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En quoi consiste l'option pour la TVA sur les débits? - Assistance juridique entreprise gratuite. En cas de prestation de services, l'exigibilité de la TVA correspond en principe à l'encaissement du prix. Mais le prestataire a la possibilité d'opter pour la TVA sur les débits. En quoi consiste l'option pour la TVA sur les débits? Pour les prestations de services, l'exigibilité intervient lors de l'encaissement du prix de la prestation, qu'il s'agisse d'avance, d'acompte ou de règlement du solde. La déclaration et le paiement de la TVA ne correspondent donc pas forcément au moment d'établissement de la facture. C'est uniquement l'encaissement d'un montant quelconque qui rend la TVA exigible. Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA? - professionnels. L'avoir sur retour de marchandises - Cours BTS CGO. Rapprochement comptable decomposition par composants sur. Escompte. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Traitement comptable des achats avec emballages consignés. Réduction commerciale: Rabais, Remises et Ristournes [RRR] Définitions.

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Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi cette question cette année. Cette application du CRC 2002-10 était obligatoire en 2005, votre EC ou le cas échéant votre CAC ne vous en a pas parlé l'an passé. A moins que votre date d'ouverture d'exercice précédent eu été antérieure au 1er janvier 2005 (ex: cas des sociétés en 4 4 5 car filiale de groupe US) Je peux vous dire que j'ai sorti (enfin, préparé pour signature par les associés) des rapports de CAC avec réserve dans les comptes pour non application du CRC 2002-10 au 31 décembre 2005. Composants actifs : Décomposition des éléments d'actif - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p-. Bon courage dans vos travaux Cordialement 59micka Expert-Comptable salarié en cabinet Re: Approche par composant Ecrit le: 13/02/2007 21:14 0 VOTER Message édité par 59micka le 16/02/2007 07:32 Bonjour, Serait il possible de m'envoyer votre fichier pdf dans mon adresse personnelle. Si quelqu'un la télécharger, pouvez vous me la transmettre, c'est important pour moi. Actuellement la fichier n'est plus téléchargeable! (nhoutte[arobase]) Je n'arrive pas à l'ouvrir.

Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. Emballages. Les emballages sont classés en fonction de leur nature et de leur destination. Il existe les emballages: non identifiable et non récupérables nous parlons alors d'emballages perdus;récupérables identifiables;récupérables non identifiables;à usage mixte. Emballage perdu les emballages perdus correspondent aux emballages vendus avec la marchandise sans consignation ni reprise. Différents types d'emballages. Rapprochement comptable decomposition par composants de. 321-10. Eléments du coût d'acquisition initial. Distinction entre les charges et les immobilisations. La distinction des dépenses à comptabiliser en charges de celles à comptabiliser en immobilisations est une source d'interrogation importante en comptabilité. Cette problématique doit être correctement traitée par l'entreprise car le choix effectué a également des conséquences fiscales. Compta-Facile vous propose une synthèse sur les règles comptables à appliquer afin que vous puissiez mieux appréhender la distinction entre les charges et les immobilisations.

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