Opac Savoie Mon Compte – Gabarit Pour Boite A Dragees

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551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. – Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Mon loyer et mes charges - OPAC DE SAVOIE. – Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site. Envoi à la publication le: 18/05/21 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif; L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée: 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet: Diagnostics de performance énergétique du patrimoine de l'OPAC de la Savoie – Accord-cadre à bons de commande Réference acheteur: 21071SER01 Type de marché: Services Procédure: Procédure ouverte Code NUTS: FRK27 Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Classification CPV: Principale: 79313000 – Services d'évaluation des performances La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: OUI Forme de la procédure: Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Je paie mon loyer. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: L'entreprise indiquera son ordre de préférence des lots auxquels elle candidate.

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