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Monday, 12 August 2024

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Les niveaux de conditionnement supérieurs ont leur propre IUD (IUD-ID unique). Le support IUD doit être lisible pendant l'utilisation normale et tout au long de la durée de vie prévue du dispositif (DM réutilisable ou non). En outre, le fabricant doit transférer les informations concernant l'identifiant du dispositif à la base de données IUD. Ces obligations doivent être vérifiées par les importateurs et les distributeurs. Comme indiqué aux articles 27 et 29 du RDM, l'IUD concerne tous les dispositifs médicaux, à l'exception des dispositifs sur mesure. À noter que pour les DM réutilisables (ceux devant être nettoyés, désinfectés, stérilisés ou remis à neuf entre deux utilisations), l'exigence d'apposer l'IUD directement sur le dispositif peut ne pas être respectée si le marquage direct compromet la sécurité ou les performances du dispositif ou s'il ne peut être effectué pour des raisons techniques. L'IUD permettra d'assurer la traçabilité des dispositifs médicaux quel que soit le lieu de fabrication ou d'utilisation.

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Les UDID, qui relèvent de différentes juridictions réglementaires, sont conçus comme une base de données centrale des dispositifs médicaux contenant toutes les informations essentielles sur les dispositifs dans la juridiction, librement et efficacement accessibles à toutes les parties prenantes du secteur des soins de santé. Les bases de données UDI comprennent toute la hiérarchie du niveau de conditionnement d'un dispositif médical (c'est-à-dire l'unité d'utilisation, le conditionnement de base, les niveaux de conditionnement supérieurs), et la structure hiérarchique doit être liée à un dispositif spécifique et fournir une structure de relation parent-enfant. Les fabricants de dispositifs sont responsables de la soumission initiale et des mises à jour des informations contenues dans l'UDID. ( Base de données UDI des dispositifs médicaux de la FDA américaine) ( Base de données des dispositifs médicaux de l'UE) Entités émettrices d'UDI: Les normes ISO/IEC UDI acceptées dans le monde entier sont mises en œuvre par des organisations mondiales, connues sous le nom d'agences/entités émettrices d'UDI, telles que GS1, HIBCC et ICCBBA.

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L'apposition de l'UDI sur l'étiquette ou sur le dispositif lui-même n'a aucun impact négatif sur le rapport bénéfice/risque du dispositif, ni sur la stabilité, la biocompatibilité et l'efficacité du dispositif. Harmonisation des directives UDI dans le monde entier: De nombreuses juridictions ont établi ou sont en train d'envisager la mise en place de systèmes UDI pour une meilleure traçabilité des dispositifs médicaux. L' UE (dans le cadre du nouveau RDM européen), la FDA américaine, le Japon, la Chine, l'Arabie saoudite et la Corée du Sud ont tous déjà publié des réglementations UDI. Des exigences réglementaires similaires sont à l'étude dans des pays comme l'Australie, le Canada, Singapour et l'Inde. L' harmonisation des directives UDI entre les différentes juridictions réglementaires du monde entier est un défi et des variations importantes ont été introduites dans les spécifications des UDID propres à chaque juridiction afin de répondre aux exigences des systèmes de santé. Le Forum mondial des régulateurs de dispositifs médicaux ( IMDRF) joue un rôle clé dans l'harmonisation de la réglementation des UDI.

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Cet article présente l'évolution de la réglementation relative aux dispositifs médicaux. Ce tableau présente l'évolution de la réglementation relative aux dispositifs médicaux. Articles R5212-36 à R5212-42 du code de la santé publique Relatifs aux règles de traçabilité de certains dispositifs médicaux. Décret N°2006-1497 du 29 novembre 2006 Fixe les règles particulières de la matériovigilance exercées sur certains dispositifs médicaux Arrêté du 26 janvier 2007 Relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l'article L. 5212-3 du code de la santé publique. Instruction N° DGOS/PF2/2014/158 du 19 mai 2014 Relative à la mise en œuvre d'une enquête nationale sur l'organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d'activités de médecine, chirurgie et obstétrique. Instruction DGOS/PF2 no 2015-200 du 15 juin 2015 Relative aux résultats de l'enquête nationale sur l'organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d'activités de médecine, chirurgie et obstétrique.

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Les États membres encouragent les professionnels de la santé à enregistrer et conserver, de préférence par des moyens électroniques, l'IUD des dispositifs qu'on leur a fournis, et peuvent exiger qu'ils le fassent. » Article 18 – paragraphe 2 «Les États membres exigent des établissements de santé qu'ils mettent à la disposition des patients chez lesquels le dispositif a été implant é les informations jointes au dispositif par le fabricant (durée de vie, précaution en terme d'imagerie…), par tout moyen permettant un accès rapide aux dites informations, ainsi que la carte d'implant, sur laquelle est mentionnée leur identité, la date d'implantation ainsi que le nom, la qualité et l'identifiant du professionnel qui leur a posé l'implant.

Après s'être enregistré en tant qu'acteur économique, l'assembleur devra enregistrer ses systèmes et nécessaires dans Eudamed.