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Arnaud Mace Cheval
Wednesday, 3 July 2024
Convention collective comité d'entreprise sncf en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective comité d'entreprise sncf en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention du comité d'entreprise SNCF Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Connexion | CASI Paris Est. Mutuelle convention comité d'entreprise SNCF L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins.

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L ' histoire des Comit é s d ' entreprise La création des Comités d'Entreprise, dans les entreprises de plus de 50 salariés, est issue des dispositions contenues dans le Programme du Conseil National de la Résistance. C'est en 1946 que les premiers CE ont vu le jour. Il s'agissait alors de construire une France plus démocratique, plus juste, plus sociale. Au fil des ans, au prix de longues luttes, de nouveaux droits seront conquis par les salariés, visant à élargir et renforcer le rôle et la place des CE. Comité d entreprise sncf paris est mort. À la SNCF Avec son statut de droit public, la SNCF n'était pas concernée par cette loi. Il a fallu attendre 1982 avec la promulgation de la LOTI (Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs) et le changement de statut de l'entreprise publique SNCF - qui devient un EPIC - pour que la législation sur les CE lui soit alors applicable. C'est seulement en 1985 qu'un accord sera conclu entre les organisations syndicales et la direction de l'entreprise. Il entrera en application le 1er janvier 1986.

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Vous devrez alors vous réinscrire à l'activité et procéder à un nouveau paiement. Pour le CASI de PRG, Nathalie Gourvès, Secrétaire du CASI de PRG [ Mise à jour du 18 mars 2022]

Le REq devrait avoir un rôle d'animation d'équipe renforcé, les missions d'encadrement et de gestion devant rester dévolues à un cadre de la ligne hiérarchique. Par ailleurs, à l'inverse des objectifs annoncés de proximité de ce « responsable » avec « son » équipe, certains auront plusieurs équipes sous leur responsabilité, et devront donc assurer des fonctions « managériales » sans en avoir les moyens, puisqu'en production dans une autre équipe. De même, la gestion des opérations avec des alternances de travail jour/nuit des équipes et du REq lui-même risque d'être problématique. Nonobstant les éléments susmentionnés, dont l'impact négatif sur la production et sur la sécurité est criant, ce projet vise à réaliser une productivité accrue en réduisant l'encadrement, et en particulier les fonctions de DPx. Comité d entreprise sncf paris est pour. Il est en effet question d'une suppression de 2 227 postes! C'est un véritable plan social qui est en train de se jouer dans l'encadrement intermédiaire (qualifications E et F). Bien que de nombreux éléments soient encore à l'étude et que les impacts sur le travail et ses conditions de réalisation soient importants, le planning de déploiement se fait au pas de charge.

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