Traversée De Plancher Poujoulat / Le Nantissement Du Fond De Commerce

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Sunday, 25 August 2024

#1 17/08/2011 18:56:25 piemdp Membre Inscription: 14/01/2010 Messages: 252 comment isoler le conduit poujoulat? Bonjour, je suis en train de réaliser l'isolation de mes combles aménageables. 10+20cm de laine de verre. La question que je pose est la suivante: J'ai fait un plafond suspendu via des solivettes et des suspentes. Comment isoler le tour du conduit dans mon plafond? Le conduit est un poujoulat, isolé via laine de roche aà l'intérieur, avec un poêle stuv 3O in au RDC. Si je laisse un écart au feu, je vais avoir un sacré trou d'air, pont thermique? La laine de verre de 10 que je pose est classé A1. Puis-je enrouler le tour du conduit avec celle ci? et remplir le reste de laine? Bref, je suis un peu paumé là... Alors so vous aviez une solution a me proposer... Traverse de plancher poujoulat 3. Merci!!! #2 17/08/2011 20:01:41 jld Lieu: savoie Inscription: 07/08/2007 Messages: 635 Re: comment isoler le conduit poujoulat? Bonsoir laine de roche autoconstructeur massivement satisfait #3 17/08/2011 22:29:54 Hello, Euh, tu veux dire a meme le conduit de cheminée?

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La technologie concentrique du tubage/ conduit PGI Poujoulat, deux tubes l'un dans l'autre, crée une lame d'air qui assure l'isolation et permet l'arrivée d'air comburant et l'évacuation des fumées. Le système de conduit PGI Poujoulat est un double paroi inox avec emboîtement calibrés cône sur cône qui garantit une étanchéité dès l'emboîtement. L'avantage du conduit Poujoulat PGI est que la consommation du poêle peut être réduite de 10 à 15% du simple fait que l'air comburant est réchauffé lors du passage dans la lame d'air entre l'évacuation des fumées et de l'arrivée d'air comburant.

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Selon l'article 511- 1 du Code de procédure civile, lorsque le créancier justifie une circonstance susceptible de menacer le recouvrement de sa créance, et que sa créance parait fondée en son principe, il peut demander au juge une autorisation de nantissement sur un fonds de commerce. Cette demande doit être adressée auprès du juge d'exécution ou à destination du président du tribunal de commerce. Le nantissement du fonds de commerce est donc possible, même sans la volonté du débiteur. Dès lors qu'il y a une ordonnance du juge autorisant le nantissement du fonds de commerce, une inscription provisoire de nantissement va être prise par le créancier. Cette inscription provisoire n'est valable que pour 3 ans, et elle est renouvelable une fois. Une fois inscrit, le nantissement du fonds de commerce doit être signifié au débiteur par un acte d'huissier. Le créancier peut par la suite procéder à la confirmation du nantissement par une inscription définitive afin de lui procurer tous les droits relatifs au nantissement du fonds de commerce.

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Quand une procédure collective, de sauvegarde ou de redressement, est en cours, le fonds ne peut pas être nanti conventionnellement. Il peut uniquement être donné en nantissement avec l'autorisation du juge commissaire. Il s'agira dès lors d'un nantissement judiciaire, et non plus d'un nantissement conventionnel. Portée et fonctionnement du nantissement L'article L. 142-2 du Code de commerce précise que le nantissement du fonds de commerce porte sur les éléments suivants du fonds: l'enseigne et le nom commercial, la clientèle, le mobilier, le droit au bail, les brevets, licences et marques, ainsi que sur le matériel. L'ensemble des éléments nantis devra être listé dans l'acte de nantissement. Le nantissement peut même porter sur les succursales. Dans ce cas, elles doivent également être listées. Le nantissement conventionnel est très souvent exigé par les banques comme condition d'octroi de leurs concours. Quant au nantissement judiciaire, il a la même portée, mais n'intervient pas au même stade que le nantissement conventionnel (en aval, en réponse à une crainte du créancier de voir son débiteur devenir insolvable).

Le nantissement repose sur l'existence d'un droit de préférence octroyé aux créanciers du commerçant. Nantissement conventionnel Conditions Le nantissement doit pour être valable être « constaté par un acte authentique ou par un acte sous seing privé » (art. L. 142-3 du Code de commerce). L'acte doit être inscrit sur un registre public tenu au greffe du tribunal de commerce (enregistrement à effectuer dans les 15 jours). L'irrégularité conduit à rendre l'acte inopposable aux tiers. Cependant, ces conditions de formes ne sont pas toujours strictement interprétées par la jurisprudence: elle a admis par exemple l'absence de date sur l'acte. Le nantissement doit également respecter les conditions de fond énumérées à l'art. 1108 du Code civil (capacité, consentement exempt de vices, objet et cause doivent exister, être définis et être licites). La liste des éléments susceptibles de constituer l'objet du nantissement est fournie par l'art. 142-2: enseigne, licences, etc. Il ne peut s'agir ni de droits réels immobiliers ni d'immeubles; il ne peut porter sur les marchandises.