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Wednesday, 10 July 2024

Rappelons que justement, la définition des EDP reposait avant tout sur … l'absence de siège (voir Les trottinettes électriques échappent au législateur)!!! Leur accréditation ne nous surprend pas, malheureusement (voir l'article Les petits engins à moteur se verraient bien « EDP »).. Décret sol wallonie pdf.fr. C'est un peu bête de ne pas avoir examiné les draisiennes aussi, les vraies, qui pourraient prendre de l'essor, ou qu'il conviendrait d'encourager. Elles peuvent aussi être nommées « tricycle à propulsion par les pieds » ce qui veut dire directement au sol. Exemple chez Colibrius, sous le nom de petra (pour personnes handicapées) ou pour adultes à deux roues, créées par noirvif, sous le nom de handy-horse. Et que faire des voitures et motos électriques pour enfants qui gênent sur les trottoirs???? … Voir l'excellent article du site: CYCLOMOBILES LÉGERS: LES DRAISIENNES ÉLECTRIQUES SONT LÉGALISÉES EN FRANCE dont la principale illustration est la petite horreur dont je parlais, ces petits engins camouflés en vélo.

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Compte tenu du nombre important d'organismes gestionnaires, il n'a pas été permis une concertation avec l'ensemble des structures concernées par cette réforme. Toute remarque sur cette liste peut toutefois être adressée à l'adresse suivante: Cette liste est mise à jour chaque année et présente des informations ayant pour date d'actualisation la date de l'arrêté dont elle est l'annexe. Pour chacun des gestionnaires il est mentionné la ou les autres autorités de tutelles susceptibles d'être engagées dans la négociation et la signature du CPOM. Séminaire : Gestion des sites et sols pollués en Wallonie - Décret Sols 2018 - Bilan après 3 ans d’application | Denuo. Cette précision a pour objet de permettre d'envisager la signature de CPOM multiparties entre l'ARS et un ou plusieurs Conseil(s) Départemental(ux) afin d'intégrer dans la même temporalité l'ensemble des ESMS d'un même gestionnaire dans le périmètre du CPOM. Pou connaitre le département d'implantation de l'ESMS il convient de se référer au premier ou aux deux premiers chiffres de son numéro FINESS. Retrouvez les arrêtés de votre département ci-dessous:

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Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, près de 2. 000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données! Décret sol wallonie pdf editor. Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d'un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s): instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé est également possible. Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau: "Voir tous les avis". Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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