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Wednesday, 3 July 2024
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Inférieur à 3 tonnes où une assurance supplémentaire est nécessaire: Vous avez une palette de 200 kgs endommagée, d'une valeur de 2400 €. Celle-ci ne vous sera pas indemnisé de 200 Kgs x 33 € = 6 600 €: Le maximum de 1000 € par "colis" est appliqué. Vous perdez 1400 €. Idem, si vous avez un colis de 1200 € de 10 Kgs: Vous seriez indemnisé de 10 Kgs x 33 € = 330 €: Vous perdez 870 €. Supérieur à 3 tonnes où la couverture standard suffit: Vous envoyez une machine, 3M x 2M de 2 tonnes, dont la valeur est de 5500 €. Limite responsabilité transport system. Celle-ci est abimée dans un transbordement et elle est irrécupérable. Vous êtes indemnisé de maximum 3200€ / Tonne x 2 Tonnes = 6400 €: Vous êtes couverts. Supérieur à 3 tonnes où une assurance supplémentaire est nécessaire: Vous envoyez une palette de métaux, 3M x 2M de 2 tonnes, dont la valeur est de 7500 €. Ceux-ci sont abimés dans un transbordement et les plaques sont inutilisables en tant que tel. Vous êtes indemnisé de maximum 3200€ / Tonne x 2 Tonnes = 6400 €: Vous perdez 1100 €.

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**Les tarifs peuvent varier. Contactez votre représentant Expeditors pour plus d'informations. Blog was originally posted on février 26, 2021 8 AM Topics: Insurance, ECIB, Cargo Claims

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Dans la plus part des pays africains, s'appliquent plutt les Rgles de Hambourg: 835 DTS/colis soit 1159€ ou 2, 5 DTS/kg soit 3, 47 €/kg, la plus forte des deux limites s'appliquant. NB: Selon le mode de transport, renseignez vous auparavant sur le texte de loi ou la convention rellement applique. RC des professionnels du transport et de la logistique | Assurances AXA. Il n'est pas exclu que le transporteur soit rgit par une convention autre que celles prsentes ci-dessus. Dans ce cas, il faudrait consulter la rubrique Limites de responsabilit de ladite convention.

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Le transporteur doit alors indemniser intégralement son client. Notre contrat couvre également la RC du transporteur en cas de condamnation pour faute inexcusable dans la limite des capitaux garantis. Demandez un devis

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La Convention de Varsovie et la Convention de Montréal sont intégrées au droit canadien en vertu de la Loi sur le transport aérien. Les limites de responsabilité établies dans la Convention de Montréal sont examinées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) tous les cinq ans afin de déterminer si les niveaux doivent être révisés pour tenir compte de l'inflation (la plus récente révision remonte à décembre 2019). Les tarifs de services de transport aérien international doivent inclure les conditions de toute convention internationale applicable. Le 15 juillet 2019 entraient en vigueur les dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens en ce qui a trait aux bagages. Limite responsabilité transport de personnes. Selon ces dispositions, on applique aux services intérieurs les mêmes règles et limites de responsabilité pour les bagages perdus, retardés ou endommagés que celles établies dans la Convention de Montréal pour les vols internationaux. En conséquence, tous les transporteurs aériens offrant des services intérieurs sont tenus de mettre leurs tarifs de services de transport aérien intérieur à jour afin qu'ils indiquent ces nouvelles limites de responsabilité.

Pour les transports Nationaux par route: * Envois de moins de 3 tonnes: 33 euros du kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, avec un maximum de 1000 Euros par colis/palette filmée. * Envois de 3 tonnes et plus: 20 euros du Kg de poids brut de marchandises manquantes ou avariées avec un maximum de 3200 euros multiplié par le nombre de tonne envoyées. Limite responsabilité transport en. Perte et/ou avarie d'une Unité de Transport Intermodal (UTI): 2875 euros par UTI Contrat type Animaux Vivants: variable suivant l'espèce Contrat type Objets Indivisibles: 60 000 euros par envoi Contrat type Véhicules Roulants: Dommages matériels: selon la cotation à l'argus ou si véhicule neuf: 1. Véhicule neuf: différence entre la valeur de remplacement HT et la revente du véhicule endommagé Véhicule de location coté à l'argus: différence entre la valeur argus et la revente du véhicule endommagé. Véhicule d'occasion non coté à l'argus: 800 euros Autres dommages: 500 euros par véhicule perdu ou avarié pour les transports internationaux par route: Extrait de la C.