cela peut aller de 60 euros pour Anderlecht à 250 euros pour la Ville de Bruxelles. Dans la réforme du Code de l'urbanisme (Cobat), la Région prévoit de fixer un tarif unique de 80 euros qui pourra être doublé pour les demandes urgentes. Renseignements urbanistiques schaerbeek sur. Car urgence, il peut y avoir puisque quasiment aucune commune n'arrive à respecter le délai légal des 30 jours. « Schaerbeek et Berchem sont quasiment les seules à respecter les délais légaux, explique un notaire.

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Par exemple, pour Neo, un employé de la Ville a passé trois semaines à monter ce dossier alors que tous les permis ont été délivrés par la Région. Forcément, il ne fait pas autre chose en attendant. » A Ixelles, la nouvelle échevine de l'Urbanisme, Viviane Teitelbaum (MR), confirme la réduction du retard. « De 9 mois, nous sommes passés à 4 mois pour l'obtention du dossier. Renseignements Urbanistiques | Anderlecht. Nous avons déplacé certaines personnes en interne et engagé des gens avec des contrats à durée déterminée pour résorber le retard. Je pense que d'ici la fin de l'année, il aura disparu. Mais je reconnais qu'il ne s'agit pas d'une mesure structurelle et que nous nous penchons dessus pour que le retard ne revienne pas. Il faudrait que le personne supplémentaire puisse rester mais la question budgétaire s'impose. »

Missions / compétences Le guichet de l'urbanisme et de l'environnement est à votre disposition pour répondre à vos questions (faut-il un permis? ), vous fournir des renseignements (dispositions réglementaires applicables à votre parcelle, historique d'un immeuble, etc. ), des documents (formulaires, copies de plans, etc. Renseignements urbanistiques schaerbeek des. ) ou encore pour réceptionner les dossiers de demande de permis, etc. Attention Les consultations au guichet de l'urbanisme et de l'environnement se font uniquement sur rendez-vous: 02 244 75 11. Vous êtes titulaire d'un droit réel sur le bien, avez l'accord de celui-ci ou pouvez justifier d'un intérêt légitime, vous pouvez obtenir une copie électronique des plans du bien via votre espace personnel. Contact Vous pouvez joindre le service: via le call center (02/244 75 11), du lundi au vendredi, entre 9h et 13h par email: Concernant les dépôts de permis ou compléments de dossiers, ceux-ci peuvent nous être transmis soit par envoi recommandé soit en venant les déposer au guichet de l'urbanisme et de l'environnement.

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