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En cas de fraude, votre opération peut être annulée. Comment prolonger le délai de cession du fonds de commerce? Ce délai est prolongé jusqu'à 60 jours si le cédant du fonds dépend du régime simplifié de la TVA. Par exception, le cédant pourra être exonéré de TVA à condition que le cessionnaire du fonds soit assujetti à la TVA et que cession porte sur l'intégralité des éléments composant le fonds de commerce. Comment procéder à la cessation d'activité du fonds de commerce? Fond de commerce spa à vendre de la. La cession du fonds de commerce engendre les effets fiscaux d'une cessation d'activité pour le cédant. Ce dernier doit donc procéder, auprès du service des impôts, au dépôt d'une déclaration de cessation d'activité dans les 30 jours de la cession. Quelle est la principale incidence de la cession du fonds de commerce? La principale incidence de la fiscalité de la cession du fonds de commerce pour le cessionnaire concerne donc le paiement, par ce dernier, des droits d'enregistrement. Le montant de l'impôt sera fonction du montant du prix de cession.

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Comment est imposé le fonds de commerce sur toute l'année? Le cédant est donc, en principe, imposé sur toute l'année quand bien même le fonds ne se trouverait plus entre ses mains en raison de la cession. Il est néanmoins courant, pour atténuer la rigueur de la fiscalité de la cession du fonds de commerce, que les parties conviennent de se répartir la contribution économique territoriale. Quelle est la nature du fonds de commerce? Le fonds de commerce comprend plusieurs éléments de nature incorporelle. Ces éléments sont: la clientèle et l'achalandage. le nom commercial. l'enseigne. le droit au bail. Quel est l'élément important du fonds de commerce? Fond de commerce spa à vendre st. C'est l'élément le plus important du fonds de commerce; il existe toujours. L'achalandage, que constitue la clientèle occasionnelle, de passage, est également un élément du fonds de commerce. Le nom commercial: c'est le nom sous lequel l'activité est exercée et qui permet aux tiers de reconnaître le fonds. Quelle est la notion juridique du fonds de commerce?

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Fin du test/quiz/quizz Guerre de Cent Ans - Causes - cours Tous les tests de culture générale | Plus de cours et d'exercices de culture générale sur les mêmes thèmes: France | Histoire Un quiz / test gratuit de culture générale

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1 Quel royaume menace les rois de France? Le royaume de Navarre Le royaume d'Angleterre L'Empire romain germanique 2 Quel fut le 1er roi capétien? Louis IX (saint Louis) Louis XI Hugues Capet 3 Année de l'avènement d'Hugues Capet: 987 996 997 est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Philippe IV le Bel est mort en... 1310 1314 1394 5 1ère étape du sacrement: l'homme d'Eglise marque le front du roi en forme de croix. Quelle est la 2ème étape? Quizz guerre de 100 ans cm1. La remise de l'épée La remise du sceptre Le couronnement 6 Quelle est la 3ème étape? 7 Quelle est la 4ème étape? 8 Pourquoi y a-t-il un problème de succession à la mort de Charles IV le Bel? Parce qu'il avait une soeur Parce qu'il avait une fille Parce qu'il n'avait qu'une cousine 9 Qui a choisi Philippe de Valois comme nouveau roi? La soeur de Charles IV Les seigneurs Le roi d'Angleterre 10 Pendant la guerre de 100 ans la bataille de Crécy eut lieu en... 1336 1337 1346 11 Et celle d'Azincourt a eu lieu en... 1413 1415 1417

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Quelle grande bataille a lieu en 1415? En 1415, en Artois, quelle bataille voit la victoire du roi d'Angleterre Henri V? En quelle anne, l'arme franaise est-elle vaincue Azincourt par les troupes d'Henri V? Comment appela-t-on les paysans qui se revolterent contre les hommes d'armes? En quelle anne commence la Guerre de 100 ans, avec le debarquement en Flandre d'Edouard III? Quizz guerre de 100 ans vf. Qui tait surnomm "le Dogue noir de Brocliande"? Page d'accueil du site

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Mais qui va lui succéder à son décès en 1328, alors qu'il est sans descendant mâle? Jeanne de Navarre, mariée à son cousin Philippe d'Evreux - petit-fils du roi Philippe III le Hardi, frère de Philippe IV le Bel -, devenu roi de Navarre, n'a pas encore de fils: elle accouchera d'une fille en 1328; En revanche, Isabelle de France, la dernière fille de Philippe le Bel, a eu un fils avec le roi Edouard II d'Angleterre: Edouard III d'Angleterre. Mais peut-elle transmettre un droit que la coutume fixée en 1316 lui interdit d'exercer? Les pairs de France refusent de donner la couronne à un étranger et c'est le comte Philippe VI de Valois, le fils de Charles de Valois - frère de Philippe IV le Bel - qui accède au trône en 1328, malgré les protestations d'Isabelle de France. Edouard III doit prêter l'hommage pour l'Aquitaine. Quiz LA GUERRE DE CENT ANS. Philippe VI doit aussi négocier avec Jeanne II de Navarre: Philippe le Bel détenait la Navarre, la Champagne et la Brie de son épouse Jeanne Ière de Navarre. Il est donc légitime que ces terres soient transmises à sa petite-fille.

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Philippe VI est obligé de lui restituer le royaume de Navarre, mais refuse de lui céder la Champagne et la Brie, ce qui ferait des Navarrais des prétendants trop puissants: une compensation est donc prévue. Après le roi d'Angleterre, un second roi étranger qui rechignerait à présenter l'hommage vassalique possède des terres en France. En 1328, Philippe VI tente d'affirmer son autorité en venant au secours du comte de Flandre, Louis de Nevers, contre les insurgés flamands. Il obtient du roi d'Angleterre Edouard III qu'il lui prête hommage, pour son duché de Guyenne (une partie de l'Aquitaine). Quiz Histoire : Histoire de France - MDQ. Edouard III devient le vassal direct du roi de France en 1329. Mais Philippe VI fait consigner que l'hommage n'est pas prêté pour l'Agenais, détaché du duché de Guyenne par Charles IV en 1323 suite à la guerre de Saint-Sardos, ce que conteste Edouard III, qui ne renonce pas à revendiquer ces terres et refuse un hommage lige (plus contraignant). Les Anglais revendiquent les territoires saisis pendant la guerre de Saint-Sardos et Edouard III refuse à chaque fois de comparaître devant le Parlement pour prêter l'hommage lige aux dates butoirs fixées par Philippe VI.
Le Lion Le Chevalier sans peur Le Prince Noir Question 10 Quel territoire acquis par les Anglais fut restitué à la France à la fin de la guerre de Cent-Ans? L'Armorique La Guyenne La Provence Question 11 Dans quel commune du Pas-de-Calais, Henri V d'Angleterre vainquit-il les Français? Arras Béthune Azincourt Question 12 Quel traité faisait du roi d'Angleterre le régent du royaume de France? Le traité de Troyes Le traité de Valence Le traité de Tours Question 13 Quelle victoire française mit fin à la guerre de Cent-Ans? La victoire de Lens La victoire de Castillon La victoire de Mâcon Question 14 Comment Charles VII était-il surnommé avant que Jeanne d'Arc ne l'aide à être couronné à Reims? Le roi de Bourges Le roi de Navarre Le roi d'Angoulême Question 15 En quelle année la guerre de Cent-Ans a-t-elle pris fin? Quiz : Fin de la «Grande Guerre» 100 ans passés. 1453 1598 1712 Question 16 Combien d'années a duré la guerre de Cent Ans? 115 ans 116 ans 117 ans Question 17 Sur combien de pays s'est déroulé la guerre de Cent Ans? 2 3 4 Question 18 Quel région française, Edouard III va-t-il piller en 1346?