Droit Des Sociétés. 6E Édition - Dante - Meuble A Plan 5 Tiroirs Sur Pieds - Burocase - Burocase
Date de parution: août 2020 Éditeur: CHENELIERE Sujet: DROIT-QUÉBEC/CANADA ISBN: 9782765060758 (2765060754) Référence Renaud-Bray: 15791858 No de produit: 3224873 Droit des affaires 7e éd., ARCHAMBAULT, JEAN-PIERRE © 2020
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10 Les outils de recherche Chapitre 2 L'environnement juridique au Québec 2. 1 L'organisation des tribunaux judiciaires 2. 2 Les tribunaux administratifs 2. 3 Les tribunaux civils 2. 4 La procédure civile 2. 5 Les tribunaux criminels et pénaux 2. 6 La procédure criminelle et pénale 2. 7 Les tribunaux d'appel 2. 8 Les modes alternatifs de résolution des conflits PARTIE 2 Les activités juridiques liées à l'exploitation d'une entreprise Chapitre 3 Le droit des personnes, de la famille et des successions 3. 1 La personne physique 3. 2 La personne morale 3. 3 La famille 3. 4 Les successions Chapitre 4 Le patrimoine, les biens et la propriété 4. 1 Le patrimoine 4. 2 Les biens 4. 3 La propriété Chapitre 5 L'obligation et le contrat 5. 1 L'obligation 5. 2 Le contrat Chapitre 6 La responsabilité civile 6. 1 Les régimes de responsabilité 6. 2 Les éléments entraînant la responsabilité civile 6. 3 Les présomptions de faute en responsabilité extracontractuelle 6. 4 La mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation: les recours 6.
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L'ouvrage expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés:... Lire la suite 29, 73 € Neuf Définitivement indisponible L'ouvrage expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés: prévention, alerte, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute. Il montre comment les innovations apportées par les lois de 1984 et 1985 ont fait passer le redressement de l'entreprise et la sauvegarde de s emplois avant le paiement des créanciers même si la loi du 10 juin 1994 a tenté de revenir à des équilibres plus satisfaisants. Le traitement extra-judiciaire des difficultés des entreprises Le traitement judiciaire de la défaillance des entreprises L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire La période d'observation La phase définitive. Date de parution 12/09/1997 Editeur Collection ISBN 2-7178-3373-0 EAN 9782717833737 Présentation Broché Nb.
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Ce Mémento permet de saisir aisément et retenir les règles et principes essentiels de ce droit de l'action et des activités économiques, tout en donnant une vue synthétique mais précise et complète des aspects du droit des sociétés. L'ouvrage expose tout d'abord le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale, regroupant au sein de mêmes thèmes des questions qui font parfois l'objet d'un traitement éclaté au sein de chacune des sociétés. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société, les SARL, SA et SAS faisant l'objet d'une étude naturellement privilégiée. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. Donnant une vue synthétique, complète et à jour des différents aspects du droit des sociétés, ce Mémento permettra aux étudiants de retenir les règles et principes essentiels de ce droit « de l'action et des activités économiques », et aux praticiens de trouver rapidement des réponses à leurs questions.
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83 cm Patins réglables Disponible en gris clair et en anthracite *A noter*: les séparateurs ne sont pas compris dans la livraison de votre produit, ceux-ci peuvent être commandés en option. Merci de nous contacter au 03 62 23 82 60 ou par email à ce sujet afin de vous transmettre un devis. Option des séparateurs de tiroirs: Afin d'organiser vos tiroirs, vous avez la possibilité de choisir des séparateurs. Chaque lot est composé de 9 séparateurs en plastique de H. 5 x L. 5 cm. Vous avez la possibilité dans le configurateur de choisir d'équiper l'ensemble de vos tiroirs, ou 1, 2... ou aucun tiroir. Meuble à laval. Ci-dessous la vue d'un tiroir A0 avec en exemple l'agencement possible avec les 9 séparateurs en plastique: ** Bon à savoir **: > Le format A1 mesure 59, 4 x 84, 1 cm. Vous avez la possibilité de mettre sur cette même superficie: une 1/2 feuille A0, 2 feuilles A2, 4 feuilles A3, 8 feuilles A4... > Relever votre meuble de 15 cm pour une meilleure accessibilité par les utilisateurs. > Pour un transport aisé de votre meuble à plan, pensez à retirer les tiroirs qui se trouvent dans le meuble.
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Chaise de salle à manger bricoleur Designs par Studio C Construisez vos propres chaises inspirées de la chaise Tradesman de World Market qui seraient incroyablement jumelées avec votre table de salle à manger. Le design épuré peut être fini de n'importe où du rustique au moderne selon votre choix et votre teinture. Meuble à plans en bois | Promuseum. La base de la chaise peut également être facilement rembourrée pour un confort supplémentaire. Commode DIY Cosmo Designs par Studio C Vous manquez d'espace, mais vous avez besoin d'espace de rangement pour votre chambre? Cette commode DIY Cosmo est parfaite avec sa conception à profil étroit, elle ne prendra pas beaucoup d'espace au sol, mais les trois larges tiroirs fourniront toujours assez d'espace pour ranger vos vêtements. Assez simple pour être construite par un débutant en matière de construction de meubles, cette commode plaira à coup sûr avec son design classique.
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La tige presse-plans à l'avant et le rebord supérieur incliné à l'arrière empêchent de manière fiable que les plans ne s'enroulent. CHARGES ADMISSIBLES 40 kg par tiroir ACCESSOIRES Les tiroirs peuvent être équipés par différents systèmes de compartimentage pour passer à des formats plus petit DIN A2, A3 et A4. L'ajout d'un plateau pour travailler sur le dessus du meuble et d'un socle ou piètement afin de réhausser la structure.