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Tuesday, 6 August 2024

Généralement, il est à la fois coactionnaire, dirigeant et président du comité stratégique. Ce sont des rôles bien distincts. On ne pilote pas un comité stratégique comme on manage un comité de direction. Passer d'une posture à l'autre demande un apprentissage certain.

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La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi prévoit que chaque année, le comité d'entreprise soit informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. Qu'entend-on par orientations stratégiques? Quelle est la procédure à respecter? DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE -. Et toutes les entreprises sont-elles tenues de procéder à cette nouvelle consultation dès cette année alors que la BDES, qui servira de support à cette consultation, n'est pas encore forcément obligatoire? Orientations stratégiques: définition Chaque année, l'organe de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise consulte le comité d'entreprise sur les orientations stratégiques. Il faut ainsi informer votre comité d'entreprise des projets économiques de l'entreprise et de leurs impacts. Il doit y avoir une discussion sur l'avenir économique et social de l'entreprise. La consultation est double, elle doit porter sur: les orientations stratégiques; leurs impacts. En pratique, il faut décrire leurs impacts sur: l'activité; l'emploi; l'évolution des métiers et des compétences; l'organisation du travail; le recours à l'intérim, la sous-traitance, aux contrats temporaires ou encore aux stages.

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Quand des fonds arrivent, c'est la question qu'ils posent: où est la gouvernance? Si elle n'existe pas, ils s'en occupent… Existe-t-il une bonne méthode pour organiser ce comité? Il faut prendre le temps d'adresser trois sujets clefs. Tout d'abord, qui réunir? L'objectif ici est de convaincre des expériences et expertises en lien avec la stratégie. Il ne faut pas hésiter à voir grand. Ensuite, il faut, bien sûr, couvrir tous les sujets importants. Stratégie, RH, international, budget… Il s'agit de bien les qualifier. Il ne faut d'ailleurs pas hésiter à les préparer en amont des comités avec un ou deux membres expérimentés dans le domaine. Enfin, dernier sujet, organiser le comité pour qu'il soit efficient incluant son évaluation annuelle. Est-on sur les bons sujets? Le niveau de participation est-il satisfaisant? Des expertises font-elles défaut? Orientations stratégiques de l'entreprise, quel est le rôle du CSE ?. Ces questions méritent qu'on y consacre une séance à part entière. Pour un entrepreneur, finalement, quelle est la principale difficulté? Elle tient à ses multiples casquettes.

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Le 5 septembre 2019 Les orientations stratégiques de l'entreprise offrent une vision possible, mais néanmoins concrète de son avenir. Instauré par l'article L2312-17 du Code du travail, le comité social et économique (CSE) bouleverse l'organisation de la représentation du personnel. Comité d orientation stratégique un. Il constitue désormais l'instance unique, avec des prérogatives variables suivant les effectifs de l'entreprise. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le CSE détient un rôle consultatif plus large. Il s'avère déterminant notamment au regard du développement de la compétitivité des entreprises. Le CSE jouit ainsi de la possibilité d'émettre un avis en particulier sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise Par orientations stratégiques, on entend tout ce qui concerne les perspectives d'évolution et de croissance interne et externe de l'entreprise: développement commercial avec obtention de nouveaux marchés; développement marketing avec le lancement de produits; refonte de l'offre existante; changement de processus de production; les investissements… Périmètre des orientations stratégiques de l'entreprise L'employeur évoque ainsi de nombreux sujets tant le périmètre des orientations stratégiques de l'entreprise est large.

Les objectifs de l'expertise orientations stratégiques Analyser les écarts entre l'information communiquée et celle devant alimenter la base de données économiques et sociales. Pour rappel, les indicateurs de la BDES sont précisés par le Code du travail et doivent être renseignés à horizon 3 ans. Réaliser un diagnostic exhaustif afin de permettre de déterminer les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces de chacune des activités de l'entreprise. Proposer des solutions alternatives aux choix stratégiques présentés. Aider le CSE à émettre un avis motivé. Celui-ci doit être transmis à l'organe de gouvernance de l'entreprise qui doit obligatoirement répondre aux questionnements des représentants du personnel. Comité d orientation stratégique pour les. En l'absence d'accord avec l'employeur et sauf insuffisance du budget de fonctionnement, les honoraires de l'expert-comptable sont pris en charge par le CSE à hauteur de 20%. Comment désigner IRPEX pour être accompagné? Il convient de porter le point suivant à l'ordre du jour d'une réunion plénière de CSE: Désignation et nomination du cabinet d'expertise-comptable en charge d'accompagner le CSE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques conformément à l' article L.

L'instance va débattre de l'avenir des salariés, de la formation professionnelle, mais aussi de l'évolution des métiers. Certaines entreprises peuvent envisager une réorganisation en s'appuyant possiblement sur un outil appelé la Gestion Professionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). L'ensemble des données nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques est présent au sein de la base de données économiques et sociales. L'ensemble des informations que l'employeur met à disposition du CSE, utiles notamment dans le cadre des consultations de l'instance, sont rassemblées dans une BDES. Cette base de données a donc pour objet de permettre aux élus d'analyser et d'assimiler plus facilement les informations. Comité d orientation stratégique pour. Ceci afin de pouvoir par la suite de soumettre à la direction son opinion sur les orientations stratégiques. La base de données doit comporter au moins les sujets financiers suivants: Investissements; Fonds propres; Dettes; Rémunération des dirigeants et salariés; Flux financiers, etc.

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