Bulletin De Participation Jeux Concours Gratuits: Tissu Tete De Mort Mexicaine

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Sunday, 25 August 2024

Le présent règlement est disponible sur le site de l'Organisateur. ARTICLE 12. Bulletin de jeu concours - Document PDF. DONNEES PERSONNELLES Les informations recueillies par l'intermédiaire du bulletin de participation au jeu-concours, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, sont nécessaires à la prise en compte des participations au Jeu-concours, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, les participants au Jeu-Concours disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à la transmission à des tiers, des informations les concernant

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Une adresse courriel peut également être indiquée. Une seule participation par personne physique âgée au minimum de 18 ans pourra être prise en compte (même nom et même adresse). La collectivité se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des participants. 2. 2 Déroulement du concours Le jeu-concours est ouvert aux dates indiquées à l'article 1. 2. GRAND JEU glenatmangamax.com Gagnez 1 figurine "Onigashima" de Luffy jusqu'au 01 juin 2022 - Jeux concours - LeDemonDuJeu - LDDJ. Seules les personnes ayant répondu correctement seront retenues pour participer au tirage au sort qui sera réalisé par l'Organisateur du jeu-concours (sans l'intermédiaire d'un huissier) le 21 juin 2022 à Yvetot – Place des Belges. ARTICLE 3. DESIGNATION DES GAGNANTS ET RETRAIT DES LOTS Les participants doivent répondre correctement selon les modalités précisées dans la partie 2 du règlement (conditions de participation). L'Organisateur garantit aux participants la réalité du gain proposé, son entière impartialité concernant le déroulement du jeu-concours et la préservation d'une stricte égalité entre tous les participants.

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La participation à ce jeu-concours implique automatiquement l'acceptation du présent règlement et n'autorise aucun recours en justice. La société organisatrice du jeu-concours se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait tenté de frauder ou de falsifier des bulletins de participation. Règlement du jeu-concours « Habitation 2021 ». Elle ne saurait encourir de responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Le gagnant sera contacté par LA LUXEMBOURGEOISE par téléphone ou par mail à partir du 1 er décembre 2021. Le présent règlement est déposé à l'Etude d'Huissiers de Justice Pierre Biel & Geoffrey Gallé, à Luxembourg et est consultable sur simple demande. Les employés LA LUXEMBOURGEOISE, ainsi que toutes les personnes organisant ou aidant à l'organisation de cet événement, ne peuvent pas participer à ce jeu-concours. Protection des données LA LUXEMBOURGEOISE agit comme responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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ARTICLE 1. ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS 1. 1 Présentation de la collectivité organisatrice La Communauté de Communes Yvetot Normandie (ci-après « L'ORGANISATEUR) dont le siège est situé 4 rue de la Brême, CS 60115, 76193 YVETOT Cedex, représentée par son Président, Monsieur Gérard CHARASSIER, organise un jeu-concours destiné à valoriser son territoire. Le jeu, le site internet et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Bulletin de participation jeux concours gratuits. Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu-concours, et notamment les conditions de participation au Jeu-Concours et d'attribution des lots. 1. 2 Dates Le jeu-concours débutera le samedi 11 juin 2022 et prendra fin le mardi 21 juin à 11h30. ARTICLE 2. PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS 2. 1 Conditions de participation Le fait de participer au jeu-concours implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site internet de l'Organisateur:. Ce jeu-concours est gratuit et ouvert à toutes les personnes physiques de plus de 18 ans habitant ou non le territoire de l'Organisateur.

La base de licéité du traitement des données personnelles de ces clients est leur consentement exprès, concrétisé dans l'accord de participation au jeu-concours. Les participants ont la possibilité de se désinscrire des campagnes publicitaires ultérieures sur simple demande par téléphone, email ou par courrier. Les lots Prix principal: 1 Machine à café JURA full automatique, E8 Moonlight Silver Le gagnant La décision de l'organisateur quant à la détermination du gagnant est irrévocable et définitive. Les participants en sont donc parfaitement conscients et acceptent que la possibilité de remporter les prix dépende du tirage au sort mentionné ci-dessus. La participation au concours accorde à l'organisateur le droit d'utiliser, à des fins promotionnelles, l'image et le nom du gagnant. Bulletin de participation jeu concours photo. Les coordonnées des participants seront collectées informatiquement. Les données ainsi recueillies sont destinées exclusivement à la société organisatrice du jeu-concours. Annulation Si, pour quelle cause que ce soit, le jeu-concours devait être purement et simplement annulé, reporté ou arrêté, LA LUXEMBOURGEOISE ne pourrait en être tenue responsable.

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