Maison Pont A Vendin - Liste Des Programmes D'éducation Thérapeutique Autorisés Paca

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Wednesday, 3 July 2024
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Si le dossier est incomplet, l'ARS doit faire connaître, dans le délai de 2 mois à compter du dépôt, au demandeur, la liste des pièces manquantes ou incomplètes, le délai est alors suspendu. La déclaration d'un programme d'éducation thérapeutique du patient n'a pas de durée de validité. Existe-t-il une liste des programmes autorisés en France (...). Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, toute déclaration de programme doit être adressée par voie électronique avec accusé réception à: Points de vigilance Cette déclaration est obligatoire pour l'ensemble des programmes, qu'ils soient portés par les établissements de santé, la médecine de ville, les réseaux ou les associations, mais cette déclaration ne vaut pas accord de financement par le Directeur général de l'Agence régionale de santé. La déclaration porte sur des programmes organisés mis en œuvre par au moins 2 professionnels de santé de professions différentes avec un coordonnateur identifié. Les critères du cahier des charges portent sur l'équipe, la description du programme (objectifs, intervenants, population et pathologie ciblées, types d'intervention, évaluation…), la coordination, l'éthique et la déontologie ainsi que l'évaluation.

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L'acquisition des compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient requiert une formation d'une durée minimale de 40 heures. Toute l'équipe doit justifier de ce type de formation. Ces programmes concernent sauf exception une ou plusieurs des 30 Affections de longue durée, ainsi que l'asthme et les maladies rares ou une priorité régionale (obésité…). L'absence de contact direct entre le patient et une entreprise se livrant par exemple à l'exploitation d'un médicament ou d'un dispositif médical, ainsi que le principe selon lequel le programme n'est ni initié, ni élaboré ni mis en œuvre par ces mêmes entreprises. Aller plus loin Documents à télécharger Les articles du code de la Santé publique Voir également les articles L. 1161-1, L. 1161-2, L. 1161-3, L. 1161-4, L. 1161-5, L. ETP : mettre en place un nouveau programme | Agence régionale de santé Ile-de-France. 1161-6, R. 1161-3, R 1161-4, R 1161-5, R 1161-6, R 1161-7

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Financement des programmes ETP: les nouvelles modalités de dépôt des dossiers en Grand Est 14/12/2021 Suite à la mise en place du régime de déclaration en janvier 2021, l'ARS Grand Est a souhaité préciser les modalités de dépôt des dossiers de déclarat... Enquête annuelle: préparation du bilan d'activité 2021 des programmes d'éducation thérapeutique du patient 11/12/2021 Vous êtes coordonnateur d'un ou plusieurs programmes d'éducation thérapeutique du patient? Pôle régional de ressources en éducation thérapeutique. L'heure est à la préparation du bilan annuel pour le Grand... Programmes d'Education Thérapeutique (ETP) du Patient en région Grand Est - Analyse des données 2020 15/11/2021 Au 31 décembre 2020, 331 programmes d'Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) étaient autorisés en région Grand Est. Comme chaque année depuis 2016,... Réforme des programmes d'Education Thérapeutique du Patient (ETP): un nouveau régime mis en place en 2021 08/03/2021 Depuis le 1er janvier 2021, le régime des autorisations de programme d'ETP est remplacé par un régime de déclaration.

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Où et comment déclarer votre programme d'éducation thérapeutique? Les déclarations peuvent être déposées au fil de l'eau: soit par voie dématérialisée via le site Nous vous invitons à privilégier ce mode de déclaration en ligne. Plus simple et plus rapide: connectez-vous, remplissez, déclarez. Liste des programmes d éducation thérapeutique autorités administratives. soit par e-mail avec demande d'accusé de réception et de lecture E-mail: soit par courrier en RAR Merci également d'adresser une copie du dossier par mail à l'adresse ci-dessous. Documents à fournir 1- Le dossier de déclaration Ce dossier renseigne le nom et coordonnées de la structure, le nom et les profils du coordonnateur et des intervenants de l'équipe, la pathologie et les publics concernés, les objectifs et un descriptif du programme etc. Ce dossier est identique pour les nouveaux programmes à déclarer ou pour les anciens programmes autorisés qui devront être déclarés. Ce dossier inclut une déclaration sur l'honneur du coordonnateur du programme. Les exigences auxquelles le porteur de programmes d'éducation thérapeutique doit se conformer restent les mêmes que les exigences pour le régime d'autorisation.

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Seuls les programmes d'ETP peuvent être déclarés, pas les activités éducatives ciblées. Depuis le 1er janvier 2021, les programmes d'ETP ne sont plus autorisés mais déclarés. Votre programme a été autorisé avant le 1 er janvier 2021 et doit se renouveler avant 2024? Vous êtes tenus de le déclarer suivant les modalités désormais en vigueur, 2 mois avant la date de fin d'autorisation de votre programme. Liste des programmes d éducation thérapeutique autoriser plus. (Ex: votre autorisation se termine le 28 avril 2021, votre dossier de déclaration doit nous parvenir le 28 février 2021. Le dossier se compose de 4 éléments: le dossier ( incluant la déclaration sur l'honneur) + la charte d'engagement dûment signée + la grille du BEP que vous utilisez + l'auto-évaluation quadriennale. Concrètement, les porteurs (établissements de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association…) doivent désormais déclarer leur programme à l'ARS Paca, sur la base d'un dossier simplifié, incluant une déclaration sur l'honneur qui atteste que le programme est conforme aux exigences règlementaires qui, elles, demeurent: cahier des charges, coordination du programme, compétences des professionnels intervenant dans le programme.

L'enquête a également permis d'actualiser le nombre de programmes autorisés et actifs en 2019. Liste des programmes d éducation thérapeutique autoriser d. En effet, sur les 327 autorisés par l'Agence Régionale de Santé (ARS), 22 (6, 7%) n'ont pas inclus de patients durant l'année 2019; ainsi 305 programmes étaient « actifs » au 31 décembre 2019 (93, 3%). Pour rappel, en 2018, 338 programmes étaient autorisés sur l'ensemble de la région Grand Est parmi lesquels 309 étaient actifs (91%), ce qui démontre une certaine stabilité. En effet, ces « inactivités » sont souvent liées à des difficultés contextuelles (personnel absent, restructuration, par exemple), qui mettent le programme en « pause » quelques mois, ou à des autorisations délivrées en fin d'année. Les chiffres présentés dans ce rapport sont issus des données déclarées par les coordonnateurs de programme d'ETP et portent sur les 305 programmes actifs en 2019.