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Les actes illégaux posent problème. Les actes illégitimes posent question. Quitus reviseurs aux comptes de la. Les nouveaux administrateurs ne sont pas responsables de ce qu'ils n'ont pas fait pour autant qu'ils n'aient pas eu connaissance des faits délictieux sans les avoir dénoncés. Par contre, le principe de continuité veut que l'asbl soit responsable, à charge, pour elle, de se retourner contre ses anciens dirigeants. #3 2008-01-31 14:17:46 domifo Lieu: Tollembeek Inscription: 2005-09-07 Messages: 1 258 En plus des judicieux commentaires de Jojo, j'afouterai que le contrôle s'opère dans une ASBL par l'AG des membres qui, chaque année, approuve les comptes présentés par le CA et donne "décharge" aux membres de ceux-ci. A vous d'instaurer des procédures qui permettent réellement à l'AG des membres d'excercer cette fonction de contrôle = - soit en faisant appel des spécialistes externes (expert-comptable et/ou réviseurs suivant la taille de votre ASBL - mais cela a un coût -soit en désignant parmi vos membres un ou plusieurs "vérificateurs" aux comptes qui peuvent examiner toutes les transactions fimancières et les documents de base de la compta La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#1 2008-01-30 14:09:03 Bernard77 Membre Inscription: 2008-01-30 Messages: 1 Re: Décharge (quitus) aux administrateurs d'une ASBL Etant nouvel administrateur d'une ASBL et le comité d'administration ayant changé récemment, j'aimerais connaître les conséquences juridiques d'une décharge (quitus)donnée (par le nouveau comité) à l'ancien comité concernant les comptes d'une année antérieure. Par exemple: si des manquements à la gestion de l'ASBL durant l'année étaient constatées à posteriori et/ou si des actes irréguliers/illégaux avaient été commis par l'ancien comité, est-ce que le comité actuel pourrait devoir répondre de tels actes ou manquements? En effet mes collègues et moi-même ne voulont pas répondre d'actes commis avant notre prise de fonction à la tête de l'ASBL! AUDITEURS REVISEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES (PARIS 16) dirigeants sur SOCIETE.COM - 341001055. Quel est la procédure à suivre pour officialiser la décharge ou au contraire pour la refuser? Merci de me répondre #2 2008-01-30 14:47:17 Jojo Lieu: Brabant wallon Inscription: 2004-01-16 Messages: 10 868 La décharge est valable pour tout ce qui est raisonnablement connu ou à connaître.
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De nombreux copropriétaires s'interrogent sur la notion d'approbation des comptes du syndicat et de quitus au syndic, face notamment aux allégations douteuses de nombreux syndics professionnels. Il nous a donc semblé pertinent de présenter ces deux concepts de manière didactique, en apportant une réponse juridiquement argumentée aux principales affirmations litigieuses de syndics professionnels. L'inscription du quitus à l'ordre du jour de l'assemblée générale est obligatoire: FAUX. Il n'existe aucune mention sur le quitus dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967. En effet, il s'agit d'un usage propre à l'administration des sociétés et des associations, étendu par les syndics à la gestion des immeubles en copropriété. Sans le quitus ou l'approbation des comptes clos du syndicat, le syndic ne plus gérer votre immeuble: FAUX. Quitus reviseurs aux comptes les. Le syndic est apte à administrer un immeuble en copropriété (art. 18 de la loi du 10 juillet 1965), dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires: - l'a désigné selon son contrat de mandat joint à la convocation (art.
Simple et efficace, bravo et merci pour la qualit de vos réponses. Christian Dury Association: " Un travail contre la maladie " (Ardche) J'ai été longtemps utilisateur de la précédente version de votre Forum qui m'avait été utile à de nombreuses reprises. J'ai fait la grimace en voyant que vous passiez au payant. Mais je dois reconnaître que la prestation est valable et que les réponses apportées sont beaucoup plus complètes qu'avant. Et j'ai encore plein de crdits. Gérard Simon Association: " Animalia mundi mdiation animale " (Vienne) Un vrai plus sur le Web. Cela change de ces Forums où les questions restent sans réponse. Je préfère payer 19 euros et savoir que ma question sera traite et bien traite. Merci. Serge Campagna Association: " Les lions de Montelimar football club " (Drme) Je tiens à vous remercier pour votre réactivité et la précision de vos réponses. Quitus reviseurs aux comptes du. Votre service nous est vraiment très utile. Eric Dubruille Association: " CDCN Uzs Gard Occitanie " (Gard) Votre Forum gratuit avait déjà une excellente réputation.
Des milliers! Il est possible formuler votre propre couleur si vous avez un échantillon de référence que vous pouvez vous procurer dans les magazines de peinture. Vous pouvez également choisir parmi des milliers de couleurs. Nous recommandons généralement les couleurs standards Gentek ou kaycan lesquelles sont les couleurs standards des manufacturiers. Ces deux chartes de référence des manufacturiers sont souvent utilisées pour harmoniser notre travail avec des fenêtres, gouttières déjà en place. Nous pouvons également peindre le calfeutrage de la même couleur pour une plus finition optimale. Comment empêcher les infiltrations d'eau en sous-sol avec ARCACIM ? - ARCANE INDUSTRIES. Pourquoi ne pouvez-vous pas peindre une surface déjà peinturé? Nous offrons aux propriétaires une finition d'usine permanente qui constitue une alternative au remplacement. Si nous ne pouvons pas tenir cette promesse, nous ne prenons tout simplement pas le projet en charge. Dans le cas de la brique, si les pores sont déjà saturés avec un revêtement, il est pratiquement impossible pour la brique d'absorber notre teinture.
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En saison pluvieuse, il est possible, que l'eau s'infiltre dans vos maisons à travers les murs. Cette eau, qui s'infiltre, peut rendre votre habitation humide. Il est donc nécessaire pour vous, d'identifier les points d'entrées afin d'y trouver une solution. Dans la majorité des cas, c'est une façade poreuse, un toit percé, le bord de fenêtre ou encore le plafond qui est le point d'entrée à l'eau. Comment lutter et traiter les infiltrations d'eau ? - déco Travaux. Une fois le point d'entrée découvert, il urge de trouver une solution pour ne pas avoir des problèmes trop important. À cet effet, de nombreuses possibilités s'offrent à vous pour la résolution du problème. Nous présentons dans cet article comment traiter les infiltrations et combien cela vous coûtera. C'est quoi une infiltration d'eau? L'infiltration d'eau, n'est ni plus, ni moins que la pénétration de l'eau de pluie par le toit de votre maison ou par les parois. À la longue, cette eau finira par pénétrer les murs intérieurs pour causer de nombreux dégâts. Les causes liées à l'infiltration d'eau sont multiples.
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Les peintures de la gamme ELASTICOM sont les meilleures alliées pour toutes terrasses et balcons, puisqu'elles évitent complètement toutes infiltrations d'eau de pluie et intempéries en bouchant tous pores, micro-fissures et crevasses, grâce à sa grande consistance et élasticité. ELASTICOM ET LES PRECAUTIONS BASIQUES: Bien que nous réalisions l'application sur la surface, il n'y aura pas de protection complète si nous ne faisons pas une application sur les rebords, puisqu'en cas d'une pluie, l'eau pourrait pénétrer à travers la jointure du rebord avec le mur (1) et s'infiltrer avec facilité jusqu'aux plafonds interieurs. Pour l'éviter, il est précisé d'observer une PRÉCAUTION BASIQUE: Continuer l'application revêtement ELASTICOM sur les rebords latéraux à hauteur de 15 cm et INTÉGRER cette application dans le mur en réalisant une rigole 3 à 4 cm. Peinture contre infiltration d eau de pluie. (2). La même intégration devra être faite dans les écoulements d'évacuations des eaux, en faisant arriver la peinture à l'intérieur de la jointure entre un sol et les canalisations d'écoulement (3).
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Après le mélange des composants, on peut constater que le produit chauffe. Ceci est une réaction normale. Pendant la manipulation, utilisez des équipements de protection individuelle et se conformer à ce qui est indiqué sur la fiche de sécurité du produit. 24 avis Complétez votre panier! Faqs Pourquoi utiliser WATSTOP? Problèmes infiltration d'eau dans le sous sol, murs humides mais non suintants, ou pour un cuvelage. Quelle est la résistance de la résine WATSTOP? Le produit résiste à 10 bars de contre-pression (cela signifie qu'il va arrêter l'eau de l'extérieur pour l'empêcher de rentrer à l'intérieur). Peinture contre infiltration d eau e. Recommandation sur l'utilisation de WATSTOP Les 3 composants catalyseurs (résine et poudre) se mélangent entre eux. Veillez à bien respecter le mélange au fur et à mesure. Ne préparez pas une trop grosse quantité en avance, car le mélange sèche vite. Quel est le temps de séchage de WATSTOP? Cela dépend de la température. Mais à température ambiante de 20°c, vous disposez de 40 mn d'utilisation du produit.
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Les traitements contre les infiltrations d'eau et leurs prix Pour faire face au problème d'infiltration d'eau, vous la possibilité de faire recours à plusieurs méthodes. En effet, il n'en existe pas qu'une seule, et le choix vous appartient sur la méthode à adopter après consultation d'un expert de l'humidité. Le bardage de façade Lorsque vous remarquez que votre façade manque d'esthétique, qu'elle n'a plus un bel aspect, dans ce cas, il s'agit d'un problème d'infiltration d'eau. La solution proposée, dans ce cas de figure, est de faire un nouveau bardage. Watstop - Traitement contre les infiltrations d'eau en contre pression. Autrement dit, il s'agit de faire un nouveau revêtement de façade. Cette fois-ci, le nouveau revêtement sera imperméable. Faire un nouveau bardage de façade, revient plus cher que l'hydrofugation. Il est également plus onéreux que réaliser la peinture de votre façade. Cependant, le bardage de façade vous offre de nombreux avantages. En premier lieu, il permet de donner un nouvel aspect à votre façade et à votre habitation en particulier.