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Sunday, 14 July 2024

Si une personne déjà décorée est condamnée par la suite ou réalise un « manquement à l'honneur », elle peut se voir retirer la médaille. À quoi ressemble la médaille d'honneur des Services Judiciaires? La médaille d'honneur des Services Judiciaires mesure 27 mm de diamètre. Son obvers représente l'effigie de la République entourée des mots « République Française ». Son envers comporte les inscriptions « ministère de la Justice » et « médaille des services judiciaires ». Source: Pixabay Où acheter la médaille d'honneur des Services Judiciaires? Comme l'ensemble des décorations françaises, la médaille d'honneur des Services Judiciaires peut être achetée auprès de la Monnaie de Paris ou chez un artisan privé. En effet, il existe des maisons centenaires qui sont spécialisées dans la fabrication de décorations officielles. C'est par exemple le cas de la Maison Drago Paris, qui conçoit de nombreuses médailles civiles ou militaires: la Légion d'Honneur, l'ordre du Mérite, la médaille du travail, la médaille de la Défense Nationale, etc.

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Conditions générales [ modifier | modifier le code] L'échelon de bronze peut être décerné après dix années de services; l'échelon d'argent, aux titulaires de l'échelon bronze après cinq années de services supplémentaires; et l'échelon d'or, aux titulaires de l'échelon argent après cinq années de services supplémentaires [ 1]. Conditions particulières [ modifier | modifier le code] La médaille peut être décernée à l'un des trois échelons, sans condition de durée de services et hors contingent, aux personnes [ 1]: Ayant accompli un acte de courage ou de dévouement; Ayant rendu des services exceptionnels aux services judiciaires; Ayant été tuées ou blessées à l'occasion des services rendus aux services judiciaires. Médaille [ modifier | modifier le code] La médaille d'honneur des services judiciaires est composée comme suit [ 5]: Ruban: d'une largeur totale de 27 mm, de couleur amarante avec deux liserés verticaux de couleur verte de 2 mm, espacés de 10 mm au centre; assorti d'une rosette de mêmes couleurs d'environ 10 mm de diamètre pour la médaille d'argent et d'environ 18 mm de diamètre pour la médaille d'or.

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C'est notamment le cas pour les personnes ayant accompli un acte de courage ou de dévouement. Par ailleurs, la médaille peut être accordée à des personnes blessées ou tuées dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires. Quelle est la procédure d'attribution pour cette décoration? La médaille d'honneur des Services Judiciaires comporte un comité, faisant office de conseil. Il inclut de nombreux acteurs des affaires judiciaires: le directeur et son adjoint, l'inspecteur général, un président de cour d'appel, un président de tribunal judiciaire, un président de tribunal de commerce, etc. C'est ce comité qui examine les propositions d'attribution, formulées par les chefs de cour. La décoration est ensuite attribuée par arrêté du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Fixé par l'arrêté du 9 novembre 2011, un contingent annuel ne peut pas être dépassé: 200 médailles de bronze, 100 médailles d'argent et 50 médailles d'or. Par ailleurs, nul ne peut obtenir la médaille d'honneur des Services Judiciaires dans le cas où il a été condamné à une peine d'emprisonnement – sans sursis – de plus d'un an.

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Pluie de récompenses à FONTVIELLE C'est au cours de l'Assemblée Générale du Souvenir Français de Fontvieille le dimanche 24 Avril 2022 que trois récipiendaires ont reçu la médaille d'OR de notre association devant une centaine d'invités et d'adhérents dans un esprit chaleureux et convivial.

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La reconnaissance de l'engagement bénévole ne passe pas uniquement par un système de gratification. Le Gouvernement a également lancé un certain nombre de chantiers visant à apporter des réponses aux besoins des bénévoles dans les champs de l'accès à l'information et à la formation, de la simplification des démarches administratives des associations et de la mise en place effective de la valorisation des acquis de l'expérience bénévole. Une nouvelle Charte des engagements réciproques, entre l'Etat, les collectivités et les acteurs associatifs, sera signée le 13 février 2014, afin de réaffirmer les principes indispensables de concertation et de respect entre la puissance publique et le secteur associatif. La signature de cette nouvelle charte constituera un moment symbolique fort, très attendu par le milieu associatif, de reconnaissance du dialogue civil et de la contribution associative à l'intérêt général. Par ailleurs, les modalités de mise en œuvre d'un dispositif de soutien à l'engagement bénévole des actifs sont actuellement à l'étude.

Réponse du ministère publiée au JO le 12/01/2010 Depuis la réforme des décorations nationales entreprise en 1962, qui a conduit à la création de l'ordre national du Mérite en 1963 et à la suppression des différents ordres du mérite ministériels, aucune création de décoration nouvelle ne peut être opérée, sauf pour le cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d'honorer des services dans un domaine d'activité considéré. Cette position a été constamment réaffirmée par tous les présidents de la République et les grands chanceliers successifs. Pour autant, il convient de souligner que le souhait du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de pouvoir mieux récompenser les mérites du monde combattant a été entendu dans la mesure où les contingents dont il dispose ont été augmentés de manière significative pour l'année 2009. Ils sont désormais respectivement de 2 croix d'officier et 48 croix de chevalier dans le premier ordre national (antérieurement le contingent était de 2 croix d'officier et 18 croix de chevalier) et de 1 croix de commandeur, 14 croix d'officier et 99 croix de chevalier dans le second (antérieurement le contingent était de 1 croix de commandeur, 14 croix d'officier et 60 croix de chevalier).

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